Achats immobiliers : les droits de mutation n’augmenteront pas en 2019

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Matignon a finalement renoncé à accorder aux départements une augmentation de 0,2 point de leur ponction sur les acquisitions immobilières.

Reuters

Fausse alerte. Les droits de mutation (couramment appelés frais de notaire) resteront stables en 2019. Comme l’ont rapporté plusieurs médias, dont les Echos et Le Figaro, le Premier ministre a fermé la porte à une hausse du taux départemental.

Il y a un mois, l’Assemblée des départements de France (ADF) avait évoqué cette piste dans un communiqué en citant une proposition de Matignon. L’idée était de permettre aux départements de porter de 4,5% à 4,7% leur taux au sein des droits de mutation à titre onéreux. De quoi générer 500 millions d’euros de recettes supplémentaires pour financer les missions sociales des collectivités locales.

Mais à la surprise générale, Matignon a écarté cette piste cette semaine. Le gouvernement souhaitait en parallèle que les départements s’engagent à limiter à 1,2% par an la hausse de leurs dépenses. Or, aucun accord n’a été trouvé.

Dans un contexte fiscal tendu pour l’immobilier, autoriser les départements à relever leur taux aurait de surcroît été difficile à faire accepter par l’opinion, d’autant que le plafond du taux départemental a déjà été porté de 3,8% à 4,5% en 2014.

Ainsi que l’ont montré nos simulations, une hausse de 0,2 point aurait par exemple alourdi de 400 euros les frais d’acquisition d’un bien de 200.000 euros.

Commentaires (1)
  • edouardo
    edouardoposté le 22.06.2018 à 13:30

    Comme les départements ne sont pas aux mains de laRem, il vaut mieux ne pas les laisser se financer correctement. Comme ça, s'ils coulent ce sera plus facile pour laRem de les conquerrir en disant que leurs elus sortants étaient de mauvais gestionnaires. Une fois de plus notre gvt montre sont esprit mesquin.

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