Epargne retraite : alimenter un contrat Madelin n'aura pas d’intérêt fiscal en 2018

Retraite Fiche Pratique 0

Sur le strict plan fiscal, les travailleurs non salariés seront plutôt incités à décaler leurs versements en 2019. Explications…

Reuters

En 2018, dans la perspective du passage au prélèvement à la source, seuls les revenus exceptionnels seront imposés. A priori, les travailleurs non salariés (comme les salariés) auront donc intérêt à gommer leurs revenus exceptionnels pour ramener leur imposition à zéro.

Nombre de commentaires reprennent actuellement ce raisonnement, indiquant par exemple que les travailleurs non salariés (TNS) pourront tirer avantage d’un versement sur leur contrat Madelin pour réduire, voire annuler leur impôt.

Mais est-ce vraiment la stratégie la plus pertinente ? L’analyse détaillée des textes permet de répondre par la négative.

Petit retour sur l’imposition de 2018

Lors d’une année ordinaire, tout revenu supplémentaire est imposé au taux marginal du foyer. Par exemple, un foyer imposé dans la tranche à 30% et déclarant 10.000 euros de plus qu’à l’ordinaire paiera 3.000 euros d’impôt sur ce surplus de revenus.

En 2018, la règle sera différente. Les TNS comme les salariés bénéficieront d’un crédit d’impôt qui annulera l’imposition de leurs revenus récurrents. Dans le cas des TNS, la détermination du revenu récurrent dépendra d’une règle un peu complexe. En revanche, pour la ventilation de l’impôt, Bercy a choisi une règle simple : celle du prorata.

Comme nous l’avons montré dans un article récent, cela aura une conséquence importante. Les revenus de 2018 considérés comme exceptionnels seront taxés au taux moyen du foyer. Or, par définition, le taux moyen est toujours inférieur au taux marginal.

Concrètement, d’un point de vue fiscal, cela signifie qu’il vaudra mieux chercher à abaisser son revenu d’une année ordinaire (par exemple 2019) plutôt que le revenu de 2018.

Exemple

Pour y voir clair, prenons un exemple. Un TNS célibataire dégage de manière régulière 100.000 euros de bénéfice par an et verse 10.000 euros chaque année sur son contrat Madelin (2.000 euros de versement minimal et 8.000 euros de complément). Son revenu imposable récurrent est donc de 90.000 euros.

Il prévoit de dégager le même bénéfice en 2018 et 2019 et se demande s’il a intérêt à alimenter son contrat dans les mêmes proportions en 2018.

En maintenant les versements, son bénéfice 2018 sera de 90.000 euros et sera exonéré d’impôt (étant égal au revenu récurrent des années passées). En 2019, son bénéfice imposable sera aussi de 90.000 euros et aboutira à un impôt de 23.205 euros (voir tableau ci-dessous).

Si en revanche, ce TNS se contente du minimum requis de 2.000 euros en 2018, il dégagera 98.000 euros de bénéfice en 2018, soit 8.000 euros de plus qu’à l’habitude. Le fisc calculera alors l’impôt dû pour ces 98.000 euros (26.485 euros). Mais le revenu récurrent représentant 91,8% du revenu global, 91,8% de l’impôt sera annulé. Notre TNS paiera donc 2.162 euros d’impôt au titre de 2018.

En contrepartie (à effort égal), il pourra verser 18.000 euros en 2019, ramenant son bénéfice imposable à 82.000 euros et son impôt au titre de 2019 à 19.925 euros.

Stratégie de versement sur un contrat Madelin
Données en €, L'Argent & Vous
Versement de 10.000 € en 2018 et 2019Versement de 2.000 € en 2018 et 18.000 € en 2019€
Année 2018Année 2019Année 2018Année 2019
Revenu avant versement100.000100.000100.000100.000
Versement10.00010.0002.00018.000
Revenu imposable90.00090.00098.00082.000
Revenu 2018 considéré comme exceptionnel (comparé à une norme de 90.000 €)0-8.000-
Impôt023.2052.16219.925
Impôt sur 2 ans23.20522.087
Economie avec un versement allégé en 2018-1.118

Bilan

En maintenant ses versements de 10.000 euros en 2018 et 2019, ce TNS déboursera donc 23.205 euros d’impôt pour ces deux années.

En revanche, en décalant d’un an l’essentiel de son versement prévu en 2018, il ne paiera « que » 22.0875 euros d’impôt et économisera 1.118 euros.

Ceci est aisément compréhensible. En cherchant à réduire son revenu de 2018, il économisera un impôt au taux moyen (27,02% dans notre exemple). En revanche, en abaissant son revenu de 2019 (dans les mêmes proportions), il économisera un impôt au taux marginal (41% dans notre exemple). Tout décalage dans les versements Madelin se traduira donc par un allègement d’impôt équivalant à la différence entre le taux marginal et le taux moyen d’imposition du foyer (13,97% du montant du versement dans notre exemple).

Ce raisonnement vaudra d’ailleurs pour toutes les situations dans lesquelles le TNS pourra arbitrer entre un allègement de ses revenus de 2018 ou un allègement de ses revenus de 2019.

Précision

Signalons tout de même que décaler un versement de 2018 à 2019 nécessitera de respecter les règles de fonctionnement du Madelin. En souscrivant, le TNS s’engage sur un minimum de versement annuel et le non-respect de cet engagement peut entraîner la mise en réduction du contrat (son gel). Il serait donc risqué de ne rien verser en 2018. Une stratégie pertinente consistera à verser en 2018 le minimum requis et à décaler les versements complémentaires, en restant dans les limites autorisées. Rappelons à cet égard que chaque année, le versement global peut atteindre 15 fois le minimum requis et ne doit pas dépasser une limite calculée en fonction du plafond de la sécurité sociale et du bénéfice.

Commentaires