Airbnb condamné dans le cadre d’une sous-location illégale

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La plateforme a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris à payer plus de 58.000 euros à une propriétaire dont le bien avait été sous-loué illégalement.

Reuters

C'est une première. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné Airbnb à indemniser une propriétaire, dont la locataire avait sous-loué illégalement son logement à maintes reprises, rapporte Le Figaro. La justice a notamment estimé que la plateforme de location touristique aurait dû vérifier la légalité de la transaction. La locataire en cause avait sous-loué sans autorisation son logement situé dans le quartier du Marais (5e arrondissement de Paris), et ce pendant 534 jours entre 2016 et 2017. La plateforme a ainsi été condamnée à payer 58.494 euros, somme se répartissant en 51.936 euros de sous-loyers encaissés frauduleusement, auxquels s'ajoutent 1.558 euros de commissions et 5.000 euros de frais d'avocat.

Le tribunal a rappelé qu'en vertu de l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, un locataire « ne peut ni céder le contrat de location ni sous-louer le logement, sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix » du sous-loyer, ce dernier ne pouvant excéder le loyer payé par le locataire principal. En outre, les « fruits » d'une propriété immobilière appartiennent à son propriétaire « par accession », selon une jurisprudence désormais établie.

Comportement fautif qui a concouru au préjudice de la propriétaire

La subtilité concernant le groupe Airbnb est la condamnation solidaire de cette dernière, le tribunal ayant sanctionné l'absence de vérification de sa part de la légalité de la location, laquelle a « de par son comportement fautif, concouru au préjudice subi par la bailleresse ». En outre, il a été considéré que la plateforme n'exerce pas une simple « activité d'hébergement » à l'égard des hôtes qui utilisent son site, mais une « activité d'éditeur ». Airbnb disposant d’un « droit de regard sur le contenu des annonces », qu'elle peut retirer pour des raisons à son entière discrétion, et sur les « activités réalisées par son intermédiaire », a noté le tribunal.

La plateforme de locations touristiques entre particuliers a indiqué vouloir faire appel de cette décision qui, selon elle, « va à l'encontre des principes fondamentaux du droit français et européen, qui distinguent les éditeurs des hébergeurs de contenus ».

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