Dépôts, épargne : quelles garanties pour l’argent des particuliers ?

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Plusieurs mécanismes existent. En cas de défaillance d’une banque, les dépôts sont par exemple garantis jusqu’à 100.000 euros par personne, mais peuvent dans certains cas être couverts jusqu'à 500.000 euros. Explications...

Reuters

Placer son argent dans une banque ou chez un assureur est avant tout une marque de confiance. Dans de nombreux cas (dépôts, assurance-vie en euros, livrets...), le capital du client bénéficie en effet d’une garantie. Mais cette garantie est à la charge de l’établissement. Que se passerait-il si la banque ou l’assureur venait à faire défaut ?

Même si la probabilité de faillite d’un établissement financier est assez faible, un filet de sécurité a bien été prévu afin de ne pas léser les clients. Plusieurs garanties peuvent alors s’appliquer.

Dépôts

En France, les dépôts des clients sont garantis par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR). La couverture concerne les comptes courants, mais aussi les livrets, les comptes à terme, les CEL, les PEL... Elle s’applique jusqu’à 100.000 euros par personne et par établissement.

Depuis la fin 2015, un nouveau plafond a aussi été introduit pour les "dépôts exceptionnels temporaires". La couverture monte alors à 500.000 euros si les fonds ont été encaissés moins de 3 mois avant la défaillance de l'établissement et proviennent de:

- la vente d'un bien d'habitation

- de la réparation d'un dommage

- du versement d'un avantage retraite ou d'une succession ou d'une donation

- d'une prestation compensatoire ou d'une indemnité consécutive à la rupture d'un contrat de travail

Il est toutefois à noter que le FGDR dispose d’environ 2 milliards d’euros de réserves alors que les dépôts des Français dépassent les 1.500 milliards d’euros. Il ne pourrait donc intervenir que dans des situations isolées. En cas de crise plus large, seule une intervention de l’Etat serait à même de sauver les dépôts des clients.

Livrets A, LDD, LEP

Les trois livrets réglementés disposent d’un régime particulier. Du fait de la centralisation d’une partie de leurs encours à la Caisse des dépôts, ils bénéficient d’une garantie de l’Etat.

Coffres bancaires

Les sommes et objets placés dans un coffre loué dans une banque ne sont pas considérés comme des dépôts bancaires. En revanche, les banques disposent d’assurances spécifiques pour les coffres de leurs clients.

Titres

Les actions, obligations et parts d’OPCVM détenues par les clients ne sont a priori pas concernées en cas de faillite puisqu’elles ne sont pas la propriété de l’établissement financier. Toutefois, afin de protéger les épargnants contre d’éventuelles fraudes aboutissant à une impossibilité de restituer les titres, une garantie a aussi été mise en place (via le FGDR).

Elle joue jusqu’à 70.000 euros par personne et par prestataire. De surcroît, les espèces associées au compte-titre bénéficient d’une garantie supplémentaire de 70.000 euros. Si l’intermédiaire est une banque, cette garantie supplémentaire passe à 100.000 euros et se confond avec la garantie des dépôts.

Assurance-vie

Le cas de l’assurance-vie n’a pas non plus été oublié. C’est ici le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) qui peut être activé. Le montant indemnisé peut aller jusqu’à 70.000 euros par assuré et par établissement. Il passe même à 90.000 euros si le contrat sert une rente viagère.

Commentaires (1)
  • ALBERT13
    ALBERT13posté le 22.07.2016 à 13:37

    LE FOND DE GARANTIE EST DOTE CHICHEMENT, RÉSULTAT, 30 A 50 EUROS PAR ÉPARGNANT !!!

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