Accélération en vue de la vente de logements HLM

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L'assemblée nationale a adopté en première lecture l'article 29 de la loi Elan portant sur la vente des logements HLM.

Boursier.com

L’examen du projet de loi Elan s’est poursuivi durant le week-end avec notamment le vote positif de l’article 29 portant sur la vente des logements HLM. Ce dispositif existe déjà mais il fonctionne mal, a rappelé le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. Il s’agit donc désormais d’en moderniser les modalités afin d’accélérer le mouvement.

1% du parc

Globalement, le gouvernement souhaite faciliter la vente de logements HLM à leurs occupants en simplifiant la procédure. L’objectif à terme serait de vendre jusqu’à 40 000 logements sociaux par an, soit environ 1% du parc. Aujourd’hui, ce sont en moyenne 8 000 logements qui sont vendus chaque année dans le parc HLM. Chaque appartement vendu permettrait aux bailleurs de financer 2 à 3 logements neufs. L’ambition de cet article est donc aussi d’accélérer indirectement la construction de logements sociaux.

Les occupants seront prioritaires

Concrètement, la vente de ces logements se fera au prix fixé par le bailleur, et non plus au prix estimé par le service des domaines soumis à un avis de la commune. Les occupants seront bien sûr prioritaires et un amendement a été adopté pour maintenir le droit de préemption exercé par une collectivité territoriale.

Vente en bloc

Avec cette loi, le gouvernement autorise aussi la vente en bloc de plusieurs logements HLM à des acteurs privés, ce qui a alimenté la critique de l’opposition (pas de garantie de «prix social» pour le nouvel acquéreur). Les débats ont aussi porté sur le fait que les logements HLM vendus resteraient pendant 10 ans comptabilisés dans les quotas de la loi SRU, même pour les villes ne respectant pas les 25% de logements sociaux.

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