Assurance-vie et transmission : les pièges à éviter

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L’assurance-vie a de multiples avantages en matière de transmission. Mais quelques précautions sont à prendre pour éviter une issue contraire à sa volonté initiale.

Reuters

Transmettre hors des règles civiles de succession et avec un cadre fiscal attractif. Tels sont les avantages de l’assurance-vie régulièrement mis en avant. Ceci étant, la rédaction de la clause nécessite de prendre quelques précautions en vue d’éviter certains pièges.

Absence de bénéficiaire

Si aucun bénéficiaire n’est désigné ou si aucun bénéficiaire n’est identifiable au dénouement du contrat, l’article L 132-11 du code des assurances prévoit que le capital tombe dans la succession du souscripteur du contrat.

Si la volonté de l’assuré est de favoriser un ou des proches avec une faible taxation, mieux vaut donc prévoir des bénéficiaires de second rang.

Cela pourra aussi s’avérer utile si le bénéficiaire de premier rang n’accepte pas le bénéfice du contrat.

Attention en cas de séparation

Il est fréquent de désigner son conjoint comme bénéficiaire (ou son partenaire de Pacs). Il est toutefois important de savoir qu’en cas de séparation, le conjoint conserve son statut jusqu’au jugement de divorce (tout comme le partenaire conserve le sien jusqu’à la dissolution du Pacs).

Pour éviter qu’un conjoint en instance de divorce recueille le capital du contrat, il est donc conseillé de désigner le conjoint « non séparé de corps ».

Prévenir les éventuels conflits

Le fait que l’assurance-vie reste hors succession peut aussi constituer un piège. Imaginons une personne ayant un fils et une fille. Par souci d’équité sur le plan financier, elle décide de léguer sa maison à sa fille et de désigner son fils comme bénéficiaire d’un contrat d’une valeur identique à celle de la maison.

A première vue, les deux enfants obtiendront des biens de même valeur. Ceci étant, la maison constituera le seul bien de la succession. Le fils pourra alors contester l’opération, sa réserve héréditaire (un tiers de la succession dans ce cas) n’ayant pas été respectée.

Pour prévenir ce type de situation, l’assuré peut par exemple stipuler dans la clause que le capital devra être rapporté à la masse successorale.

Ne pas oublier les petits-enfants

En matière de succession, la représentation en ligne directe est automatique. Cela signifie que si un enfant décède avant ses parents, ses propres enfants pourront prétendre à la part qui lui est réservée dans la succession des grands-parents.

En revanche, la représentation ne se présume pas avec l’assurance-vie. Autrement dit, si un assuré désigne ses enfants comme bénéficiaires, seuls les enfants vivants au dénouement du contrat se partageront le capital. Les descendants d’un enfant prédécédé n’auront droit à rien.

Si l’objectif est d’attribuer un capital à ses enfants ou à leur descendance, il est alors important de désigner « les enfants vivants ou représentés ».

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