«2017, 2018, 2019 les étapes hors programme de la réforme des retraites»

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Pascale Gauthier, associée chez Novelvy Retraite

Novelvy

La liquidation unique des régimes alignés en vigueur depuis le début du mois, l’intégration du RSI au régime général annoncée pour 2018 et la fusion de l’Agirc et de l’Arrco programmée pour 2019 permettront de tester notre capacité à réformer notre système de retraite.

Calendrier de la réforme

Emmanuel Macron veut mettre en place un système universel de retraites dans lequel, quel que soit le métier et le statut de l’assuré, un euro cotisé donnerait les mêmes droits. Une réforme ambitieuse qui supposera d’harmoniser des règles aujourd’hui pour le moins disparates. Un bouleversement qui demandera de convaincre des assurés craignant d’être les perdants du nouveau système. Un système unique vers lequel il faudra faire migrer les systèmes informatiques des 35 organismes de retraites qui gèrent aujourd’hui les cotisations, l’enregistrement de droits et les versements de prestations.

Après consultation des partenaires sociaux, le parlement devrait voter sur le projet de loi en 2018. La réforme ne commencerait à s’appliquer qu’au début du prochain quinquennat avec une transition progressive sur une période de 10 ans. Avant le lancement du projet de réforme, quelques changements réglementaires vont permettre de tester la capacité d’évolution des organismes de retraites et de leurs affiliés.

Premier test avec la LURA

La Liquidation Unique des Régimes Alignés est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Désormais les assurés, nés à partir de 1953, qui ont relevé alternativement ou simultanément des régimes de bases des salariés du privé et de celui des artisans et commerçants recevront une seule retraite fusionnant les droits acquis dans trois régimes.

La LURA est l’aboutissement d’un processus entamé il y a 45 ans. Depuis 1973, les trois régimes dits « alignés » calculaient les droits à la retraite de leurs affiliés selon les mêmes modalités, mais le faisaient séparément. Certes, depuis 2015, les assurés déposaient une seule demande de retraite mais ils continuaient à recevoir trois pensions.

1er janvier 2018, vote du PLFSS 2018

Autre jalon, le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Il devrait tout d’abord officialiser l’intégration du RSI au régime général.

Cette mesure a pour objectif essentiel d’améliorer la qualité d’un service largement décrié. Ainsi à terme, un système commun serait appelé à gérer les cotisations des salariés, assurés aux revenus stables et quasi-identiques d’un mois sur l’autre et celles des indépendants aux revenus fluctuants et connus seulement l’année suivante.

Le succès de cette étape sera un indicateur de notre capacité à évoluer vers un système informatique commun aux salariés et aux indépendants.

Le vote du PLFSS 2018 sera peut-être aussi l’occasion de discuter à nouveau du recul de l’âge de départ à la retraite. Emmanuel Macron avait, jusqu’à présent, considéré que l’enjeu n’était pas de repousser cet âge. Ce faisant, il se privait d’une solution qui aurait amélioré à court-terme le financement des régimes. Les ajustements de prévisions du Conseil d'orientation des retraites l’inciteront peut-être à revoir sa position.

1er janvier 2019, fusion de l’Arrco et de l’Agirc

Cette mesure votée par les partenaires sociaux en octobre 2015, prévoit la fusion de l’Arrco, le régime complémentaire de l’ensemble des salariés du privé et de l’Agirc, le régime de cadres. Ce sera l’occasion de mesurer notre capacité à convertir des droits acquis et à harmoniser des règles différentes.

Le principe de conversion est simple : le point Arrco, unité de compte commune à l’ensemble des assurés, cadres et non cadres deviendra en 2019 l’unité de compte du régime fusionné. Les cadres seront donc les seuls amenés à poser des questions.

Cette fusion sera aussi l’occasion d’harmoniser des règles qui diffèrent encore : le conjoint survivant peut, par exemple, demander la réversion de la retraite Arrco dès 55 ans alors qu’il doit attendre 60 ans pour toucher la réversion de la retraite de cadre.

Pascale Gauthier

Le CV de Pascale Gauthier

Associée, Novelvy Retraite

Pascale Gauthier (EM Lyon 82, diplômée en expertise comptable) a débuté dans l’audit chez PWC, puis a travaillé dans le secteur bancaire à Londres. En expatriation, elle s’est aussi intéressée aux questions retraites des expatriés et des assurés aux carrières non linéaires. Associée chez Novelvy Retraite, elle est responsable de la veille juridique et de la formation.

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