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Plusieurs amendements ont été adoptés lors de l’examen en commissions. L’un d’eux concerne notamment le niveau de loyer à partir duquel l’aide deviendrait dégressive
185 millions d’euros en 2016 et 274 millions d’euros en 2017. A première vue, l’impact de la réforme des APL souhaitée par le gouvernement sera limité d’un point de vue budgétaire. En présentant ses projets, il y a un mois, l’exécutif a d’ailleurs pris soin de présenter l’ensemble comme un simple aménagement afin d’assurer « une plus grande équité entre les bénéficiaires ».
Reste que pour les députés qui ont déjà examiné l’article en question en commissions, ces mesures risquent d’avoir des conséquences néfastes sur certains allocataires. Ainsi, plusieurs amendements ont été adoptés pour atténuer l’effet des mesures envisagées.
La dégressivité des loyers
Parmi les mesures envisagées, le gouvernement veut que les aides deviennent dégressives en cas de gros loyers. S’il est prévu de fixer le seuil par décret, l’étude d’impact met déjà en avant un niveau correspond à 2 fois le loyer plafond. Or, certains parlementaires jugent que dans les zones tendues, comme à Paris, ce niveau est rapidement atteint. Il correspond par exemple à 586 euros pour une personne seule.
La commission des Finances a donc validé un amendement qui prévoit que le seuil à partir duquel l’aide devient dégressive ne peut être inférieur à 2,8 fois le loyer plafond. A Paris, cela donnerait donc 820 euros environ pour une personne seule.
Les travailleurs de moins de 25 ans
Faut-il ou non donner un coup de pouce aux jeunes travailleurs ? Actuellement, les moins de 25 ans ayant un contrat de travail autre qu’un CDI bénéficient d’un avantage : leurs ressources sont minorées dans le calcul de leur aide au logement. Ainsi, ils peuvent percevoir une aide accrue.
Le gouvernement souhaite supprimer cette faveur. Néanmoins, plusieurs députés ont proposé en commissions (finances et affaires économiques) de laisser les choses en l’état, afin de ne pas pénaliser un public souvent fragile, notamment lorsque l’entrée dans la vie active se fait via des CDD.
La prise en compte du patrimoine
Le dernier grand axe de réforme concerne la prise en compte du patrimoine (et plus seulement des revenus) dans le calcul de l’aide. Là aussi, les modalités devront être définies par décret. Mais l’étude d’impact souligne déjà que la mesure « concernera principalement les 10% d’allocataires qui ont un patrimoine supérieur à 30.000 euros ».
Pour la commission des affaires économiques, le coup de rabot risque d’être trop important. Elle a adopté un amendement qui préconise de ne prendre en compte le patrimoine que lorsqu’il dépasse 75.000 euros. Ce qui toucherait 4% des allocataires.
Les débats à venir
Bien entendu, il ne s’agit là que de propositions préliminaires. C’est le vote en séance qui déterminera le cadre définitif du texte. On peut donc s’attendre à ce que les mesures envisagées soient à nouveau retouchées par les députés. Ces derniers pourraient aussi décider de regarder au-delà de ce que propose le gouvernement.
Un amendement adopté en commission des affaires économiques suggère par exemple de regarder également les ressources des parents des étudiants, afin de tenir compte des transferts familiaux des étudiants les plus aisés. Cela pourrait passer par la création d’un nouveau barème mêlant ressources des parents et éloignement géographique de l’étudiant.
