Auditionné par les rapporteurs d'une mission sénatoriale sur la protection des épargnants, Philippe Maupas, spécialiste de la gestion collective, espère que la recommandation d'interdire certains frais de gestion sera bientôt suivie d'effets.
Fruit de près de deux années de travaux, un rapport d’information du Sénat* présenté la semaine dernière dénonce le fort niveau de frais que supportent les Français pour leurs produits d’investissement et formule un ensemble de propositions afin d'accroître le rendement de leurs placements.
Consultant spécialiste de la gestion collective et auteur d'Alpha Beta Blog, Philippe Maupas a été auditionné par les rapporteurs** de cette mission parlementaire. Il salue notamment la proposition d’interdire la pratique des commissions de mouvement.
Que pensez-vous de la proposition du Sénat d’interdire les commissions de mouvement pour améliorer le rendement de l’épargne des Français ?
Cela fait dix ans que j’appelle à la suppression de ces frais, je suis donc ravi, et je me réjouis que le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Robert Ophèle, semble lui aussi être ouvert à leur interdiction. Nous pouvons espérer que cette proposition ait un avenir.
La pratique des commissions de mouvement est proprement scandaleuse et digne d’une république bananière. Les épargnants subissent une double facturation sur leurs opérations d’achat ou de vente, en payant d’une part leurs frais de courtage, et d’autre part ces commissions de mouvement. Chaque année, 500 millions d’euros sont ainsi prélevés de leurs poches, c’est une honte.
"Invisibles" pour les épargnants car déduits de la valeur liquidative de leur placement, ces frais s’accompagnent de surcroît d’une communication souvent mensongère par omission : la plupart des sociétés qui les appliquent ne les mentionnent pas dans leurs documents commerciaux. Les investisseurs doivent se rapporter au Dici (Document d’information clé pour l’investisseur) afin de connaître le montant de la totalité des frais courants prélevés l’année précédente par le fonds.
La pratique de ces frais est-elle systématique ?
Elle ne l’est pas, mais elle reste répandue. Aujourd’hui, la majorité des sociétés de gestion qui commercialisent des produits d’investissement distribués à l’étranger ne pratiquent pas ou plus ces commissions, qui sont interdites dans les autres juridictions européennes. Elles sont surtout appliquées par des petites structures qui bénéficient d’une clientèle captive, mais elles apparaissent aussi dans certains grands fonds de la place parisienne.
Le rapport prône un meilleur encadrement des commissions de surperformance, mais il écarte en revanche la suppression des rétrocessions… n’y a-t-il pas là un manque d’ambition de la part des sénateurs ?
Sur la question des commissions de surperformance, le Sénat propose que toute sous-performance du fonds sur une période de cinq ans doit avoir été compensée pour que des frais de surperformance soient exigibles. Je pense que l’on devrait aller encore plus loin : ces commissions ne devraient être possibles que si elles sont symétriques : la société de gestion absorbe la même quote-part en cas de sous-performance qu'en cas de surperformance.
Concernant la suppression des rétrocessions – qui expliquent en grande partie les frais élevés pratiqués sur le marché français – il n’est pas surprenant que cette option ne soit pas retenue, car c’est sur les rétrocessions que repose aujourd’hui le business model français de ces produits d’épargne.
Toutefois, en recommandant d’évaluer les effets d’une telle interdiction à l’échelle européenne, le Sénat ouvre la porte à une future évolution de la réglementation, même s’il faudra être patient. Si vous lisez bien le rapport, les élus ne sont pas dupes : l’argument selon lequel les Français seraient réfractaires à payer une prestation de conseil financier ne tient pas, car c’est un raisonnement absurde : c’est justement parce qu’il y a des rétrocessions qu’il n’y a pas de pratique d’honoraires.
*Rapport de contrôle sur la protection des épargnants, commission des Finances du Sénat, présenté le 6 octobre 2021.
**Jean-François Husson, sénateur (LR) de la Meurthe-et-Moselle, Albéric de Montgolfier, sénateur (LR) d’Eure-et-Loir.
