Décryptage : l’augmentation de capital avec DPS

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Le mécanisme des levées de fonds avec droit préférentiel de souscription peut dérouter les non-spécialistes. Tour d’horizon de ce qu’il faut savoir pour analyser ces opérations…

Reuters

DPS, décote, cours ex-droit ou cours droit attaché… Le vocabulaire des augmentations avec droit préférentiel de souscription est complexe, le mécanisme de ces opérations également. Le public peut donc avoir du mal à appréhender ces notions.

Le DPS

Le droit préférentiel de souscription ou DPS est un outil qui offre aux actionnaires déjà présents au capital un accès prioritaire à la souscription.

Prenons l’exemple d’une entreprise dont le cours de Bourse est de 20 euros et qui décide de lancer une augmentation de capital avec DPS.

Compte tenu de la levée de fonds envisagée, cette entreprise décide d’attribuer un DPS par action existante et annonce qu’il faudra deux DPS pour souscrire une action nouvelle au prix de 14 euros.

Un droit qui a une valeur

S’agissant d’un droit, le DPS a une valeur et a vocation à être détaché de l’action au lancement de la souscription (à la manière d’un coupon). C’est ainsi qu’on entend parler de cours droit attaché (cours initial) et de cours ex-droit.

Le cours droit attaché correspond à la valeur de l’action avant le détachement du DPS et le cours ex-droit à la valeur de l’action une fois le DPS détaché (c’est-à-dire dès l’ouverture de la souscription).

Calcul de la valeur initiale du DPS

Le calcul de la valeur du DPS repose sur un principe économique simple : afin d’assurer une équité entre actionnaires, le coût de souscription doit être égal au cours de l’action après l’opération. Autrement dit, il doit y avoir équivalence entre le cours ex-droit et le coût de souscription (prix de l’action émise + droits à apporter).

Reprenons notre exemple. Les actions nouvelles seront émises à 14 euros et le dernier cours connu au moment de l’annonce (avant détachement du droit) est de 20 euros.

On peut alors estimer le cours ex-droit à : 20-D, D représentant la valeur du droit à détacher.

De la même façon, le coût de souscription peut être modélisé par la formule suivante : 14+2D, 2 droits devant être fournis pour souscrire.

En faisant correspondre les deux formules, le droit vaut alors 2 euros au moment de l’annonce, soit (20-14)/3.

Une valeur fluctuante

Bien entendu, le droit étant directement liée à l’action, sa valeur évolue en fonction du parcours de l’action pendant la période de souscription. Avec une action en hausse, la valeur d’un DPS progresse. En théorie, le lien entre action et DPS est mécanique. Toutefois, les cotations peuvent dans la réalité faire apparaître de légers écarts.

Un droit cessible

Un actionnaire ne souhaitant pas souscrire à l’opération peut céder ses DPS sur le marché. Ils pourront ainsi être acquis par un investisseur ne possédant pas de droit (ou n’en ayant pas assez) pour souscrire.

Attention aux confusions

Si le calcul initial de la valeur du DPS repose sur le cours de l’action avant détachement (la seule valeur connue avant la souscription), le cours de l’action après l’ouverture de la souscription est un cours ex-droit (le DPS ayant été détaché).

Ainsi, pour connaître la valeur théorique du DPS avec ouverture de la souscription, il convient de faire la différence entre le cours ex-droit et le prix de souscription puis de diviser le résultat par le nombre de DPS nécessaires. Dans notre exemple, cela donne 18 euros moins 14 euros divisé par 2, soit toujours 2 euros.

Si en revanche le cours ex-droit chute de 18 à 16 euros durant la souscription, le droit ne vaudra plus que 1 euro.

La décote

20%, 25%, voire 30%... La décote est souvent mise en avant lors des opérations d’augmentation de capital. Dans notre exemple, elle est de 30% par rapport au cours de départ et de 22% sur le cours ex-droit.

Les chiffres peuvent ici être trompeurs et laisser croire qu’un actionnaire nouveau va souscrire à un coût bien moins élevé que la valeur réelle de l’action. En réalité, il n’en est rien.

Si un actionnaire veut entrer, il devra certes payer 14 euros. Mais il devra aussi apporter 2 DPS. Ainsi, en se basant sur les valeurs au lancement de l’opération (2 euros par DPS), le coût global de sa souscription sera de 18 euros, soit exactement la valeur de l’action une fois le droit détaché.

Il n’y a donc pas d’avantage économique pour les nouveaux actionnaires par rapport aux anciens.

En réalité, la décote n’a qu’un seul but : assurer la réussite de l’opération, même en cas de chute de l’action en Bourse (avec un cours en dessous du prix de souscription, plus personne n’aurait intérêt à souscrire à l’augmentation de capital). La décote est d’ailleurs déterminée en tenant compte de la volatilité du titre.

Le DPS, un super dividende

Pour celui qui ne souhaite pas souscrire, on peut donc associer le DPS à un super dividende. Imaginons un actionnaire qui disposait d’un titre à 20 euros avant l’annonce de l’opération. Dès l’ouverture de la souscription, il s’est retrouvé avec un titre ne valant plus que 18 euros ex-droit (toute choses égales par ailleurs). Mais il a obtenu par ailleurs un DPS de 2 euros, négociable sur le marché.

Economiquement, il n’a donc pas subi de pertes et n’a pas non plus été désavantagé par rapport aux souscripteurs, qui devront payer 18 euros pour acquérir une action nouvelle (sur la base des cours à l’annonce de l’opération).

Notons toutefois que cela est vrai dans des marchés parfaitement efficients. Dans la pratique, le cours du DPS n’est pas toujours parfaitement corrélé au cours de l’action. Un léger écart peut exister dans un sens ou dans l’autre…

Fiscalité

Un actionnaire souhaitant vendre ses DPS est taxé selon le régime des plus-values avec un prix de revient estimé à 0. Il paie donc 17,2% de prélèvements sur le montant total de la vente et 12,8% d’impôt s’il choisit le prélèvement forfaitaire unique. Le vendeur peut aussi opter pour l’imposition au barème mais dans ce cas il ne peut bénéficier d’aucun abattement pour durée de détention et ne peut pas non plus profiter de l’abattement forfaitaire de 40% prévu pour les dividendes (alors même que le DPS est du point de vue économique assimilable à un super dividende).

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