2 ans de répit pour le Pinel mais la réduction d’impôt pourrait baisser à partir de 2023

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Les paramètres resteraient inchangés en 2021 et 2022 avant d’évoluer en 2023 et 2024...

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La ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon, a finalement confirmé la poursuite du dispositif d’investissement locatif Pinel dont les paramètres resteraient inchangés en 2021 et 2022 avant d’évoluer en 2023 et 2024. Un nouvel amendement du gouvernement a ainsi été validé vendredi par les députés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.

Stabilisation pendant 2 ans

Emmanuelle Wargon a reconnu qu’il est nécessaire d’accompagner la relance de la construction neuve dans laquelle le Pinel a un rôle prépondérant (un projet VEFA sur deux) et a évoqué le besoin de stabiliser ce dispositif pour les deux prochaines années. La ministre a cependant rappelé les défauts du Pinel avec notamment un zonage à revoir ou des plafonds de loyers parfois supérieurs aux loyers de marché.

A cet effet, le gouvernement s’engage à remettre au Parlement, avant le 30 mars 2021, un rapport présentant des dispositifs alternatifs plus efficients et économes en deniers publics, impliquant notamment une intervention accrue des investisseurs institutionnels. Emmanuelle Wargon propose ensuite de diminuer le taux de réduction d’impôt à partir de 2023, sauf pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou qui satisfont des normes environnementales exemplaires.

Taux dégressifs à partir de 2023 ?

L’amendement évoque ainsi des taux de réduction d’impôt dégressifs à partir de 2023. Pour les logements neufs achetés en 2023, la réduction d’impôt passerait à 10,5% pour un engagement de location de 6 ans contre 12% actuellement et à 15% pour un engagement de location de 9 ans (18% actuellement). Sur 12 ans, on passerait de 21% à seulement 17,5%.

Pour les logements neufs achetés en 2024, la réduction d’impôt tomberait à 9% pour un engagement de location de 6 ans, à 12% pour un engagement de location de 9 ans et à 14% sur 12 ans.

Les débats vont se poursuivre

Ces nouveaux taux ne sont à ce stade qu’indicatifs et devront de toute façon être votés par une prochaine loi de finances. D’autant que les débats du PLF 2021 doivent encore se poursuivre avec la deuxième lecture du texte devant le Sénat à partir du 19 novembre.

a savoir

Par rapport à un amendement précédent du gouvernement, l’idée de vérifier que les plafonds de loyer ne doivent pas dépasser le montant moyen des loyers constaté l’année précédente sur le marché locatif du logement concerné a été abandonnée.

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