A quoi va ressembler le nouveau Diagnostic de performance énergétique des logements ?

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Deux nouvelles informations seront disponibles : le niveau d'émissions de gaz à effet de serre (en kilogrammes de CO2 par mètre carré et par an) et une estimation de la facture annuelle d'énergie.

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La ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon, a détaillé les contours du nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements, qui deviendra opposable à partir du 1er juillet prochain, c’est à dire que le vendeur ou le bailleur engagera sa responsabilité contractuelle envers l’acquéreur ou le locataire en cas d’information erronée figurant dans ce diagnostic. Aujourd’hui, le DPE n’a qu’une valeur informative avec ses étiquettes énergie allant de A à G.

Deux nouvelles informations

Dans une interview publiée dans Le Parisien ce lundi, la ministre annonce un « nouveau visuel plus clair » et deux nouvelles informations en plus de la performance énergétique exprimée en kWh par m² et par an : le niveau d'émissions de gaz à effet de serre (en kilogrammes de CO2 par mètre carré et par an) et une estimation de la facture annuelle d'énergie.

On apprend au passage que les seuils définissant les catégories, de A et B pour les logements les plus performants jusqu’à F et G pour les logements très consommateurs d’énergie communément appelés passoires thermiques, vont être ajustés. Un logement passerait ainsi en lettre G dès 420 kWh par m² et par an contre 450 aujourd’hui. Un ajustement loin d’être anodin puisque les logements G ne pourront plus être loués à partir de 2023.

Contestations

Le DPE est aujourd’hui obligatoire pour la vente d’un logement ou la signature d’un bail de location et doit également figurer dans toutes les annonces immobilières. Les nouvelles informations (C02 et estimation de la facture annuelle d'énergie) devront donc apparaître. Enfin, la ministre a évoqué le cas où un acquéreur ou un locataire pourrait contester son DPE et demander une compensation sur la base d’un nouveau diagnostic établissant un résultat différent : elle a toutefois donné pour exemple un résultat mettant en évidence 2 lettres d’écart, sachant que la responsabilité du diagnostiqueur pourra à son tour être mise en défaut.

Fiabiliser le DPE

Pour éviter de telles procédures, il conviendrait certainement de fiabiliser davantage le DPE dont l’étiquette est souvent critiquée pour son manque de rigueur et ses résultats variables d’un diagnostic à l’autre. Même si des progrès ont été réalisés ces dernières années, il reste encore difficile d’accorder une confiance sans faille à la lettre de son logement et sa consommation annuelle théorique…

Commentaires (6)
  • Gévaudan
    Gévaudanposté aujourd'hui à 13:34

    Bonjour,
    A priori, je ne vois pas de mesure spécifique pour le DPE en copropriété. Là, il y a des choses à faire, notamment d'un logement à l'autre, l'un à changé ses fenêtres avec du double vitrage et pas son voisin. De même pour les rez-de-chaussée qui peuvent être isolés différemment, par exemple, selon que la cave du dessous aura où non été isolée etc ... etc ...
    Idéalement, cela demanderai donc une consolidation individuelle du DPE copro. général au moment de la vente.

  • Utilisateur32149
    Utilisateur32149posté le 16.02.2021 à 19:06

    Attention de ne pas relayer de fausses informations ...
    L'information sur la consommation en CO2 du logement n'est pas une nouveauté, elle existe depuis 2006 !

  • lbda21
    lbda21posté le 16.02.2021 à 14:45

    Des remarques :
    1. elle reconnait que tout ce qui était fait jusqu'ici était lamentable.
    2. ce qu'elle propose l'est tout autant :
    a. la masse de CO2 émise n'est pas une énergie donc pas de lien avec la performance énergétique du logement.
    b. une "estimation" de la facture annuelle : par qui ? par ailleurs entre un habitant type cigale et un habitant type fourmi il peut y avoir 50% d'écart ! Une nouvelle usine à gaz incohérente .
    Tout cela est consternant de bêtise .

  • Utilisateur32140
    Utilisateur32140posté le 16.02.2021 à 13:10

    C'est vrai que ça part d'une bonne intention tout ça mais dans les faits les diagnostiques sont souvent peu rigoureux et on a plus vite fait de demander sa facture d'énergie au vendeur pour avoir une idée réelle de la consommation énergétique liée au logement !!!

  • lbda21
    lbda21posté le 16.02.2021 à 11:08

    Wargon est toujours une grosse nulle en sciences; elle ne sait toujours pas que le CO2 ne peut pas participer au réchauffement; elle ne fait que répéter comme un perroquet des bêtises qui traînent partout; qu'elle relise Descartes.

  • Utilisateur2150802
    Utilisateur2150802posté le 15.02.2021 à 16:51

    A une usine à gaz qui sera gérée par des proches du pouvoir comdab et le coût sera une charge ou un impôt supplémentaire payé par les citoyens propriétaires vertueux.