SCPI : tout savoir sur le délai de jouissance

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Le délai de jouissance est la période qui suit l’acquisition des parts et durant laquelle le souscripteur n’a pas droit aux dividendes. Détails…

Reuters

Lorsqu’il consulte la fiche d’une SCPI, l’épargnant dispose de nombreuses informations : prix des parts, souscription minimale, frais, fréquence de versement des dividendes… Une ligne indique aussi le « délai de jouissance », une notion que certains peuvent avoir du mal à appréhender.

A quoi correspond le délai de jouissance ?

En achetant des parts de SCPI, l’épargnant n’a pas immédiatement droit au dividende. Il ne pourra prétendre à cette rémunération que quelques mois plus tard. C’est cet intervalle qui est appelé délai de jouissance. Il peut être apparenté à un différé.

Pourquoi un délai de jouissance ?

Le délai de jouissance a une justification économique. Il correspond au délai théorique nécessaire pour investir les sommes confiées à la SCPI.

Techniquement, la SCPI ne peut en effet investir immédiatement les sommes qu’elle collecte. Durant ce laps de temps, les capitaux sont placés sur des supports monétaires à très faible rendement. Pour verser un dividende aux nouveaux souscripteurs, la SCPI devrait alors réduire celui des anciens souscripteurs. Ce qui serait inéquitable.

Ce délai apparaît d’autant plus utile aux SCPI qu’elles bénéficient actuellement d’une collecte spectaculaire pas toujours facile à investir.

Quand le délai de jouissance s’applique-t-il ?

Le délai de jouissance s’applique lorsque l’épargnant finance directement le développement de la SCPI. C’est le cas avec les SCPI à capital variable ou avec les SCPI à capital fixe lorsqu’elles procèdent à une augmentation de capital.

En revanche, il n’y a pas de délai de jouissance si les parts sont acquises sur le marché secondaire, la transaction n’étant alors qu’un transfert de propriété entre deux investisseurs.

Durée et conséquences du délai de jouissance

Généralement, les délais de jouissance fixés par les SCPI vont de 2 à 5 mois. Ils sont indiqués dans les documentations, sous la forme « 1er jour du Xème mois suivant la souscription ».

Imaginons une souscription en janvier et un délai de jouissance « au 1er jour du quatrième mois ». Cela signifie que l’épargnant aura droit aux dividendes à partir du 1er mai.

On peut aussi trouver la formule « délai de jouissance de 3 mois ». Elle signifie qu’il faudra laisser s’écouler trois mois pleins et que la prise d’effet aura lieu le 1er jour du quatrième mois suivant la souscription.

Ce décalage est à prendre en compte dans les calculs de l’année de souscription car le délai de jouissance ampute inévitablement le rendement de la première année.

Exemple

Un épargnant achète des parts de SCPI à capital variable le 2 janvier de l’année N. Il est prévu un délai de jouissance de trois mois pleins. L’épargnant ne pourra donc prétendre au dividende qu’à partir du 1er mai. Si les dividendes sont payés selon un rythme trimestriel, l’épargnant ne touchera alors que 2 mois de dividendes au titre du deuxième trimestre (mai et juin) et percevra son premier versement en juillet. Bien qu’ayant investi en tout début d’année, il ne touchera que 8 mois de dividendes pour l’ensemble de l’année N (soit 66,7% du dividende plein).

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