Tout savoir sur la Taxe sur les Transactions Financières

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Le calcul de la taxe est assez technique car elle est calculée en fin de journée sur la position nette acheteuse. Les achats intraday sont donc exclus du champ d’application de la taxe.

Benoît Tessier / Reuters

Mise en place en France depuis 2012, la Taxe sur les Transactions Financières est une taxe boursière s’appliquant sur les actions des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros. A l’origine de 0,1%, le taux de taxation est actuellement de 0,3% de la valeur d’acquisition. Avec la baisse des frais de courtage et l’apparition de brokers à coûts réduits, cette taxe devient de plus en plus visible et n’est donc pas négligeable dans la rentabilité d’un investissement boursier.

Position nette acheteuse

Le calcul de la taxe est assez technique car elle est calculée en fin de journée (ou en fin de mois pour les achats effectués en SRD) sur la position nette acheteuse. Par exemple, si vous achetez 50 actions L’Oréal et que vous en revendez 25 dans la même journée, la taxe sera calculée sur 25 actions L’Oréal (0,3% du nombre d’actions multiplié par le cours d’achat moyen).

Intraday et SRD

Les achats intraday (achat et vente de la même quantité de titre sur la même journée) sont donc exclus du champ d’application de la taxe. Les opérations de vente à découvert au SRD en sont également exclues à condition que la position soit débouclée avant la liquidation du mois boursier. Les émissions d’actions nouvelles ne sont pas concernées par cette taxe.

Liste des sociétés concernées

Un peu plus de 140 sociétés sont concernées par la taxe. On peut regretter que cette liste ne soit pas mise à jour plus souvent, cela éviterait que des valeurs qui ont fortement baissé restent assujetties. C’est le cas par exemple de Technicolor dont la capitalisation boursière a fondu à moins de 500 millions d’euros après avoir perdu plus de 60% depuis le début de l’année. Or, acheter des titres Technicolor aujourd’hui oblige toujours à s’acquitter de la taxe.

Aide au développement

Le produit de la Taxe sur les Transactions Financières est affecté à l'aide au développement des pays pauvres mais finance aussi le budget de l’Etat. En 2016, la taxe sur les transactions financières a rapporté 983 millions d’euros dont 450 millions affectés au budget de l’Etat et 533 millions affectés à l’aide au développement. En 2017, avec l’augmentation du taux à 0,2%, le rendement estimé s’élevait à 1,45 milliard d’euros dont 652 millions affectés au budget de l’Etat et 798 millions affectés à l’aide au développement. Pour 2018, les prévisions budgétaires projettent un rendement d’environ 1,5 milliard d’euros dont 693 millions pour le budget de l’Etat et 798 millions pour l’aide au développement.

Commentaires (1)
  • charlie.C
    charlie.Cposté le 23.07.2018 à 16:42

    il y avait un impôt "imbécile" : l'impôt de bourse. il a été supprimé par un gouvernement intelligent
    un autre gouvernement ne l'a pas supporté : il a créé la TTF
    il n'y a rien à faire : "ils" ne peuvent pas s'en empêcher .....
    la FRANCE, championne du monde !
    ..... pas du foot, des impôts et des taxes .....