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La traque du patrimoine des personnalités proches du pouvoir russe se rapproche du milliard d'euros de biens et avoirs gelés, a rapporté hier Bruno Le Maire.
Invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, dimanche 20 mars, le ministre de l’Economie et des Finances a indiqué que 850 millions d’euros d’avoirs et de biens d’oligarques avaient été gelés par la task force de Bercy, spécialement dédiée à la traque du patrimoine des personnalités russes visées par les sanctions européennes.
Déployée au début du mois, dès l’invasion en Ukraine, cette task force, qui réunit des compétences de la direction générale des Finances publiques, du renseignement financier Tracfin, du Trésor et des Douanes, a permis l’immobilisation de « 150 millions d’euros de comptes de particuliers en France, dans des établissements français », de « 539 millions d’euros de biens immobiliers sur le territoire français, correspondant à une trentaine de propriétés ou d’appartements. Et nous avons immobilisé deux yachts pour 150 millions d’euros », a déclaré dimanche Bruno le Maire.
Le ministère de l’Economie avait communiqué au début du mois sur la saisie de l’un de ces bateaux de luxe - propriété d’Igor Setchine, patron du groupe pétrolier russe Rosneft - qui avait été confisqué par la Douane française dans la nuit du 2 à 3 mars à La Ciotat alors qu’il tentait d’appareiller et de quitter le territoire en urgence.
22 Md€ de la Banque centrale russe immobilisés
A ces 850 millions d’euros de biens "gelés" – s’ajoutent 22 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale russe immobilisés.
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Le gel des avoirs russes sur le territoire de l’Union européenne fait partie de l’un des quatre "trains" de sanctions adoptées par l’Union européenne en réponse à l’invasion de l’Ukraine.
Liste européenne
La Task Force de Bercy traque les avoirs et biens potentiellement détenus en France d’une liste de plusieurs centaines de noms. Au début du mois, ces sanctions concernaient 510 personnes et entités – oligarques ou figures plus discrètes, comme des élus de la Douma - mais la liste a dû vraisemblablement s’étoffer.
D’autant que la cellule du ministère de l’Economie est aussi chargée de compléter la liste européenne, en repérant les avoirs russes de toute nature sur le territoire national pour identifier leurs propriétaires et vérifier que ces derniers ne participent pas à l’effort de guerre du Kremlin.
Les sanctions décidées à Bruxelles consistent en le gel des biens et avoirs, et non la saisie : les comptes bancaires sont bloqués, aucun virement, transfert ou toute autre opération ne peut être réalisé – quant aux biens immobiliers, ils ne peuvent être ni vendus, ni loués.
Théoriquement, la jouissance de ces derniers reste possible pour leurs propriétaires, « mais dans la pratique, l’écrasante majorité des personnalités ciblées sont interdites des territoires français et européens », explique-t-on à Bercy.
