La fiscalité du compte-titres ordinaire

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Privilégié des adeptes de la bourse, le compte-titres ordinaire (CTO) donne accès à une large palette de produits financiers, beaucoup plus étoffée que celles du PEA et de l’assurance vie. Avec une contrepartie fiscale à ne pas négliger...

Reuters

Le compte-titre est un support de titres vifs, toujours associé à un compte espèces, qui permet d’investir dans des actions, obligations, produits dérivés, organismes de placements collectifs, ETF en France, en Europe et à l’international, et ce sans limite d’investissement.

Mais sa souplesse d’utilisation et ce ticket d'entrée aux places de marché mondiales ont une contrepartie fiscale : le CTO est la plus taxée des enveloppes mobilières accessibles aux particuliers.

Le principe : une taxation à 30%

A l’instar des autres supports d’investissement en valeurs mobilières, le compte-titres est soumis depuis le 1er janvier 2019 au prélèvement forfaitaire unique (PFU), composé d’un impôt sur le revenu au taux de 12,8% et de 17,2% de charges sociales.

Les contribuables peuvent opter à la place pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui sera de facto plus intéressant pour les personnes non imposées ou faiblement imposées.

Cette imposition s’applique à la fois aux plus-values de cession, aux dividendes et aux coupons (intérêts obligataires).

Les plus-values sont taxées l’été suivant l’année de la déclaration de revenus, tandis que l’impôt sur les dividendes et coupons est prélevé à la source, puis régularisé avec la déclaration le cas échéant.

Dispense de prélèvement à la source

Les contribuables peuvent formuler une dispense de la partie des impôts prélevée à la source sur leurs dividendes s’ils ne dépassent pas un certain niveau de revenu dont le plafond est fixé à 50.000€ pour une personne célibataire, veuve ou un concubin, et à 75.000€ pour un couple marié ou pacsé en imposition commune (année de référence N-2) en ce qui concerne les dividendes.

« La dispense est aussi possible pour les intérêts des obligations. Dans ce cas, les seuils sont respectivement abaissés à 25.000€ et 50.000€ », explique Quentin Petit-Prestoud, conseil patrimonial chez Artémis Courtage Gestion Privée.

La demande de dispense d’acompte doit être formulée avant le 30 novembre pour les produits de l’année suivante. Elle doit être réalisée par écrit et adressée à chaque établissement dans lequel un compte-titres est détenu, à partir du 30 septembre.

L’exception des titres acquis avant 2018

Sachez que contrairement au PEA ainsi qu’à l’assurance vie, aucun abattement sur durée de détention n’est applicable. La seule exception sur durée de détention concerne les plus-values réalisées sur des titres acquis avant le 1er janvier 2018 : un abattement de 50% est applicable pour ceux détenus depuis deux à huit ans, et monte à 60% pour les titres détenus au-delà de cette durée.

Les dividendes bénéficient pour leur part d’un abattement de 40%, quelle que soit leur durée de détention. A noter que cet allègement fiscal ne s’applique pas aux prélèvements sociaux, qui restent de 17,2%.

Report des moins-values

Comme pour le PEA, les moins-values réalisées sont déductibles des plus-values. Si vous avez réalisez davantage de plus-values, c’est ce solde positif qui sera l’assiette de votre impôt.

Dans le cas contraire, c’est-à-dire si vos moins-values sont supérieures à vos plus-values, vous ne paierez pas d’impôt au titre de l’année concernée, et pourrez reporter le solde de vos moins-values les dix années suivantes pour alléger vos prochaines plus-values.

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