Assurance emprunteur : la profession contre-attaque

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Sept grands acteurs de l'assurance et un courtier ont annoncé lundi la création d'une association pour davantage libéraliser le marché de l'assurance emprunteur.

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Les professionnels du secteur n’ont pas dit leur dernier mot sur l’assurance emprunteur. Huit acteurs du marché, sept assureurs et un courtier, ont annoncé lundi 28 juin avoir joint leurs forces au sein d’une association, l’Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs (Apcade) pour « réfléchir et travailler ensemble à l’amélioration de la transparence des prix et de la concurrence » dans ce domaine.

Allianz, April, Aéma Groupe (Aésio/Macif), Aviva France, la Mutuelle nationale des Constructeurs et Accédants à la propriété (MNCAP), MACSF, Maif et Malakoff-Humanis – qui représentent ensemble « plus de 30 millions de Français » - repartent en croisade afin d’assouplir le cadre réglementaire de l’assurance emprunteur « en vue de faire baisser le coût de l’accès à la propriété ».

L’assurance emprunteur, une couverture obligatoire qui doit être adossée à tout emprunt, est l’un des serpents de mer du marché du crédit immobilier. Son coût, onéreux, a particulièrement augmenté ces dernières années en proportion à celui du crédit, qui de son côté, a atteint des niveaux plancher.

Loi Lagarde

La libéralisation de ce marché juteux depuis une dizaine d’années s'est faite en plusieurs étapes. Ce domaine réservé des banques a été ouvert à la concurrence en 2010 avec la loi Lagarde, laissant la possibilité aux consommateurs de contracter une assurance auprès d’un autre acteur plutôt que de se voir imposer la couverture de leur établissement, et de profiter de tarifs souvent plus intéressants.

En 2014, la loi Hamon a permis aux emprunteurs de résilier leur contrat initial pour une autre assurance l’année suivant la conclusion du prêt. Puis en 2017, l’amendement Bourquin a porté cette possibilité à chaque date d’anniversaire du contrat.

Un marché toujours trusté par les banques

En dépit de ces avancées, les barrières à cette option sont restées très fortes, et les banques continuent de drainer l’essentiel du marché de l’assurance emprunteur. Selon le nouveau collectif, les assurances "alternatives" n’en représenteraient aujourd’hui que 12%, et les candidats à l’accession « ne bénéficient toujours pas d’une véritable liberté de choix et d’économies substantielles sur les primes d’assurance emprunteur, alors que le budget d’assurance est l’un des plus importants pour la très grande majorité des Français », plaide l’Apcade dans son communiqué.

Pour continuer d’imposer leur quasi-monopole, les acteurs bancaires sont accusés de ne pas jouer le jeu de la concurrence, soit en omettant d’informer leurs clients de cette opportunité, soit en exigeant des niveaux de couverture équivalente (une condition obligatoire) très importants – comme celui de la garantie perte d’emploi par exemple, soit en conditionnant, de façon informelle, le montant du taux de crédit proposé à la souscription à leurs propres offres.

Statu quo

Depuis 2017, c’est le statu quo législatif. Et l’année dernière, les acteurs du marché alternatif ont essuyé un bon revers parlementaire: la possibilité de changer de contrat à tout moment (et pas seulement annuellement), proposée par un amendement dans le cadre de la loi d’accélération et de simplification publique, n’a pas été retenue par les députés.

Et le renforcement de l’obligation d’information qui y a été intégré en lieu et place a finalement été retoqué par le Conseil constitutionnel, qui a considéré les dispositions s’y rapportant comme un cavalier législatif.

C’est dans ce contexte, donc, que ce collectif d’assureurs revient à la charge auprès des pouvoirs publics. « La question du pouvoir d'achat est plus que jamais une priorité, c’est pourquoi les membres de l’Apcade souhaitent aller plus loin sur ce sujet et porteront des propositions fortes, visant à faire baisser le coût de l’accès à la propriété », promettent-ils. Et la résiliation infra-annuelle en fera bien sûr partie…

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