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Après les anomalies constatées cet été, une nouvelle méthode de calcul des DPE sera bientôt publiée. Environ 185.000 propriétaires pourront rééditer leur diagnostic de performance énergétique sans frais, annonce le gouvernement.
Le ministère de la Transition écologique a annoncé hier que des rectificatifs relatifs à la méthode de calcul des diagnostics de performance énergétique (DPE) seront publiés dans un arrêté à paraître vendredi 8 octobre.
La méthode de calcul des DPE avait été modifiée le 1er juillet. Le 24 septembre, leur édition pour les logements construits avant 1975 avait été suspendue par le gouvernement, les retours terrains des premiers diagnostics faisant remonter des anomalies dans les résultats.
Erreurs de calcul
Concrètement, des dysfonctionnements avaient mené à classer des biens immobiliers dans des catégories inférieures à celle correspondant à leur consommation énergétique réelle.
Les principaux problèmes constatés étaient relatifs au coût des consommations (dont la marge d'erreur pour l'électricité serait de plus de 30% par rapport à la consommation réelle) et à la façon dont étaient calculées les dépenses énergétiques par rapport aux habitudes de vie des occupants, selon la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi) et de l'Union des syndicats immobiliers (Unis).
Présentée hier par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, aux représentants des professionnels de l’immobilier, des propriétaires et des bailleurs sociaux, des diagnostiqueurs, des éditeurs de logiciels et des notaires, la nouvelle méthode de calcul du DPE - qui sera donc publiée vendredi - satisfait la Fidi : « Les rectificatifs prévus correspondent aux remontées que nous avions faites ces dernières semaines », a fait savoir lundi aux Echos son président Lionel Janot.
Plus prudente, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unis) s’inquiète pour sa part que « l’on reste en phase de test », et propose que l’opposabilité juridique du DPE soit suspendue en attendant que le « DPE soit définitivement fiabilisé », a déclaré à nos confrères Pierre Hautus, directeur général de l’Unis.
Réédition systématique de 80.000 DPE
L’établissement de ces diagnostics, obligatoires pour la vente ou la location de logements, reprendra le 1er novembre, « le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs », indique le ministère de la Transition écologique. Mais « dans les cas où ce DPE serait nécessaire pour une transaction urgente, alors les diagnostiqueurs pourront éditer les DPE, en précisant qu’ils pourront les corriger ultérieurement ».
Pour réparer les éventuels préjudices subis, tous les diagnostics réalisés depuis le 1er juillet sur les logements construits avant 1975 et qui avaient été classés F ou G – soit environ 80.000 biens - seront systématiquement réédités, sans frais pour les propriétaires.
Pour ces logements anciens qui ont été classés D ou E – environ 105.000 – les propriétaires qui le souhaitent pourront également demander une réédition de leur DPE sans frais supplémentaire non plus.
Les diagnostiqueurs seront quant à eux indemnisés des frais engendrés par la réédition des diagnostics.
Enfin, dans l’attente des corrections, l’absence de l’affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente « sera tolérée, pourvu que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur ».
