« Perp, Madelin, Article 83 : que faire avec les "Grands-pères" de l'épargne retraite ? »

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Christophe Decaix, associé fondateur de 2B Patrimoine

2BPatrimoine

Le Perp, le contrat Madelin retraite et l’article 83 sont les trois enveloppes d’épargne que nous allons aborder ici :

  • Le Perp, déblocable en rente à 80% et en capital à 20% de l’épargne constituée,
  • le contrat Madelin déblocable en rente uniquement,
  • et l’article 83 également déblocable en rente.

Ce sont les trois principales anciennes enveloppes d’épargne retraite, ce que nous appelons avec humour les « Grands-pères » de l’épargne retraite que vous avez peut-être souscrites ou dont vous avez bénéficié dans votre entreprise, ce type de contrat étant souscrit par votre ou vos employeurs, au profit de tout ou partie de ses salariés.

La mise en place du Plan d’épargne retraite (PER), par la loi pacte, permet depuis le 1er octobre 2019 de réunir en un seul et même contrat l'ensemble de cette épargne.

Que faire de votre ancien contrat Madelin ou de votre contrat PERP ?

  • Transférer vos contrats

Si vous avez un contrat Madelin ou un Perp, sachez que vous avez la possibilité de le transférer sur le PER qui possède un atout nouveau qui peut le rendre plus attrayant. En effet, avec le PER à terme vous pourrez choisir entre la mise en place d’une rente ou la récupération du capital.

Pour ceux d’entre-vous qui sont concernés et pour lesquels l'intérêt de mettre en place ce transfert, sachez que le transfert est simple. Il vous faut juste ouvrir un contrat PER et de demander le transfert de votre contrat Madelin ou votre contrat Perp vers ce nouveau contrat.

  • Point de vigilance

Un seul point de vigilance, à retenir et à respecter pour le contrat Madelin : dans le cas ou votre contrat est assorti d’une table de mortalité garantie ancienne, il faut bien vérifier si cette dernière ne vous est pas plus favorable. Ne céder pas aux avances qui vous sont faites à ce titre, sans une explication précise vous démontrant l’intérêt de ce transfert, qui doit obligatoirement vous être apportée avant de procéder à celui-ci.

Pour le Perp, aucune vigilance à avoir, le fait de vous retrouver avec une enveloppe d’épargne déblocable à 100 % en capital ou en rente ou d’avoir le choix de déterminer en partie un déblocage en rente et ou en capital restera toujours plus favorable avec le PER.

En effet, la souplesse qu’offre certain contrats PER au moment de votre départ à la retraite, les rend très attractifs. C’est avoir la liberté de sortir comme on le souhaite, sur la durée que l’on souhaite, sans trop de contraintes. Cette liberté aura une vertu, elle vous permettra le moment venu d’optimiser votre fiscalité au moment de la mise en place de votre choix, rente, capital ou rente et capital.

L’article 83

Vous avez eu la chance de bénéficier dans votre carrière professionnelle des dispositions de l’épargne retraite article 83, prise en charge par votre employeur.

  • Transférer vos articles 83

Sachez que vous avez la possibilité de récupérer à minima 20% du capital versé sur votre article 83 et vous aurez par la suite la possibilité de récupérer 100% de ce capital au moment de votre retraite.

Si vous êtes dans ce cas ou si l’un de vos proches est dans cette situation, vous avez la possibilité en suivant ce conseil de récupérer à terme le capital de cette épargne, plutôt que de récupérer une rente souvent faible.

Une seule contrainte se présente devant nous, le temps qui passe car les transferts des articles 83 doivent être effectifs avant le 1er octobre 2020.

  • Pour agir, faites-vous accompagner

Bien que la sortie en capital soit fiscalisée celle-ci restera plus favorable, votre conseiller habituel sera en mesure de vous chiffrer cette sortie. Votre choix pourra aussi se tourner vers la rente en fonction de votre objectif du moment et de votre décision. Encore une fois la liberté sera totale pour vous. Reste acquis également l'avantage à l'entrée, vos cotisations vous génèrent toujours une réduction d'impôts.

Le PER a instauré comme vous l’avez compris, un grand principe pour l’épargnant qui est plutôt positif, à savoir « la liberté de choisir ». Le transfert des Grands-pères est donc une solution à privilégier, s'agissant de vos anciens article 83, il vous reste une petite fenêtre de tir pour agir, contactez donc votre conseiller.

Christophe Decaix

Le parcours de Christophe Decaix

Associé Fondateur, 2B Patrimoine

Christophe Decaix, juriste de formation et titulaire d'un DEA en Droit des Affaires, a travaillé dans le courtage d'assurance en qualité de chargé de grands comptes industriels durant 15 années. Il obtient un Master 2 Ingénierie du Patrimoine de l’Université de Toulouse I en 2007. Il fonde alors 2B Patrimoine, cabinet de conseil en gestion de patrimoine, afin d’apporter à ses clients un conseil de proximité et personnalisé.

Commentaires (1)
  • alain de quimper
    alain de quimperposté le 27.05.2020 à 14:17

    bonjour,
    en retraite depuis aout 2019 et je n'ai pas demandé à ma banque credit agricole le benefice de la rente de mon madelin (contrat accordance). je n'ai pas fait cette demande, voulant bénéficier de la loi versus nouveau PER et ainsi sortir en capital.
    J'ai fait cette demande de transfert à la banque qui m'a répondu par la négative en argumentant sur le fait que j'étais déja en retraite. N'ayant pas demandé, et n'ayant donc perçu à ce jour aucune rente, dois-je insister, et exiger le transfert ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.