Jusqu’à présent en zone B2, les communes bien connues pour leurs stations de ski de Chamonix, La Clusaz, Les Gets, Megève et Morzine vont enfin être reclassées de manière plus en phase avec leur tension locative en passant directement en zone A.
A l’occasion d’un déplacement en Haute-Savoie cette semaine, la ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, a confirmé une modification du zonage pour certaines communes du département alpin afin de les rendre éligible au dispositif d'investissement locatif Pinel.
Le but est de faciliter la production de logements à loyers plafonnés dans cette zone tendue. En fort développement démographique depuis des années, le territoire enregistre une poussée du prix des logements et des locations, en particulier à proximité des stations de ski et sous l’influence des agglomérations d’Annecy et Genève.
En échange d’une réduction d’impôt, le Pinel impose en effet aux investisseurs de respecter des plafonds de loyer et de louer leur logement neuf à des ménages sous plafond de ressources. Seules les communes situées dans les zones A et B1 sont éligibles au Pinel.
Savoie et Haute-Savoie
Jusqu’à présent classées en zone B2, les communes bien connues pour leurs stations de ski de Chamonix, La Clusaz, Les Gets, Megève et Morzine vont enfin être reclassées de manière plus en phase avec leur tension locative en passant directement en zone A.
34 autres communes de Haute-Savoie, principalement classées B2 aujourd’hui (certaines C) vont passer en B1 et pourront donc accueillir elles aussi des programmes Pinel. Il s’agit d’Alex, Arâches-la-Frasse, Ballaison, Châtel, Chens-sur-Léman, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Dingy-Saint-Clair, Domancy, Doussard, Excenevex, La Chapelle-d’Abondance, Larringes, Le Grand-Bornand, Les Houches, Loisin, Manigod, Massongy, Menthon-Saint-Bernard, Messery, Nernier, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jorioz, Sciez, Sevrier, Sixt-Fer-à-Cheval, Talloires-Montmin, Vallorcine, Veyrier-du-Lac, Villaz et Yvoire.
En Savoie, les stations de ski cotées de Courchevel, Tignes et Val-d’Isère changent également de zonage avec Brides-les-Bains, Crest-Voland, Cohennoz et Notre-Dame-de-Bellecombe : toutes ces communes passent de la zone C à la zone B1.
Zones littorales tendues
Enfin, d'après la liste des arbitrages du ministère du logement que nous avons pu consulter, le cas de certaines localités situées dans les zones littorales a également été reconsidéré en faveur d'un zonage B1. C’est le cas de trois communes varoises sous influence du Golfe de Saint-Tropez : Le Plan-de-la-Tour, La Garde-Freinet et La Môle. Accèdent également à la zone B1 : Les Saintes-Maries-de-la-Mer et Maussane-les-Alpilles dans les Bouches-du-Rhône, Trouville-sur-Mer en Normandie, Le Touquet-Paris-Plage dans le Pas-de-Calais et Lecci, Pietrosella et Albitreccia en Corse-du-Sud.
Il faudra attendre la publication de l’arrêté officialisant ces modifications pour connaître la date d’entrée en vigueur du nouveau statut de ces 57 communes dans lesquelles les promoteurs vont bientôt pouvoir commercialiser des logements Pinel.
