Des calculs retraite et données de carrière entachés d’erreurs. Le dernier rapport de la Cour des comptes met en exergue le manque de fiabilité des montants des pensions, au détriment des assurés.
La Cour des comptes a publié il y a quelques semaines son dernier rapport concernant la certification des comptes du régime général de la Sécurité Sociale. Concernant les retraites, ce rapport met en exergue le manque de fiabilité des données de carrière et les montants des pensions lors de la liquidation du fait d’erreurs dont le nombre et l’incidence financière continue de s’accroître.
La fréquence des erreurs à portée financière continue d’augmenter
Selon ses analyses, la fréquence des erreurs à portée financière continue d’augmenter. Elle passe d’une pension sur sept en 2019 à une pension sur six en 2020, et ce niveau d’erreur est encore plus important dans certaines caisses et s’établit à 1 pension sur 5 (Cnav Île-de-France, Carsat Hauts de France, Languedoc-Roussillon et Sud-Est).
De plus, le taux d’incidence financière de ces erreurs, c’est-à-dire l’impact sur le montant des pensions, augmente également passant de 1,8% en 2019 à 1,9% en 2020. Mais là encore, il y a de grandes différences entre les caisses et les régions. Ainsi, pour la Cnav Île-de-France, ce taux d’incidence est de 4,4% ! Et dans les trois quarts des cas, ces erreurs à incidence financière se font au détriment des assurés.
Ce qui est encore plus inquiétant c’est que les causes de l’augmentation des erreurs sont contemporaines. En effet, la fréquence des erreurs spécifiques au dernier exercice est en augmentation, passant de 10% en 2019 à 11,6% en 2020. Le système de calcul comporte donc des faiblesses structurelles qui ne semblent pas être en passe de se régler.
Des relevés de carrière comportant des anomalies fréquentes
La juridiction financière pointe un manque de fiabilité des données de carrière à la fois en termes d’exhaustivité (les relevés sont incomplets) et d’exactitude (les relevés comportent des données erronées).
Près d’une erreur sur deux intervenant lors du calcul des droits au moment du départ à la retraite a pour origine des données de carrière absentes ou erronées. En d’autres termes, les anomalies des relevés de carrière peuvent avoir, dans un grand nombre de cas, pour conséquence une perte potentielle de droits (départ plus tardif/montant de pension moindre).
Cela pourrait notamment s’expliquer par l’absence de contrôles intégrés faisant apparaître les anomalies potentielles dans les données de carrière.
Mais aussi par la baisse du taux de contrôle : ainsi, près de quatre dossiers sur dix ne bénéficient d’aucun contrôle. De plus, quand les dossiers sont contrôlés, près d’une erreur sur deux n’est pas repérée.
On comprend ici facilement que pour s’assurer de partir au bon âge et de toucher le bon montant de pension de retraite, il est fortement recommandé de faire une vérification de carrière complète et de veiller à ce que l’ensemble des demandes de régularisation soient bien prises en compte par les caisses de retraite.
Absence d’automatisation de plusieurs étapes du calcul des prestations
Dans un cas sur deux, les erreurs proviennent d’anomalies dans les données de carrière. Ce qui est beaucoup et démontre l’importance de réaliser une vérification de carrière comme on vient de l’évoquer. Mais cela signifie aussi que dans un cas sur deux, ces erreurs ont d’autres causes. Lesquelles ?
L’organe de contrôle indique trois causes principales : « Les services ordonnateurs commettent de fréquentes erreurs de portée financière quand ils liquident les prestations de retraite. Cet état de fait résulte notamment de l’insuffisance des contrôles intégrés à l’outil informatique de gestion des prestations, de l’absence d’automatisation de plusieurs étapes de leur calcul et de l’assistance limitée apportée aux agents par le système d’information. » On peut imaginer que ces autres erreurs proviennent donc du calcul lui-même qui est en partie réalisé par l’outil informatique et en partie réalisé manuellement.
Là encore on ne peut que conseiller de faire contrôler le calcul de ses droits à la retraite par un professionnel expert pour éviter tout manque à gagner.
Si le rapport porte essentiellement sur la retraite de base des salariés, il ne faut pas oublier que depuis 2020, les travailleurs indépendants qui dépendaient autrefois du RSI, sont désormais aussi rattachés à la Sécurité Sociale. Et la Cour des Comptes pointe déjà, pour eux, des écarts entre les données Cnav (organisme attribuant les prestations de retraite de base) et les données Urssaf (organisme récoltant les cotisations). En d’autres termes, cela peut signifier que les travailleurs indépendants n’auront pas les droits correspondant au niveau de cotisation versé…
Conclusion : faites-vous accompagner par un expert lors de la mise en paiement de vos droits ! L’analyse de la Cour des comptes ne concerne que le régime de base des salariés, des erreurs sont également présentes au niveau des caisses complémentaires.
