Familles recomposées : "quelles dispositions prendre pour protéger ses proches ?"

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Par Valérie Bentz, responsable des études patrimoniales de l’UFF

UFF

720.000 familles recomposées en France sont concernées par cette question, la palette des solutions à mettre en œuvre est vaste et dépend essentiellement des objectifs recherchés.

De ce choix peut notamment découler le patrimoine dont hériteront le nouveau conjoint ou partenaire, et les enfants.

Si votre objectif principal est de protéger votre conjoint, les solutions à mettre en œuvre peuvent s’avérer très différentes si vous avez, ou non, au moins un enfant né d’une première union.

Privilégier le conjoint en l’absence d’enfant

En l’absence d’enfant et d’ascendants (prédécédés) comme vos parents, peu importe le régime matrimonial choisi : la totalité du patrimoine ira à votre conjoint.

En revanche, sans enfant mais si l’un de vos parents au moins est encore vivant, ou en cas de PACS, il vous faudra alors rédiger un testament pour attribuer tout votre patrimoine, à votre conjoint ou partenaire ; la donation au dernier vivant pourra, dans ce cas, être comme le testament une des solutions à mettre en œuvre.
En cas de mariage, un régime de communauté universelle avec attribution intégrale aboutirait aussi à ce résultat.

Privilégier le conjoint en présence d’enfants

Si vous avez des enfants issus d’une première union et si vous souhaitez augmenter la protection de votre conjoint, il faut déterminer ce que vous souhaitez lui transmettre et s’assurer que le bien ou les biens transmis ne viendront pas amputer la part réservataire des enfants (1/2 en présence d’un seul enfant, 2/3 en présence de deux enfants et les ¾ en présence de 3 enfants). La plupart du temps, une donation entre époux suffit et elle respecte nécessairement cette réserve.

Dans le cas où vous êtes remarié(e) et avez, à cette occasion, adopté un régime communautaire, il peut être attribué par préciput un bien (maison, liquidités) à son conjoint, lui laissant ainsi la pleine propriété du bien désigné à condition de ne pas porter atteinte à la réserve des enfants.

Mais attention, dans ce cas, vos enfants d’une première union seront privés des biens ainsi transmis à votre nouveau conjoint.

Lorsque vous souhaitez vous protéger mutuellement, en présence d’enfants (du premier et ou second mariage) il peut être mis en place une société civile qui permettra notamment d’inclure toute la fratrie tout en laissant la gestion, et/ou l’usage des biens de la société, au survivant du couple. Il pourra ainsi disposer librement du patrimoine de la société civile. A son décès, tous les enfants récupéreront les biens de la société civile sans que l’ordre du décès ait pu avantager les uns ou désavantager les autres.

Il peut aussi être envisagé, en cas de PACS ou concubinage principalement, d’effectuer des démembrements de parts de la société, croisés entre les deux membres du couple. Au décès du premier, le survivant gardera la maîtrise de la société et des biens qu’elle détient.

Dans tous les cas, une attention particulière devra être portée à la rédaction des statuts de la société.

Enfin, l’assurance vie et/ou le contrat de prévoyance sont des solutions simples qui peuvent permettre de protéger la ou les personnes de votre choix en les désignant comme bénéficiaires de vos contrats.

L’avantage de ces deux solutions d’assurance est de déterminer, dès maintenant, le montant que vous souhaitez leur transmettre sans être inquiété de la part réservataire des enfants (sous réserve que les sommes versées ne soient pas manifestement exagérées). Enfin, une clause bénéficiaire se change simplement et rapidement sans devoir remettre en cause des dispositions déjà prises.

Privilégier uniquement les enfants

Si vous souhaitez transmettre tout votre patrimoine à vos enfants, vous pouvez ne pas vous marier ou mettre en place une union partenariale (PACS) classique - sans convention indivise. Cependant, si vous souhaitez vous marier, il faudra alors opter pour le régime de la séparation de biens et priver, par testament, votre conjoint de ses droits sur votre patrimoine à votre décès (¼ en pleine propriété ou 100% en usufruit, art. 757 du code civil).

Valérie Bentz

Le CV de Valérie Bentz

Responsable des études patrimoniales, UFF

Valérie Bentz débute sa carrière comme inspecteur général chez Allianz France en charge des pôles patrimoniaux. Elle entre à la direction de la distribution d'Axa en 2008 pour y développer le métier de conseiller en gestion de patrimoine.En 2011, Valérie Bentz rejoint l'UFF, en tant que directeur d'agence pour la région IDF Nord. Elle y développe la productivité individuelle de chaque conseiller et recrute de nouveaux talents dans le conseil en gestion de patrimoine. Depuis 2017, elle occupe le poste de responsable du département des études patrimoniales.

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