Retraites : « les professionnels du conseil auront des choix à faire. »

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Pascale Gauthier, associée chez Novelvy Retraite

Novelvy

En matière de conséquences sur les retraites, on retiendra du PLFSS 2018 la hausse de la CSG et la "suppression" du RSI pour les indépendants. Mais les professionnels du conseil devront surtout se préparer et mesurer les conséquences d'une mesure importante reprise du PLFSS 2017.

Hausse de la CSG

L’augmentation de 1,7% de la CSG ne concernera que les retraités qui ne bénéficient pas de l’exonération ou du taux réduit. En tenant compte de l’ensemble des prélèvements, CSG, CRDS, Casa et du prélèvement de l’assurance maladie sur les retraites des régimes complémentaires, le taux de prélèvement global sur les retraites passera à 9,1% sur les régimes de base et 10,1% sur les régimes complémentaires.

Adossement du RSI au régime général

Le Projet de loi, définitivement adopté le 4 décembre, prévoit un transfert en deux ans à compter du 1er janvier 2018 des activités du Régime Social des Indépendants (RSI) vers le régime général des salariés du privé.

Quelles seront les conséquences pour les retraites ?

Les cotisations de retraites n'augmenteront pas pour les indépendants aujourd'hui affiliés au RSI.

Ils conserveront leur régime de retraitespécifique, le régime complémentaire des indépendants (RCI). Le taux de cotisation auprès de ce régime (8% en tranche 2) ne s’alignera pas sur les 20,55% représentant le total des cotisations salariales et patronales aux régimes complémentaires des salariés du privé (Agirc Arrco).

En contrepartie, pas d'augmentation du niveau de retraite en vue.

Salariés ou commerçants, les régimes de retraite de base du RSI et le régime général sont identiques depuis 1973 et, depuis le 1er juillet 2017, les assurés, nés à partir de 1953, qui ont relevé de ces deux régimes reçoivent une seule retraite fusionnant les droits acquis dans chaque régime.

En ce qui concerne la retraite complémentaire, le taux de cotisation, nettement plus faible on l'a vu, au RCI et un rendement technique comparable (6,80% pour le RCI à comparer aux 6,18% affichés par l'Agirc Arrco) expliquent une acquisition de droits à la retraite beaucoup plus faible.

Un nouveau mode de versement des acomptes de cotisations à tester

Les travailleurs indépendants pourront moduler leurs acomptes de cotisations chaque mois ou au trimestre en fonction de leur activité réelleà titre expérimental jusqu'en juin 2019. Le mécanisme cauchemardesque des acomptes provisionnels faibles (même en période faste) suivis de lourdes régularisations de charges (même en période de baisse d’activité) serait donc appelé à disparaître.

Rattachement au RSI donc au régime général de certains métiers du conseil dépendant aujourd’hui de la Cipav.

Qui restera à la Cipav ?

Parmi les 550 000 affiliés de la Cipav, seuls certains métiers (architecte, géomètre, ingénieur-conseil, psychothérapeute, psychologue, ergothérapeute, ostéopathe, moniteur de ski et certains artistes) semblent répondre à la définition de profession règlementée.

S’agissant des autres professions, il est difficile de distinguer entre activité libérale et commerciale. Les prestations de services relèvent habituellement du régime des commerçants mais elles sont qualifiées de libérales si elles sont considérées comme intellectuelles ou techniques.

En conséquence, environ 300 professions seront dans le futur affiliées directement à la section dédiée aux indépendants du régime général. La Cipav annonce qu'elle perdra à terme 90% de ses affiliés.

Le transfert s’opérera en 3 étapes

Il ne concernera, en 2018, que les nouveaux affiliés micro-entrepreneurs puis, en 2019, l’ensemble des nouveaux affiliés.

Les indépendants déjà affiliés à la CIPAV, mais dont la profession n’en relève plus, pourront opter pour le rattachement au régime général.

Ce droit d’option devrait alors être exercé avant le 31 décembre 2023. La nouvelle affiliation prendra effet au 1er janvier suivant l’année de notification de leur décision.

Pour ces derniers, le choix ne sera pas sans conséquence en matière de cotisations et de prestations.

Un choix à baser sur des critères mesurables ?

Des cotisations en hausse pour les assurés dont les revenus sont inférieurs à 66 400 €/an.

Les assurés optant pour le transfert subiront une augmentation de 1 420 € de leurs cotisations de retraites (base, complémentaire et invalidité décès) pour un revenu de 15 000 € et de 3 093 € pour un revenu de 50 000 €. Au delà de 70 000 € de revenus, les cotisations devraient légèrement baisser.

La part de ces cotisations versée au RCI aura de plus un rendement technique plus faible :

6,8% à comparer aux 7,42% de la Cipav.

Ces professionnels devront surtout mesurer l’impact du rattachement sur le montant de leurs retraites tous régimes confondus.

S'ils optent pour le transfert, les affiliés de la Cipav conserveront les points acquis dans le régime de base de la Cipav au 31 décembre de l’année d’option pour le rattachement. Au moment de leur retraite, ces droits seront liquidés dans les mêmes conditions que pour les affiliés demeurés à la CIPAV. Les points du régime complémentaire Cipav seront convertis en points du RCI.

Un critère important à prendre en compte au moment de l'option

Chaque carrière est différente mais la plupart des affiliés de la Cipav sont d’anciens salariés. S’ils optent pour le transfert, ils retourneront dans le giron du régime général auprès duquel ils ont cotisé en début de carrière. Ce faisant, s’ils cotisent dans le futur au plafond de la sécurité sociale, ils pourraient améliorer le salaire annuel moyen des 25 meilleures années, ce salaire de référence retenu pour le calcul de la retraite du régime de base.

Pascale Gauthier

Le CV de Pascale Gauthier

Associée, Novelvy Retraite

Pascale Gauthier (EM Lyon 82, diplômée en expertise comptable) a débuté dans l’audit chez PWC, puis a travaillé dans le secteur bancaire à Londres. En expatriation, elle s’est aussi intéressée aux questions retraites des expatriés et des assurés aux carrières non linéaires. Associée chez Novelvy Retraite, elle est responsable de la veille juridique et de la formation.

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