Le lancement d'une étude sur un système d'expérimentation de quotas, voire d'interdiction de locations de type AirBnB dans les quartiers les plus tendus de la capitale sera proposé au Conseil de Paris mardi prochain.
Dans un vœu qui sera présenté mardi au Conseil de Paris, l’exécutif parisien souhaite expérimenter « en lien avec l’Etat », un dispositif de quotas ou d’interdiction « par rue ou par quartier dans les zones tendues de Paris ».
Cette proposition, issue de la consultation de 26 citoyens tirée au sort, menée entre janvier et février, s'inspire de la Ville de Barcelone, où les licences de locations de type AirBnB sont interdites dans le centre-ville depuis déjà plusieurs années, et ciblerai les quartiers les plus prisés de Paris, comme l’hyper-centre et Montmartre.
« L'idée, c'est de lancer une étude sur le sujet pour voir à quoi un tel système pourrait ressembler à Paris et dans quelle mesure il serait utile », a tempéré Ian Brossat, adjoint à la Mairie de Paris en charge du Logement à l'AFP. « Si, à l'issue de cette étude, cela s'avère pertinent, il faudra de toute façon un changement législatif », souligne-t-il. « On a une petite fenêtre avec la loi 4D, la nouvelle loi de décentralisation, qui devrait passer à l'été. »
Des locations soumises à autorisation ?
Dans le cadre de ce projet de loi porté par la ministre de la Cohésion des territoires, la Ville de Paris espère que le législateur « autorise les communes le souhaitant à disposer de la possibilité d'adapter la régulation des meublés touristiques aux spécificités locales ».
Ce qui lui permettrait de « soumettre à autorisation toute mise en location touristique d'un logement » au lieu du système déclaratif actuellement en vigueur.
« La mise en place de quotas pour les locations saisonnières serait illégale », a réagi Airbnb auprès de l’AFP, qui rappelle que « les municipalités n'ont pas les compétences légales pour mettre en place ce type de mesures, discriminatoires pour les locations saisonnières ».
« La grande majorité des hôtes sur Airbnb sont des habitants qui louent occasionnellement leur propre logement », argue la plateforme qui précise que 95% des logements entiers proposés ont été loués en 2020 moins de 120 jours, plafond autorisé pour les résidences principales.
La réglementation parisienne, conforme au droit européen
Il y a quelques semaines, la Ville de Paris avait remporté une victoire juridique devant la Cour de cassation qui a jugé sa réglementation, relativement contraignante, conforme au droit européen.
La Haute Juridiction considère que les exigences imposées par la capitale française aux bailleurs de résidences secondaires sont légales et se justifient au nom de l’intérêt général de lutte contre la pénurie de logements observée localement.
En particulier, l’exigence de "compensation" mise en place par Paris – qui demande aux bailleurs de transformer un local commercial en habitation pour compenser le changement de destination de leur résidence secondaire « apparaît adapté[e] à la situation tendue du marché locatif dans l’ensemble de la commune et à l’objectif de développer l’offre de locaux d’habitation dans certaines zones où l’habitat est plus particulièrement protégé, en favorisant la mixité sociale ».
Pour la Cour de cassation, ce dispositif ne fait pas obstacle à l’exercice de l’activité de ces bailleurs « eu égard à la rentabilité accrue de ce type de location par rapport aux baux à usage d’habitation ».
