Achats immobiliers : les départements redemandent une hausse de la fiscalité

Fiscalité Actu 0

Ils souhaiteraient une augmentation de 0,2 point des droits de mutation à leur profit. Une mesure qui avait déjà été envisagée pour 2019 avant d’être annulée.

Reuters

Alors que des négociations doivent débuter en juin, la réforme de la fiscalité locale reste un sujet délicat pour le gouvernement. D’un côté, il doit donner aux départements les moyens de continuer à faire face à leurs missions, notamment sociales, malgré l’abandon programmé de la taxe d’habitation. De l’autre, il doit composer avec un sentiment de ras-le-bol fiscal mis en évidence par la crise des gilets jaunes.

C’est dans ce contexte que l’Association des départements de France (ADF) vient de demander une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Plus concrètement, comme le rapportent les Echos, l’ADF souhaiterait obtenir une augmentation de 0,2 point du taux départemental.

Cette piste avait déjà été évoquée il y a un an… avant d’être écartée par Matignon. Doit-on alors s’attendre à voir cette hausse des DMTO prendre forme pour 2020 ?

Un risque politique

Pour l’heure, le gouvernement n’a pas réagi. Toutefois, le climat actuel n’est guère favorable à une hausse de ce qu’on appelle abusivement les « frais de notaire ».

Dans une période où l’exécutif a mis l’accent sur la baisse des impôts, ajouter une couche de fiscalité (même minime) sur les transactions immobilières serait certainement mal perçu par l’opinion.

Par ailleurs, les départements ont déjà obtenu une rallonge en 2014. Les départements avaient alors été autorisés à porter leur taux de 3,8% à 4,5% et rares sont les collectivités qui n’ont pas profité de l’aubaine.

A titre d’exemple, cette réforme a déjà alourdi de 1.400 euros les droits dus sur une acquisition de 200.000 euros. Autoriser les départements à prélever 0,2 point de plus ajouterait encore 400 euros de fiscalité, soit un surcoût total de 1.800 euros par rapport au cadre en place avant 2014.

Commentaires