AG de copropriétés : encore un effort pour les organiser à distance !

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A ce jour, une assemblée générale ne peut prévoir l’accueil de participants à distance que si une précédente AG s’étant tenue exclusivement physiquement l’a expressément autorisé...

Reuters

Devant l’impossibilité d’organiser les assemblées générales de copropriétés depuis la mi-mars, le gouvernement a pris des mesures d’urgence en prolongeant les contrats de syndic venant à échéance de plusieurs mois. Le conseil syndical et le syndic pourront ainsi rester en place jusqu’à 8 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, ce qui renvoie désormais à mars 2021.

Le problème des rassemblements de plus de 10 personnes

Dans l’immédiat, à part pour une très petite copropriété de quelques lots, il est toujours impossible de convoquer une AG étant donné que les rassemblements de plus de 10 personnes restent interdits dans des lieux publics. Et même si cette obligation venait à être assouplie prochainement, on peut imaginer que bon nombre de copropriétaires resteront réfractaires à se réunir. S’ajoute aussi la contrainte du délai de convocation qui doit être d’au moins 21 jours. Les vacances d’été n’étant pas le moment idéal pour organiser les AG, dans le meilleur des cas, elles ne devraient donc pas pouvoir se tenir avant la rentrée.

Gestion courante

De quoi retarder bon nombre d’actes de gestion courante comme l’approbation des comptes de l’exercice passé, la fixation du budget de l’année en cours ou les décisions sur les travaux. A l’heure de la digitalisation, la solution consisterait bien sûr à organiser les AG à distance en visioconférence. Mais comme le rappelle le courtier en contrats de syndics Syneval, cette possibilité de mettre en place des visioconférences, audioconférences ou « tout autre moyen de communication électronique » est encadrée par un décret prévoyant qu’une assemblée générale ne peut prévoir l’accueil de participants à distance que si une précédente AG s’étant tenue exclusivement physiquement l’a expressément autorisé. « Malheureusement c’est là que le bât blesse, car très peu de copropriétés ont pu valider cette possibilité avant l’apparition de la pandémie de Covid-19 et ses mesures de distanciation sociale », déplore Syneval.

Nouveau décret attendu

D’après Syneval, de nombreux syndics ont d’ailleurs décidé de braver l’interdiction en convoquant des assemblées générales à distance alors que cette possibilité n’avait pas été préalablement autorisée. Le courtier voit dans cette « désobéissance » du pragmatisme et appelle le gouvernement à amender ce décret en retirant la nécessité de valider l’assistance à distance lors d’une AG préalable, à l’image de l’arrêté pris par le gouvernement québécois le 26 avril dernier. « Afin de préserver les intérêts des copropriétés, il serait par ailleurs judicieux de prévoir un plafonnement du coût de mise en place de la solution à distance, car cette dernière est à leur charge », ajoute Syneval.

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