Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?

Tendance Fiche Pratique 0

Le départ de l’entreprise est un motif de déblocage anticipé sur un PEE.

Creative Commons / Ken Teegardin

Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce que deviendra cette épargne s’ils viennent à quitter leur entreprise avant la retraite. Si cette épargne salariale est versée sur un plan d’épargne entreprise (PEE), plusieurs choix s’offrent à vous :

  • Le départ de l’entreprise est un motif de déblocage anticipé sur un PEE (avant 5 ans) : vous pouvez donc choisir de percevoir votre épargne salariale sans payer d’impôt.
  • Vous pouvez aussi la conserver sur ce PEE : dans ce cas, vous ne pourrez plus effectuer de versements ni bien sûr bénéficier de l’éventuel abondement de votre entreprise. Les frais de tenue de compte deviendront à votre charge et directement prélevés sur votre compte (ils sont désormais plafonnés à 20 € par an). Avec cette option, pensez à mettre à jour vos coordonnées pour continuer à recevoir vos relevés de compte après votre départ de l’entreprise.
  • Si votre nouvelle entreprise propose un PEE, vous pouvez transférer votre épargne vers ce nouveau dispositif. Des frais de transfert pourront alors vous être appliqués.

Transferts possibles

Dans le cas d’un PERCO ou de son successeur, le PER collectif, il n’est par contre pas possible de réaliser un déblocage anticipé au moment de quitter l’entreprise puisqu’il se fait lors du départ à la retraite. Par ailleurs, les sommes épargnées sur un PERCO ne peuvent être transférées que sur un autre PERCO ou un PER collectif. Pour un PEE, le choix de transfert peut se faire vers un autre PEE, un PERCO ou un PER collectif.

a retenir

Les sommes investies sur un PEE ou un PERCO ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu et ne supportent pas de charges sociales. Elles sont seulement soumises à la CSG-CRDS au taux de 9,70%. Les gains éventuels réalisés lors de la sortie sont également exonérés d’impôt et supportent uniquement les prélèvements sociaux au taux de 17,2%.

Comme le rappelle le site epargnesalariale-france.fr à l’occasion de la semaine de l’épargne salariale, si votre entreprise vous verse un abondement, il peut être judicieux de faire un versement volontaire avant votre départ.

A l’occasion de votre départ, votre employeur est tenu de vous remettre un livret d’épargne salariale qui récapitule l’état de vos avoirs et l’antériorité des versements permettant de connaître leur date de disponibilité.

a savoir

Les possibilités de déblocage anticipé existent, mais sont variables en fonction du dispositif dont bénéficie le salarié : participation, PEE, Perco, etc. Le plus souvent, il est consécutif à un mariage ou un Pacs, une naissance, un divorce ou une séparation, une situation d'invalidité du salarié, de son époux(se) ou partenaire, un décès ou l'acquisition d'une résidence principale.

Commentaires
Epargne
Fiche Pratique0

La fiscalité du compte-titres ordinaire

Privilégié des adeptes de la bourse, le compte-titres ordinaire (CTO) donne accès à une large palette de produits financiers, beaucoup plus étoffée que celles du PEA et de l’assurance vie. Avec une contrepartie fiscale à ne pas négliger...

Lire la suite