Tribune de Guillaume Eyssette, Directeur associé de Gefinéo.
Le petit frère de du PEA est parfois méconnu ou mal aimé, mais présente de réels avantages. Il est réputé pour sa fiscalité attractive, et derrière une apparente rigidité, offre quelques souplesses étonnantes en terme de gestion.
L’attrait principal du PEA-PME réside dans sa fiscalité, exonération totale d’impôts sur le revenu pour les retraits dès que le plan a 5 ans. Cinq ans après le premier versement il est désormais possible de faire des retraits partiels sans fermeture du Plan, tout en conservant le droit à versements complémentaires.
Dans tous les cas, il faudra quand même payer les prélèvements sociaux sur les plus-values lors des retraits, qui se montent actuellement à 17,2%. A noter tout de même que le Plan permet de différer le paiement des dits prélèvements sociaux à la date du retrait, alors que sur un compte titres chaque cession est susceptible de déclencher le paiement de ces prélèvements sociaux en sus de l’impôt. Cet avantage secondaire, le différé de paiement, pouvait sembler anecdotique en période de taux zéro, mais reprend tout son sens maintenant que le prêt d’argent est de nouveau rémunéré. Pour un investisseur qui ne sortirait que dans 10 ans de son PEA-PME ce « crédit gratuit » valorisé à 3,5% par an représente tout de même un avantage économique de 35% sur les prélèvements sociaux qu’il aurait dû payer en compte titres.
Quelle différence avec le PEA classique ?
L’avantage le plus évident est le plafond de versement qui se monte à 225.000 € par personne pour le PEA-PME contre seulement 150.000 € pour le PEA classique. Attention toutefois au plafond global prévu par la réglementation, le cumul des versements sur le PEA-PME et le PEA ne doit pas dépasser 225.000 €. Autant dire que, pour le contribuable qui a déjà maximisé son plafond de versement sur le PEA, il ne reste que 75 000€ de disponible fiscal à déposer sur le PEA-PME.
A lire aussi...
En terme d’univers d’investissement autorisé, les deux PEA sont sensiblement différents. Car si le PEA classique exige d’être investi en actions européennes, le PEA-PME impose des restrictions complémentaires, mais aussi quelques niches intéressantes. Le PEA-PME est normalement restreint à l’investissement en PME ou Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) éligibles. La notion de PME-ETI est heureusement relativement large. Pour se loger dans un PEA-PME, l’entreprise doit avoir son siège dans l’Union Européenne, employer moins de 5.000 personnes, réaliser moins de 1,5 milliard d’euros de chiffres d’affaires ou avoir un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros. Les fonds d’investissements constitués d’au moins 75% de titres éligibles sont également autorisés.
Un outil prisé des chefs d’entreprise
Depuis son lancement en 2014, le PEA-PME a remporté un succès relatif auprès du grand public, concurrencé qu’il est par son grand frère le PEA classique perçu comme plus souple. Il intéresse surtout les investisseurs pour lesquels la limite de 150.000 € est trop faible, mais il a aussi suscité l’intérêt d’un grand nombre de chefs d’entreprises. Ces derniers sont souvent désireux d’y loger des titres de leur société, pour bénéficier des avantages fiscaux associés.
Attention tout de même à s’assurer de respecter les contraintes d’éligibilité. Sont éligibles au PEA-PME les actions à l’exclusion des actions de préférence, les certificats d’investissement, mais aussi les parts de SARL ou de SELARL, ainsi que les titres des sociétés coopératives. Il est interdit de détenir ou de contrôler familièrement plus de 25% de l’entreprise logée dans un PEA-PME. A noter que le nantissement du PEA ou du PEA-PME n’entraine pas la clôture du plan, sauf exécution de la garantie. Cela peut permettre à certains entrepreneurs de mobiliser des liquidités sans avoir à céder leurs titres.
Quelles solutions de gestion au-delà des actions ?
L’investisseur qui aura fait fructifier son PEA-PME au fil des années ne souhaite plus forcément être exposé à 100% en bourse, qui plus est sur les petites capitalisations qui représentent le segment le plus volatil de la cote. Il existe tout d’abord un univers de 84 fonds communs de placement éligibles, dont le couple rendement-risque est très varié. Par contre, aucun fonds monétaire n’est accessible via le PEA-PME, alors qu’il en existe plusieurs éligibles sur le PEA classique. Mais d’autres types de titres permettent de diversifier les portefeuilles. Ainsi depuis 2019, certaines obligations sont éligibles au PEA-PME ! La Loi PACTE prévoit en effet l’admission des obligations à taux fixes issues de l’investissement participatif respectant certaines conditions techniques. Mais ce n’est pas la seule « niche » méconnue, puisque les Minibons et les Obligations Remboursables en Actions (ORA) non cotées sont également éligibles. Certains établissements proposent aussi des mandats de gestion.
En synthèse, le PEA-PME est un outil peut-être injustement méconnu, qui n’est pas qu’un « sous-PEA » pour qui en utilise toute les souplesses et les subtilités. Sa fiscalité attractive et son plafond dérogatoire à 225.000 € en sont les principaux atouts.
