« Covid-19 et chômage partiel, quelles conséquences sur votre retraite ? »

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Pascale Gauthier, associée chez Novelvy Retraite

Novelvy

L’état d’urgence sanitaire a contraint nombre d’entreprises à suspendre leur activité avec pour conséquence la mise en place du chômage partiel et donc une baisse de salaire pour leurs employés.

Le dispositif de chômage partiel

Le dispositif de chômage partiel prévoit que cette diminution ou suspension du salaire soit, dans la limite d’un salaire de 4,5 Smic, compensée par une indemnisation versée par l’employeur et partiellement prise en charge par l’Etat. Cette indemnisation est exonérée de cotisations sociales et patronales, hormis la CSG/CRDS.

Quelles sont les conséquences sur les retraites de cette exonération ?

Prenons l'exemple de Julien : il a cessé de travailler depuis le 16 mars et anticipe de ne pouvoir reprendre son activité que le 11 mai. Son temps de travail sur l’année aura été réduit de près de 19 %. L’indemnité versée en compensation lui permettra de na pas subir de perte trop importante sur le salaire net perçu.

Par contre, alors que son salaire annuel brut est de 43.680 € (24€/heure ou 3.640 € par mois), les cotisations de retraites versées au régime général de la sécurité sociale et au régime complémentaire des salariés du privé Agirc-Arrco seront calculées sur une assiette réduite de 35.548 €. Mais s’il reprend effectivement son activité normale dès le mois de mai, ces cotisations réduites auront un impact minime sur les droits acquis en 2020.

Retraite de la sécurité sociale

Côté sécurité sociale, les cotisations sont calculées chaque mois sur la partie du salaire limitée au plafond de la sécurité sociale (3.428 €/mois en 2020). Les cotisations cumulées à fin février, calculées sur un salaire plafonné de 6.856 € (3.428€ x 2) lui avaient déjà permis de valider 4 trimestres pour l’année 2020. En 2020, pour valider 4 trimestres, il suffit en effet de justifier de revenus annuels équivalents à 600 heures Smic, soit 6.090 €.

L’absence de cotisations sociales sur l’indemnisation ne lui coûtera qu’un report de salaire plus faible : 33.383 € (part plafonnnée) au lieu du plafond de 41.136 € (12x 3.428 €). Mais n’oublions pas que la retraite de la sécurité sociale prend en compte les 25 meilleures années. Donc au moment du décompte final l’année 2020 plus faible ne sera peut-être pas retenue et l’impact sur le montant de la retraite de la sécurité sociale sera faible voire inexistant.

Retraite complémentaire

En ce qui concerne la retraite complémentaire Agirc-Arrco, les cotisations versées sur le salaire annuel de 43.680 € lui auraient permis d’acquérir 171,45 points équivalents à une rente de 218 €. Les cotisations versées sur le seul salaire de 35.548 € ne lui rapporteraient donc qu’un droit à rente de 177 €.

Mais Julien bénéficiera du dispositif mis en place par l’Agirc Arrco en cas de chômage partiel. Au-delà de la 60ème heure indemnisée, l’Agirc Arrco lui versera des points gratuits, financés par le régime Agirc-Arrco. Dans le cas de Julien, ces points gratuits représentent un droit à rente supplémentaire de 34 €/an. La rente annuelle acquise en 2020 sera pour l’Agirc Arrco de 211 € et Julien n’aura donc perdu que 8 € de droits à rente.

Un impact pour l'instant minime

En conclusion, les droits en matière de retraite se construisent dans la durée sur une carrière de plus de 40 ans. Les salariés en activité partielle verront certes les droits acquis en 2020 réduits mais de façon minime si le confinement ne se prolonge pas davantage…

Rente annuelle acquise en fonction du salaire
Source : Novelvy
Salaire annuel brutActivité normaleActivité partielle
20.020 €91 €86 €
43.680 €218€211 €
72.800 €580 €550 €
Pascale Gauthier

Le parcours de Pascale Gauthier

Associée, Novelvy Retraite

Pascale Gauthier (EM Lyon 82, diplômée en expertise comptable) a débuté dans l’audit chez PWC, puis a travaillé dans le secteur bancaire à Londres. En expatriation, elle s’est aussi intéressée aux questions retraites des expatriés et des assurés aux carrières non linéaires. Associée chez Novelvy Retraite, elle est responsable de la veille juridique et de la formation.

Commentaires (1)
  • Utilisateur31829
    Utilisateur31829posté le 27.04.2020 à 16:16

    Et si la réforme des retraites, reprends son cours normal. Quel impact de cette année 2020?

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