La Semaine de l’épargne salariale se déroule du 27 au 31 mars dans un contexte de négociations pour davantage de partage de la valeur au sein de l’entreprise. Tour d’horizon avec Catherine Pays-Lenique, directrice générale d’Epsens.
En ce qui concerne l’épargne salariale, que retenir de l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise ?
L’avancée principale consiste à permettre aux salariés de petites entreprises de 11 à 49 personnes d’accéder plus facilement à un accord d’épargne salariale. L’accord prévoit ainsi de rendre obligatoire d’ici 2025 la mise en place d’au moins un des dispositifs suivants : prime de participation, prime d’intéressement, abondement sur un plan d’épargne salariale (PEE ou PER Collectif) ou Prime de partage de la valeur (PPV). Cette obligation ne concernerait que les entreprises qui génèrent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1% du chiffre d'affaires pendant 3 années consécutives.
On rappellera qu’aujourd’hui, seules les entreprises qui emploient au moins 50 salariés ont l’obligation de mettre en place un dispositif de participation permettant de redistribuer une partie des bénéfices de l’entreprise.
Beaucoup d’autres évolutions favorables sont prévues, comme permettre de placer la Prime de partage de la valeur (PPV) dans un plan d’épargne salariale, dans les mêmes conditions que les primes d’intéressement ou de participation afin d’inscrire dans la durée l’avantage fiscal associé.
Un accord d’épargne salariale n’est-il pas trop contraignant pour les dirigeants de ces petites structures ?
Pour les petites entreprises, la première étape vers l’épargne salariale peut être un accord d’intéressement, qui permet aux salariés de recevoir une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Ce dispositif est assez facile à mettre en œuvre, il est plus souple que la participation en étant notamment renouvelable tous les ans, avec des objectifs évolutifs ou la possibilité de préciser des règles de répartition de la prime entre salariés.
Quels sont les avantages pour les entreprises ?
L'épargne salariale permet d'associer les salariés aux objectifs et résultats de l'entreprise. Elle apporte aussi un complément de rémunération qui peut bénéficier d’exonération de cotisations sociales et d’avantages fiscaux. Cela constitue donc un avantage en termes de recrutement et de fidélisation du personnel, d’autant que l’entreprise peut aussi proposer de placer les sommes sur un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne retraite entreprise collectif (PER Collectif), ce dernier apportant ainsi une dimension supplémentaire pour compléter sa retraite. L’entreprise garde enfin la faculté d’abonder les versements des salariés.
Faudrait-il prévoir de nouveaux cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale placée sur un Plan d'épargne entreprise (PEE) ?
Le récent accord relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise propose justement trois nouveaux cas de déblocage anticipé : les dépenses liées à la rénovation énergétique des logements occupés en tant que résidence principale, l’acquisition d’un véhicule dit « propre » (neuf ou d’occasion) et les dépenses engagées en tant que proche aidant.
A quelle échéance ces propositions peuvent-elles se concrétiser pour les salariés ?
La Première Ministre, Elisabeth Borne, s’est engagée en faveur d’une retranscription de ces propositions dans la loi courant 2023.
Pour les salariés disposant d’un PEE, le choix d’allocation de leur épargne salariale en FCPE n’a pas été évident en 2022 entre la catégorie monétaire parfois négative, la catégorie obligataire pénalisée par la remontée des taux et la catégorie des fonds actions soumis aux aléas de la bourse. Que préconiser aujourd’hui pour les attributions de 2023 ?
Nous pouvons déjà rappeler des règles de bon sens. Le salarié qui a un horizon de placement court, par exemple avec un projet avancé d’acquisition de sa résidence principale (un cas fréquent de déblocage anticipé), se tournera logiquement vers un fonds monétaire pour protéger son capital. La remontée des taux permet d’ailleurs désormais à ces supports d’afficher des performances légèrement positives.
A l’inverse, un salarié qui n’a pas de projet particulier à court terme et envisage plutôt de se constituer une épargne pour la retraite aura tout intérêt à privilégier une exposition aux marchés actions dont la performance est souvent au rendez-vous sur le long terme. Les fonds mixtes (qui associent différentes classes d’actifs actions, obligations et/ou produits monétaires) peuvent permettre de minorer ses risques. Les investissements volontaires programmés sont incontournables car cela permet de lisser ses points d’entrée sur les marchés et donc de limiter les incertitudes et la volatilité de court terme.
Comment se démarque Epsens sur cette offre de FCPE ?
Chez Epsens, la majorité des supports que nous distribuons suivent une gestion responsable avec une large offre de fonds intégrant des critères extra-financiers ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) et plusieurs fonds investis sur des projets ou des thématiques liées à la transition énergétique. Certains fonds ont par ailleurs une dimension régionale en favorisant une épargne de proximité. Nous proposons aussi deux fonds diversifiés qui permettent une exposition au secteur immobilier en zone euro, notamment au travers d’OPCI.
