Assurance-vie : savoir calculer la part imposable d’un rachat

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Lorsqu’un épargnant procède à un retrait sur son contrat d’assurance-vie, seule une partie du rachat est imposable. Explications…

Avec des taux d’imposition dégressifs en fonction de l’âge du contrat, l’intérêt fiscal de l’assurance-vie n’est plus à démontrer. Reste que si beaucoup d’épargnants sont au fait de ces avantages fiscaux, rares sont ceux qui connaissent précisément la manière dont est calculée cette fiscalité.

Le rachat n’est pas intégralement taxable

De fait, l’assuré qui procède à un retrait n’est pas imposé sur l’ensemble du rachat. L’administration considère que le rachat est composé d’une part de capital et d’une part de gains. Or, seuls les gains sont soumis à l’impôt.

Calcul de la part taxable

Le principe est simple. Lors d’un rachat, le montant racheté comporte les mêmes proportions de capital et de gains que l’ensemble du contrat.

Prenons l’exemple d’un contrat valorisé 100.000 euros et comportant 80.000 euros de capital (80%) et 20.000 euros de gains (20%). Si l’assuré retire 20.000 euros de son contrat, ce rachat sera composé de 16.000 euros de capital (80%) et de 4.000 euros de gains (20%).

Ainsi, sur ce rachat de 20.000 euros, seuls 4.000 euros seront fiscalisés.

Il restera alors 80.000 euros sur le contrat dont 64.000 euros de capital et 16.000 euros de gains. En supposant que ce même contrat génère 4.000 euros de gains supplémentaires l’année suivante, il comportera à terme 23,81% de gains et c’est sur cette base que sera calculée la part taxable en cas de nouveau rachat.

Calcul de l’impôt

Une fois la part taxable déterminée, il suffit de lui appliquer le taux d’imposition correspondant. Pour des versements effectués avant septembre 2017, le taux sera par exemple de 15% si le contrat a entre 4 ans et 8 ans. Au-delà de 8 ans, il sera de 7,5% avec de surcroît une franchise de 4.600 euros chaque année pour un célibataire (le double pour un couple).

Calcul des prélèvements sociaux

Le calcul des prélèvements sociaux ne se fait pas exactement de la même façon. Dans le cas d’unités de comptes, il est basé sur la part taxable.

En revanche, si le contrat est investi en fonds en euros, aucun prélèvement n’est à régler à la sortie puisque ceux-ci sont payés chaque année au fur et à mesure de l’enregistrement des gains.

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