« Quelle fiscalité pour le PER individuel ? »

Assurance-Vie Avis d'Expert 0

Tribune de Christophe Decaix, associé fondateur du cabinet 2B Patrimoine.

Boursier.com

La préparation et l’amélioration de sa retraite, voici un sujet qui touche aujourd’hui tout le monde et qui est au cœur de l’actualité.

Pour réaliser cet objectif et pour respecter le grand principe de la diversification, il peut être envisagé différentes orientations de placements comme l’investissement dans l’immobilier mais également les placements financiers, comme le PER, Plan d’épargne retraite, institué par la loi pacte. L’assurance vie reste et restera également une enveloppe de placement à privilégier, compte tenu de sa fiscalité avantageuse à la sortie.

Comme l’assurance vie, le PER permet aussi de transmettre en phase d’épargne à chaque bénéficiaire désigné le capital constitué sans aucun droit de succession jusqu’à un seuil de 152.500€ jusqu’aux 70 ans révolus du souscripteur.

Au titre du PER individuel, parlons fiscalité, justement…

Le PER individuel permet aujourd’hui de sortir soit en rente soit en capital ou alors de faire un mix des deux options de sortie. La sortie en capital n’est pas possible toutefois si le souscripteur a opté expressément et irrévocablement pour une sortie en rente viagère lors de sa souscription.

Sur le plan fiscal à l’entrée, il est permis au souscripteur de verser sur son PER le montant de son plafond d’épargne retraite disponible que vous pouvez trouver sur votre dernier avis d’imposition. Les cotisations versées sur le PER sont entièrement déductibles du revenu imposable dans la limite de ce plafond.

A savoir que le plafond du versement des cotisations est déterminé chaque année sur une base correspondant à 10% du revenu perçu par le contribuable souscripteur. Pour le souscripteur qui réalise sa première souscription d’épargne retraite, celui-ci peut, lui, cumuler son plafond d’épargne retraite sur trois années.

Bien prendre en compte sa tranche d'imposition

Vous comprenez donc que l’intérêt fiscal de réaliser cette épargne doit se mettre en place en prenant en compte la tranche marginale d’imposition du souscripteur et de se projeter dans l’avenir, projection pas toujours facile, car à la sortie la rente et/ou le capital récupéré sont imposables. Mettons quelques chiffres en exergue :

  • Un contribuable dont la tranche marginale d’imposition est à 11%, s’il verse 1.000€ va réaliser une économie d’impôt de 110€. En sortant de son PER à la retraite, si ses revenus sont inférieurs au seuil des revenus imposables, s’il se trouve toujours dans la même tranche d’imposition, il peut se retrouver à supporter une imposition de 110€. Résultat, le gain ici sera constitué uniquement de la capitalisation du rendement appliqué aux 110€ qui lui est fiscalisé à la flat tax ou au barème de l’impôt sur le revenu.
  • Reprenons ici le même exemple avec un contribuable ayant une tranche marginale d’imposition à 41%, pour 1.000 € d’épargne retraite versée, il bénéficiera d’un avantage fiscal de 410€. En sortant de son contrat au moment de sa retraite, celui-ci réalisera une belle opération s’il voit sa tranche marginale diminuer. A 30% de TMI, il sera fiscalisé à hauteur de 300€ sur le capital versé et aura capitalisé sur le gain fiscal réalisé à l’entrée.

Optimiser la sortie de son épargne retraite

Au-delà de la fiscalité sur la plus-value que vous pourriez réaliser, pour optimiser un maximum la sortie de votre épargne retraite en cas de récupération du capital, le meilleur conseil que vous pourriez recevoir serait de sortir celui-ci de manière fractionnée en veillant chaque année à rester dans le cadre de votre tranche marginale d’imposition qui sera la vôtre au moment de votre retraite. Il serait effectivement dommage pour un contribuable ayant bénéficié d’une réduction d’impôt de 410€ pour rester sur le même exemple de se retrouver imposé à 45%.

La fiscalité que nous venons ici d’exposer concerne les contribuables salariés. Le PER peut également être un excellent moyen pour un travailleur indépendant ou non salarié, associé, d’optimiser sa rémunération, sans avantage fiscal à titre personnel à l’entrée mais avec des avantages pour sa société en termes d’impôts sur les sociétés et de charges sociales.

En conclusion, le PER applicable aujourd’hui va connaître un succès qui sera incontestable dans l’avenir compte tenu de la réforme des retraites qui devrait se mettre en place. Mais ce succès doit impérativement se combiner avec la connaissance de la fiscalité applicable au moment de la récupération de son épargne, surtout si le déblocage se fait en capital, y compris dans les cas exceptionnels de déblocage que le PER permet, comme par exemple l’acquisition de sa résidence principale.

Christophe Decaix

Le parcours de Christophe Decaix

Associé Fondateur, 2B Patrimoine

Christophe Decaix, juriste de formation et titulaire d'un DEA en Droit des Affaires, a travaillé dans le courtage d'assurance en qualité de chargé de grands comptes industriels durant 15 années. Il obtient un Master 2 Ingénierie du Patrimoine de l’Université de Toulouse I en 2007. Il fonde alors 2B Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine, afin d’apporter à ses clients un conseil de proximité et personnalisé.

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