Assurance-vie : comment les gains sont-ils imposés ?

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Si les épargnants savent en général que l’assurance-vie offre des taux d’imposition attractifs et dégressifs, beaucoup ignorent que seuls les intérêts sont imposables en cas de retrait. Explications…

Reuters

Avec plus de 1.500 milliards d’euros au compteur, l’assurance-vie est de loin le placement préféré des Français. Il faut dire que son cadre fiscal a de quoi attirer l’attention. Outre les avantages offerts en cas de transmission, l’assurance-vie propose en effet un régime de taxation des gains particulièrement intéressant.

Les gains ne sont taxés qu’à la sortie

Premier avantage de l’assurance-vie, l’imposition n’intervient que lorsque l’assuré opère un retrait, qu’il s’agisse d’un rachat partiel ou d’un rachat total. Avec un contrat multisupport, il est donc possible d’opérer des arbitrages sans être imposé à chaque transaction sur les gains enregistrés.

L’âge du contrat est la clé

Un autre élément déterminant de la fiscalité de l’assurance-vie concerne l’antériorité du contrat. C’est en effet ce paramètre qui va déterminer le taux de taxation des gains.

En-deçà de 4 ans, un taux forfaitaire de 35% est proposé. Entre 4 et 8 ans, ce taux baisse à 15%. Enfin au-delà de 8 ans, l’imposition forfaitaire est à 7,5%.

La règle fiscale propose de surcroît à l’assuré de choisir entre ce taux forfaitaire et son taux marginal d’imposition (TMI). En d’autres termes, si le taux forfaitaire est inférieur à celui de la tranche d’imposition de l’assuré, ce dernier a tout intérêt à opter pour le taux forfaitaire, sauf dans certains cas particuliers. Par exemple, avec un contrat de 5 ans, un contribuable imposé à 30% gagnera à choisir le taux forfaitaire de 15%.

Il est aussi à noter qu’après 8 ans de contrat, l’assuré bénéficie d’un abattement. Cet abattement s’élève à 4.600 euros par an et à 9.200 euros pour un couple. Ainsi, jusqu’à ces plafonds, les gains sont exonérés.

Les gains sont de plus soumis aux prélèvements sociaux à 15,5%. Ces derniers représentent d’ailleurs dans la majorité des cas l’essentiel de la ponction. Ils sont prélevés chaque année sur les fonds en euros et à la sortie pour les unités de compte.

Fiscalité de l'assurance-vie
*TMI : taux marginal d'imposition, L'Argent & Vous
Contrat de moins de 4 ansContrat de 4 à 8 ansContrat de plus de 8 ans
ImpôtTMI* ou 35%TMI* ou 15%TMI* ou 7,5% Franchise de 4.600 € (célibataire) ou de 9.200 € (couple)
Prélèvements sociaux15,5%15,5%15,5%

Le retrait effectué n’est pas imposable dans sa totalité

Enfin, et c’est certainement là le point le plus difficile à aborder pour les assurés, il est important de rappeler que l’imposition ne porte pas sur la totalité des sommes retirées. L’assiette de l’impôt (et des prélèvements) ne porte que sur les gains dégagées par le contrat.

Prenons l’exemple d’un contrat de 100.000 euros, composé de 80.000 euros de versements et de 20.000 euros d’intérêts. Si l’assuré rachète la totalité de son contrat (soit 100.000 euros), il ne sera imposé que sur ses 20.000 euros d’intérêts.

Déterminer le montant des intérêts du contrat est assez simple : il suffit de faire la différence entre la valeur du contrat et les versements effectués depuis le départ.

Quid en cas de rachat partiel ?

Si un retrait partiel est effectué, l’administration considère que le retrait est  également constitué d’une part de capital et d’une part d’intérêts, dans les mêmes proportions que le contrat.

Reprenons notre exemple d’un contrat de 100.000 euros avec 80.000 euros de capital et 20.000 euros d’intérêts. Les intérêts représentent 20% du contrat. Si le rachat est de 10.000 euros, la part d’intérêts taxables sera de 2.000 euros. Un épargnant bénéficiant de l’abattement de 4.600 euros n’aura alors pas d’impôt à régler. Il ne devra payer que les prélèvements à 15,5% sur ces 2.000 euros.

Le plus

Par rapport à un compte-titre, une assurance-vie multisupport n’impose pas de détailler les plus-values et moins-values réalisées sur chaque ligne. Le gain imposé correspond au profit global enregistré sur le contrat. La date d’acquisition et de revente des titres a également peu d’importance puisque c’est l’ancienneté du contrat qui détermine le taux d’imposition.

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