« Les subtilités de la fiscalité de l’épargne salariale »

Tendance Avis d'Expert 0

Tribune de Catherine Pays-Lenique, Directrice Générale d'Epsens.

Epsens

L’épargne salariale bénéficie aujourd’hui à près d’un salarié sur deux. Avec une fiscalité à part entière, elle fait partie des solutions d’épargne les plus avantageuses. Retour sur ses principaux atouts.

Des primes non fiscalisées

Et oui, l’épargne salariale c’est avant tout des primes d’intéressement et de participation qui sont exonérées de charges sociales hors la CSG-CRDS qui est applicable au taux de 9,7%.

L’avantage ? En fonction des charges prélevées dans votre entreprise, vous pouvez économiser entre 20 et 25% en comparaison à une prime classique.

Et ce n’est pas tout, si vous décidez de placer ces primes sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Epargne Retraite (PER Collectif), elles bénéficient aussi d’une exonération d’impôt sur le revenu.

À côté de l’intéressement et de la participation, une entreprise peut également choisir d’encourager l’épargne de ses salariés grâce à un complément sur versement, c’est l’abondement. Ce dernier profite des mêmes avantages que les primes, c’est-à-dire, ni charges sociales (hors CSG-CRDS) ni impôt pour l’épargnant.

Une fiscalité à la sortie avantageuse

Les sommes placées sur les plans d’épargne salariale sont investies sur des supports financiers pouvant générer des plus-values. Toutes les plus-values issues d’un placement sur le Plan d’Epargne Entreprise sont exonérées de cotisations sociales, hors certains prélèvements sociaux (CSG-CRDS et prélèvements de solidarité) au taux de 17,2%. Les plus-values sont également exonérées d’impôt sur le revenu : vous récupérez votre épargne sous forme de capital défiscalisé.

Dans le cadre du PER Collectif, les mêmes conditions avantageuses s’appliquent sur les plus-values des sommes issues de la participation, de l’intéressement et de l’abondement.

Pour les versements volontaires, un système particulier s’applique que nous vous expliquons tout de suite.

Le PER Collectif : zoom sur les versements déductibles

Le PER collectif dispose d’une fiscalité un peu différente du PEE pour le volet versements volontaires.

En effet, vous avez la possibilité de choisir de les rendre déductibles de votre revenu imposable (ce sera le choix proposé par défaut), en contrepartie d’une imposition à la sortie. Ce choix peut être intéressant si vous anticipez une baisse de revenus à la retraite, et de fait un taux moyen d’imposition plus faible. À l’entrée, les sommes déductibles sont soumises à un plafond que vous pouvez retrouver sur votre avis d’imposition. Au contraire, si vous choisissez de ne pas déduire vos versements, vous ne serez pas imposé au moment de récupérer votre épargne.

Dans les deux cas, les plus-values générées par le placement de ces sommes seront soumises au Prélèvement Forfaire Unique (PFU de 30%), lequel intègre les prélèvements sociaux de 17,2%.

Le temps c’est de l’épargne

Enfin, dans le cadre de votre Plan d’Epargne Retraite Collectif, vous avez la possibilité de verser jusqu’à 10 jours de repos non pris, en franchise fiscale et sociale (hors cotisations de la sécurité sociale). Sont concernés par cette possibilité les RTT, jours conventionnels, jours de récupération et congés payés au-delà de la cinquième semaine lorsqu’il y a un compte épargne-temps (CET) ou à partir de la cinquième semaine à défaut de CET. En présence d’un CET, ce sont impérativement les droits CET qui s’appliquent.

Le temps devient vraiment de l’argent !

Catherine Pays-Lenique

Le parcours de Catherine Pays-Lenique

Directrice Générale, Epsens

Diplômée en Sciences politiques et en Droit des affaires, Catherine Pays-Lenique a débuté sa carrière au sein du groupe BNP en tant que Directrice d’agence (1986). Elle a ensuite assuré des responsabilités commerciales au sein de la banque Vernes (1990) puis chez Unicrédit (banque entreprise du Crédit Agricole) en 1992 avant de prendre la tête de la direction régionale Ile-de-France du Crédit Agricole Indosuez (1997).

Elle a, par la suite, rejoint GE Capital (2010) en tant que Directrice commerciale avant de prendre la direction générale du groupe de services dédiés à l’épargne salariale Epsens en 2014.

Commentaires
Epargne
Actu0

Octobre rouge pour l'assurance vie

Stagnante depuis plusieurs mois, la collecte nette des contrats d'assurance vie est ressortie négative en octobre. Les flux placés sur les fonds en euros ont continué de reculer.

Lire la suite