Epargne : quels produits peut-on transférer en changeant de banque ?

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Quand un client rejoint un nouvel établissement, il doit garder à l’esprit que tous ses produits d’épargne ne sont pas transférables. Explications...

Reuters

Changer de banque. Beaucoup de particuliers sautent le pas à l’occasion d’une renégociation de prêt immobilier.La procédure a d'ailleurs été facilitée grâce aux nouvelles mesures sont entrées en vigueur début 2017.

Ceci nécessite tout de même un minimum de formalités. Les principales concernent les comptes courants, notamment le transfert des virements et prélèvements récurrents du client, désormais pris en charge directement par la banque. Mais il est également important de ne pas négliger son épargne... car sur ce plan les règles sont assez strictes.

Livret A, LDD, LEP

Le Livret A ne peut être transféré. En outre, il est interdit de détenir plusieurs Livrets A. En cas de changement de banque, il est donc nécessaire de clôturer son livret puis d’en ouvrir un nouveau. L’opération est simple à effectuer et n’entraîne aucun frais. Mais elle peut prendre quelques jours du fait des vérifications nécessaires.

Les mêmes démarches doivent être renouvelées pour les LDD et les LEP.

Livrets bancaires fiscalisés, comptes à terme

Ces livrets sont propres à chaque banque. Ils ne peuvent donc suivre le client dans son nouvel établissement. En revanche, rien n’interdit d’avoir plusieurs livrets bancaires. Le client a donc plusieurs choix : garder son ancien livret, fermer son ancien livret et en ouvrir un autre, garder son ancien livret et en ouvrir un second dans sa nouvelle banque.

Il est ici essentiel de regarder les taux proposés par chaque établissement (car ils peuvent varier significativement). Il est aussi important de vérifier si la clôture d’un livret risque de faire perdre des intérêts (bonus).

Pour les comptes à terme, la logique est la même. Mais il faut savoir que les retraits avant l’échéance prévue au contrat se traduisent généralement par une minoration des intérêts.

PEL et CEL

Une procédure de transfert des PEL et CEL est possible en cas de changement de banque. Elle nécessite en revanche l’accord des deux banques (d’où des délais parfois longs) et peut générer des frais (au moins 50 euros). Ceci étant, c’est le seul moyen de conserver l’ancienneté du compte et les avantages associés (principalement le taux).

Prenons l’exemple d’un PEL de moins de douze ans ouvert avant février 2015. Il sert 2,5% bruts et 2,11% nets de prélèvements. En cas de clôture puis d’ouverture d’un nouveau plan, l’épargnant n’obtiendra plus que 1% brut (taux des nouveaux PEL), soit 0,84% net.

PEA, compte-titres

Transférer des titres logés dans un compte-titres est en théorie possible. Toutefois la procédure peut être longue, complexe et coûteuse en frais. Il peut donc s’avérer plus simple et économique de conserver son compte ou de le fermer pour en ouvrir un autre.

Concernant le PEA, le transfert est tout aussi compliqué (du fait des calculs à effectuer) et entraîne également des frais. Pour les épargnants qui ne veulent garder aucun lien avec leur ancienne banque, un transfert de PEA peut néanmoins être payant dans la mesure où il permet de conserver l’antériorité fiscale, c’est-à-dire les avantages fiscaux accumulés au fil du temps. Il est aussi à noter que certaines banques offrent à leurs nouveaux clients le remboursement des frais de transfert. Ce qui peut faciliter l’opération.

Assurance-vie

Au grand désespoir de nombreux épargnants et professionnels, un contrat d’assurance-vie ne peut être transféré d’une banque à l’autre. Si le contrat a plus de 8 ans (avec les avantages fiscaux maximaux), il peut donc être intéressant de le conserver. En revanche, si le client souhaite transférer son épargne dans sa nouvelle banque, il lui faudra obligatoirement ouvrir un nouveau contrat, qui ne bénéficiera du meilleur cadre fiscal que 8 ans plus tard. A ce sujet, précisons que casser un ancien contrat pour en ouvrir un autre peut d'ailleurs être une option intéressante.

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