Après le permis d’expérimenter, place aux nouvelles règles de construction favorisant l’innovation

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Une nouvelle ordonnance a été publiée au journal officiel et procède en quelque sorte à une réécriture du Code de la Construction et de l’Habitat (CCH), selon une logique de résultats.

Bernard Touillon

Les constructeurs de logements neufs ont désormais le champ libre pour adapter la réglementation du code de la construction en ayant recours à des solutions d'effet équivalent. Il s’agit de la deuxième étape du choc de simplification de la réglementation en matière de construction promis par le gouvernement après la mise en place l’an dernier du permis d’expérimenter qui autorise déjà à déroger à une règle ou une norme de construction en prouvant que par des moyens différents on parvient au même résultat.

Deuxième étape

Une nouvelle ordonnance a ainsi été publiée au journal officiel et procède à l'harmonisation de la rédaction des règles applicables aux différents champs techniques, tout en rendant possible l'utilisation de plein droit des solutions innovantes. Ce changement de paradigme, d'une logique de moyen à une logique de résultat, a pour objet de redonner une lisibilité et une cohérence aux règles de construction, ainsi que de réduire les coûts de la construction en favorisant l'innovation et la qualité dans les bâtiments. Il s’agit en quelque sorte d’une réécriture du Code de la Construction et de l’Habitat (CCH), selon une logique de résultats.

Contrôle spécifique

Ces solutions d'effet équivalent feront toujours l'objet d'un contrôle spécifique dans des conditions similaires à celles prévues avec le permis d’expérimenter : avant les travaux, délivrance par un organisme indépendant d'une attestation du caractère équivalent des résultats de la solution proposée, puis délivrance d'une attestation par un contrôleur technique de la bonne mise en œuvre de la solution.

RE2020

Les maîtres d’oeuvre pourront notamment mettre à profit ces nouvelles latitudes dans le cadre de la mise en place de la prochaine réglementation environnementale RE2020 à partir de 2021. Les constructeurs de maisons ont déjà utilisé le permis d’expérimenter dans le domaine de l’acoustique, de la ventilation ou de l’utilisation de certains matériaux.

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