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Il en coûtera quelques euros supplémentaires par mois pour les assurances obligatoires des prêts immobiliers souscrit à partir de janvier 2019...
Mauvaise nouvelle pour les emprunteurs, l’Assemblée nationale a finalement rétabli hier soir le projet de hausse de la taxe sur l'assurance emprunteur prévue pour 2019 en nouvelle lecture du projet de loi de finances, contre l’avis du Sénat qui s’y était opposé précédemment. Le projet de loi de finances 2019 a donc été adopté en nouvelle lecture hier soir après des débats qui auront duré toute la nuit.
A partir de janvier 2019
L’article 52 supprime l’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur. Autrement dit, les contrats d’assurance emprunteur (obligatoires pour un prêt immobilier) souscrits à compter de janvier 2019 seront soumis à une taxe de 9% sur toutes les garanties, y compris sur la garantie décès (obligatoire) aujourd’hui exemptée. Les sénateurs avaient pourtant considéré que cette augmentation du coût de l'assurance, et donc du coût du crédit, aurait pour conséquence de pénaliser les ménages les plus modestes.
Quelques euros par mois
Le courtier en assurance emprunteur Magnolia rappelle que la garantie décès représente en général deux tiers du tarif global de l'assurance emprunteur. L’application de la taxe à 9% sur cette dernière représente ainsi un surcoût moyen de 2 ou 3 € par mois sur un contrat standard, ce qui correspond à une hausse de 1% à 5% selon le profil de l'emprunteur. Cela a aussi pour effet de minorer les économies en cas de changement d’assurance emprunteur puisque le nouveau contrat supportera cette nouvelle taxe.
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a savoir
Changer d’assurance emprunteur est possible à chaque date anniversaire du contrat. La date anniversaire à retenir pour la résiliation de son assurance a désormais été fixée par le Comité Consultatif du Secteur Financier : ce sera la date de signature de l’offre de prêt. L’entrée en vigueur de cette mesure devrait intervenir en 2019. La date anniversaire du contrat d’assurance est très importante car c’est elle qui détermine le délai de deux mois qui doit précéder l’envoi du courrier de demande de résiliation à sa banque ou à son assureur.
