Antoine Dadvisard, président du directoire de Matignon Finances
La perspective de la mise en application de la « flat tax » en 2018 est une bonne chose pour la majorité des épargnants disposants de comptes titres et de PEA. Cela est indéniable. Mais qu’en est-il des épargnants qui sont titulaires de contrats d’assurance vie où de ceux qui souhaitent investir éventuellement dans cette enveloppe ?
Les réformes simples n’existent plus
Une chose est sure, c’est que l’application de cette flat tax censée simplifier grandement les situations au regard de l’impôt pour la plupart des revenus, ne va pas être des plus aisées pour l’assurance-vie. Je dirais même qu’il s’agit certainement de l’une des plus belles usines à gaz produite par les ingénieurs de Bercy depuis longtemps. A vouloir encadrer tous les cas particuliers et faire du spécifique pour traiter différemment ceux qui placent ou ont placé plus ou moins de 150.000 euros avant ou après le 27 septembre 2017, et voulant bénéficier ou non des dispositifs antérieurs, une chose est sure, c’est que les compagnies d’assurance dont la responsabilité va être de calculer et prélever les impôts et taxes lors des rachats, vont avoir un très gros travail, et je ne suis pas certain que tous les acteurs comprennent la même chose. Quant à traiter le cas des prélèvements sociaux déjà payés sur des fonds euros et qui seraient à rembourser en cas de moins-values de votre contrat après arbitrage sur des unités de compte, que vous auriez placé avant ou après le 27 septembre 2017, je ne vous cache pas qu’il faut avoir grande confiance en votre compagnie pour s’assurer que les calculs effectués seront les bons.
Nous en sommes qu’à un projet de loi, espérons que cette dernière soit élaborée dans le souci d’une meilleure compréhension pour tous les épargnants car nous n’en prenons pas le chemin.
Alors pour faire simple, voici les grands principes qu’il faut retenir sur vos placements futurs.
Ouvrez de nouveaux contrats pour vos versements futurs !
Vous avez de l’argent à placer à long terme ? Oui, le contrat d’assurance vie reste intéressant. Mettez-le dans un nouveau contrat et évitez de mélanger de l’argent frais avec celui d’un ancien contrat, car lors de rachats successifs, l’assureur devra calculer la part des intérêts acquis entre les capitaux versés avant septembre 2017 et après 2017, savoir s’ils sont supérieurs à 150.000 euros ou non et si en plus on rajoute le cas des sommes investies avant 70 ans et après 70 ans, cela devient encore moins simple.
Vous avez de l’argent à placer à court terme ? Oui, le contrat d’assurance vie reste intéressant. Mettez-le dans un nouveau contrat et avec la flat tax, les durées de 4 et 8 ans imposées pour bénéficier de meilleures conditions fiscales disparaissent. Vous pourrez ainsi bénéficier de rendements meilleurs qu’avec les livrets bancaires, et disposer quasiment aux mêmes conditions de vos avoirs en cas de nécessité.
Vous souhaitez optimiser la fiscalité en cas de succession ? Même avec des prélèvements sociaux à 17,2% (à régler depuis 2010 sur la plus-value générée par le contrat lors du dénouement du contrat), le contrat d’assurance-vie est encore une très bonne solution car il vous permet de sortir les capitaux de l’assiette successorale, de gratifier des tiers avec un taux de taxation réduit.
En conclusion, même si la flat tax introduit une plus grande complexité dans la gestion des rachats entre les anciens contrats et les nouveaux, il faut se réjouir de la diminution de l’impôt appliquée en général sur la fiscalité du particulier. Pour y voir plus clair, il est toujours préférable d’opter pour des solutions simples. Le choix de placer son investissement sur un nouveau contrat est donc à étudier très sérieusement avec votre conseiller selon les montants à investir et l’existence ou non d’anciens contrats.
