Contrairement à une idée reçue, l’assuré peut débloquer ses fonds quand il le souhaite, notamment avant 8 ans. Il s'expose juste à une fiscalité plus lourde.
L’échéance des 8 ans est souvent mise en avant en matière d’assurance-vie. Au point de faire penser à certains assurés que les fonds sont jusque-là bloqués. Rappelons donc que cela est faux. Même si l’assurance-vie n’est pas a priori un support adapté aux stratégies à court terme, un assuré peut disposer de ses fonds quand il le souhaite.
Certes, la loi Sapin II autorise désormais des blocages temporaires en cas de turbulences sur les marchés. Mais hormis ce cas particulier (et a priori rare), l’assuré reste maître de son contrat.
On peut donc racheter tout ou partie de son contrat à tout instant. Mais évidemment, il est souvent moins intéressant de le faire lorsque le contrat est jeune.
Des frais à amortir
Beaucoup de contrats facturent encore des frais à l’entrée. Ces frais viennent amputer le capital réellement investi et sont donc plus difficiles à amortir en cas de sortie précoce.
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Prenons l’exemple d’un contrat facturant 2% à l’entrée. Même si le rendement net de prélèvements est de 2,5% par an, l’assuré aura à peine récupéré sa mise au bout de la première année. Et après deux ans, sa performance globale ne sera que de 2,18%.
Le poids des frais peut donc inciter à ne pas retirer trop vite ses fonds.
Une fiscalité dégressive
L’autre élément à regarder concerne la fiscalité. C’est d’ailleurs de la fiscalité que provient cette idée reçue d’un blocage avant 8 ans.
Passé ce cap, les gains bénéficient en effet d’une taxation allégée au taux de 7,5%. Ils sont même exonérés lorsqu’ils ne dépassent pas 4.600 euros par an pour une personne seule ou le double pour un couple. Seuls sont à régler les prélèvements sociaux (s’ils n’ont pas été pris au fil de l’eau comme sur les fonds en euros).
Entre 4 et 8 ans, le taux forfaitaire est deux fois plus élevé (15%). Enfin, pour un contrat de moins de 4 ans, le taux forfaitaire est de 35%. Dans tous les cas, l’assuré peut aussi choisir d’être imposé selon son taux marginal (au barème) si cela l’avantage.
Attendre 8 ans ou non ?
Il existe donc bien des contraintes en cas de déblocage avant 8 ans. Mais faut-il pour autant en faire une échéance capitale ? Tout dépend en fait de la structure du contrat (frais, répartition entre primes et gains…) et des objectifs de l’assuré. Un rachat précoce sera par exemple moins pénalisant si le contrat comporte peu de frais et peu de gains (voir exemple ci-dessous).
Dans certaines situations, il peut même être judicieux de casser un contrat jeune et peu performant pour réinvestir sur un produit plus dynamique. La limite de 8 ans ne doit en tout cas pas faire figure d’épouvantail.
Exemple
Un assuré imposé dans la tranche à 30% dispose d’un contrat de 20.000 euros, dont 18.000 euros de primes versées et 2.000 euros de gains enregistrés au cours de la vie du contrat. Le contrat étant investi sur des fonds en euros, les gains sont nets de prélèvements sociaux (réglés au fil de l’eau).
Si le contrat a plus de 8 ans, un rachat total ne subira aucune imposition (les gains étant inférieurs à l’abattement de 4.600 euros). L’assuré récupèrera donc 20.000 euros nets.
Si le contrat a entre 4 et 8 ans, l’assuré devra payer 15% d’impôt sur ses 2.000 euros de gains en cas de rachat, soit 300 euros. Il récupèrera 19.700 euros.
Enfin, si le contrat a moins de 4 ans, la taxation se fera à 35% ou à son taux marginal (ici 30%). En choisissant cette deuxième option, l’impôt à régler sera de 600 euros et l’assuré récupèrera 19.400 euros.
