Cyrille Chartier-Kastler, fondateur du site GoodValueforMoney.eu
Les épargnants sont habitués au rituel de la publication des taux des contrats d’assurance-vie au début de chaque année, la publication du taux de l’Afer constituant l’un des éléments-clés de ce rituel. La grande nouveauté depuis 2010 est la mise en place de systèmes de bonus consistant à accorder des taux différents aux épargnants selon un ensemble de critères ; les deux « fondateurs » de cette pratique sont Axa France et Swiss Life avec une première mise en œuvre en 2010. A l’époque, le système des bonus était encore relativement simple et compréhensible avec généralement deux critères, l’un concernant la part d’unités de compte (UC) dans le contrat de l’épargnant (seuil à 25 %) et l’autre le poids du contrat en termes d’épargne détenue (seuil à 25.000 euros).
La pratique des bonus n’a rien d’illégal. La seule obligation pour un assureur-vie consiste à devoir reverser à ses épargnants une part minimale (85 % voire davantage selon les contrats) du rendement financier de leur fonds en euros. Il n’y a aucun texte qui interdise des pratiques différenciées de taux servi entre les différents clients d’un même contrat. L’assureur est par ailleurs totalement libre d’affecter une partie du rendement financier pour alimenter la provision pour participation aux excédents (PPE).
Les pratiques observées pour l’exercice 2013 (publiées en ce début d’année 2014) montrent toutefois que la profession est probablement allée trop loin dans la sophistication de ses règles de bonus et les différentiels de taux servis. Tel assureur met un seuil d’encours à 250.000 euros. Tel autre impose que les règles permettant d’accéder au bonus soient non seulement respectées sur l’exercice 2013, mais également toujours au 31 mars 2014, alors qu’il s’agit d’un bonus concernant l’exercice 2013. L’écart entre le taux de base servi et le maximum théorique peut désormais monter à 0,90% voire au-delà.
Ces pratiques nous semblent aller désormais trop loin et pourraient laisser penser à une forme de manque de respect de leurs clients par certains assureurs-vie. Les épargnants savent parfaitement que les taux des obligations baissent et qu’il est donc normal que le rendement de leur contrat d’assurance-vie diminue (en sachant d’ailleurs que s’il baisse en valeur absolue en 2013, il s’est accru en valeur relative par rapport à 2012, après déduction de l’inflation).
Exprimons un rêve pour l’annonce des taux 2014 : Que les assureurs assument une situation de baisse des taux, reviennent à des pratiques simples et lisibles et respectent leurs clients en sortant de cette surenchère en termes de marketing de communication.
