Olivier Rozenfeld, président de Fidroit
Un contrat d’assurance-vie, dans sa forme moderne, est un véhicule qui permet le transfert d’une épargne en faveur de bénéficiaires désignés au contrat. La fiscalité avantageuse qui l’accompagne en fait un outil de transmission efficace.
La connaissance par les heureux élus de leur statut encourage certains d’entre eux à accepter, avant son dénouement, le bénéfice du contrat. Les conséquences qui en découlent sont alors multiples !
L'acception de la clause bénéficiaire a des conséquences plus ou moins néfastes pour le souscripteur sur un plan juridique et fiscal. Elles doivent être maitrisées par le souscripteur pour éviter que sa générosité se retourne contre lui…
Sur le plan juridique
Le bénéficiaire acceptant ne peut plus être modifié sauf si lui et lui seul autorise le souscripteur à modifier la clause bénéficiaire. Le changement pourra cependant intervenir en cas de réalisation de l’une des causes de révocation des donations comme le divorce, l’ingratitude…Enfin la survenance d'enfants donnera au souscripteur la capacité de modifier la clause, sauf s'il est stipulé dans la clause bénéficiaire "les enfants nés ou à naître".
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Vous le comprenez la nomination discrète du bénéficiaire dans un testament peut vous éviter quelques désagréments.
Attention, seul le bénéficiaire qui a accepté est irrévocable. L’acceptation ne vaut pas pour le groupe. Les autres bénéficiaires éventuellement désignés (de même rang ou de second rang) peuvent encore être modifiés avant qu’ils n’aient accepté le bénéfice du contrat.
Le risque majeur pour le souscripteur est constitué par l’impossibilité de procéder à des rachats ou encore de demander des avances ou nantir le contrat. Votre situation économique peut en être entachée. Heureusement, le bénéficiaire acceptant peut l’y autoriser. La bonne entente est alors indispensable car le degré de dépendance est alors proportionnel à l’épargne investie dans ces contrats. Réjouissons-nous toutefois : si l’acceptation a eu lieu avant le 18 décembre 2007, les rachats restent possibles !
En toutes hypothèses, le souscripteur peut réaliser librement certaines opérations (cessation des versements, arbitrages…) sans l’accord du bénéficiaire acceptant.
En dernier lieu, que le contrat ait été accepté ou pas, la seule nomination d’un bénéficiaire évite que le contrat soit saisi par un créancier du souscripteur sauf en cas de fraude aux droits des créanciers, d’enquête pénale ou d’avis à tiers détenteur.
Sur le plan fiscal
Le contrat reste taxable à l’ISF chez le souscripteur de la même manière que lorsqu’il est nanti. Ne faites pas de confusion avec les contrats de prévoyance qui faute de pouvoir être rachetés ne sont pas imposables à l’ISF.
En revanche, en 2018, avec la mise en œuvre de l’Impôt de Fortune Immobilière (IFI), l’assurance-vie échappera à l’IS… sauf la part investie en SCPI ou OPCI.
