Assurance-vie : alimenter un vieux contrat ou en ouvrir un nouveau ?

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Sur le plan fiscal, les nouvelles règles changent la donne. Dès lors, choisir de verser sur un nouveau contrat n’est pas nécessairement pénalisant.

Creative Commons / Ken Teegardin

Jusqu’en 2017, la fiscalité applicable aux rachats sur un contrat d’assurance-vie était simple : le taux applicable dépendait uniquement de l’âge du contrat. Pour un nouveau versement, privilégier un ancien contrat était donc préférable.

Désormais, les choses ont changé. Même en mettant à part le cas des personnes qui ont versé plus de 150.000 euros, un autre critère doit être regardé : la date des versements. La fiscalité peut en effet changer selon que le versement qui fait l’objet du rachat a été effectué avant ou après le 27 septembre 2017.

Dans ces conditions, faut-il aujourd’hui continuer à alimenter son vieux contrat ou en ouvrir un nouveau ? Sur le strict plan fiscal, trois situations doivent être distinguées.

Vous n’envisagez pas de retirer vos fonds avant 8 ans

Si vous ne prévoyez aucun retrait dans les 8 ans, le choix du contrat n’a aucune importance d’un point de vue fiscal. Dans 8 ans, ancien et nouveau contrat auront tous les deux plus de 8 ans et subiront dès lors la même fiscalité.

Que vous versiez sur un ancien contrat ou un nouveau ne changera rien. La décision doit donc ici être prise au regard d’autres critères : qualité des fonds en euros ou des unités de compte proposés, critères de transmission…

Vous êtes susceptibles de retirer avant 8 ans et votre ancien contrat a plus de 8 ans

Dans cette situation, choisir d’alimenter l’ancien contrat est une piste plus intéressante fiscalement. En cas de rachat à court terme, tous vos gains bénéficieront de la fiscalité la plus avantageuse : taxation à 7,5% après un abattement de 4.600 euros (célibataire) ou de 9.200 euros (couple), plus les prélèvements sociaux (17,2%) s’il s’agit d’unités de compte.

En versant sur un nouveau contrat, les gains obtenus sur ce nouveau contrat seront en revanche imposés à 12,8% (sans abattement possible) et soumis aux prélèvements à 17,2%, si le rachat a lieu avant les 8 ans du contrat.

Vous êtes susceptibles de retirer avant 8 ans et votre ancien contrat a moins de 8 ans

Dans ce dernier cas, les deux stratégies se valent. Que le versement ait lieu sur l’ancien contrat ou un nouveau, les gains obtenus seront imposés à 12,8% (plus les prélèvements) en cas de rachat.

Ceci raisonnement vaut si l’ancien contrat a été ouvert il y a peu de temps. S’il a déjà plusieurs années d’ancienneté, il peut être en revanche judicieux de le privilégier, car d’ici au rachat il pourra avoir atteint la barre des 8 ans. Et si tel est le cas, l’épargnant bénéficiera de la fiscalité la plus attractive, décrite dans le cas précédent.

En résumé

Sur le plan fiscal, alimenter un vieux contrat n’est plus forcément l’option à privilégier. Cela reste avant tout le cas si ce vieux contrat a plus de 8 ans ou en est proche. Dans le cas contraire, ou si l’épargnant n’envisage pas de récupérer son argent à court terme, ouvrir un nouveau contrat n’est pas plus pénalisant et peut par ailleurs permettre à l’épargnant de faire jouer la concurrence sur les solutions proposées ou les frais facturés.

Commentaires (1)
  • cg2046
    cg2046posté le 14.06.2018 à 09:29

    Ce qui est grave, c' est qu' alimenter un contrat de plus de huit ans génère une pagaille fiscale inouïe et ouvrir un nouveau contrat avec les revirements fiscaux successifs a chaque changement de gouvernement relève de la roulette russe. Le constat : fonds euros à rendement nuls voire négatifs avec l' inflation et unités de compte largement ponctionnées de frais de gestion par les assureurs, sans compter les PPB non restituées. Alors vous avez toujours faim ?