A quoi va ressembler le nouveau Diagnostic de performance énergétique des logements ?

La ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon, a détaillé les contours du nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements, qui deviendra opposable à partir du 1er juillet prochain, c’est à dire que le vendeur ou le bailleur engagera sa responsabilité contractuelle envers l’acquéreur ou le locataire en cas d’information erronée figurant dans ce diagnostic. Aujourd’hui, le DPE n’a qu’une valeur informative avec ses étiquettes énergie allant de A à G.

Deux nouvelles informations

Dans une interview publiée dans Le Parisien ce lundi, la ministre annonce un « nouveau visuel plus clair » et deux nouvelles informations en plus de la performance énergétique exprimée en kWh par m² et par an : le niveau d'émissions de gaz à effet de serre (en kilogrammes de CO2 par mètre carré et par an) et une estimation de la facture annuelle d'énergie.

On apprend au passage que les seuils définissant les catégories, de A et B pour les logements les plus performants jusqu’à F et G pour les logements très consommateurs d’énergie communément appelés passoires thermiques, vont être ajustés. Un logement passerait ainsi en lettre G dès 420 kWh par m² et par an contre 450 aujourd’hui. Un ajustement loin d’être anodin puisque les logements G ne pourront plus être loués à partir de 2023.

A lire aussi...

Contestations

Le DPE est aujourd’hui obligatoire pour la vente d’un logement ou la signature d’un bail de location et doit également figurer dans toutes les annonces immobilières. Les nouvelles informations (C02 et estimation de la facture annuelle d'énergie) devront donc apparaître. Enfin, la ministre a évoqué le cas où un acquéreur ou un locataire pourrait contester son DPE et demander une compensation sur la base d’un nouveau diagnostic établissant un résultat différent : elle a toutefois donné pour exemple un résultat mettant en évidence 2 lettres d’écart, sachant que la responsabilité du diagnostiqueur pourra à son tour être mise en défaut.

Fiabiliser le DPE

Pour éviter de telles procédures, il conviendrait certainement de fiabiliser davantage le DPE dont l’étiquette est souvent critiquée pour son manque de rigueur et ses résultats variables d’un diagnostic à l’autre. Même si des progrès ont été réalisés ces dernières années, il reste encore difficile d’accorder une confiance sans faille à la lettre de son logement et sa consommation annuelle théorique…