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Le débat va s'engager dès demain à l'Assemblée nationale. Quel sera l'impact pour les retraités du vote des députés
A la veille de l'ouverture des débats à l'Assemblée sur le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale, nombre de retraités peuvent se poser la question de savoir comment leur situation va évoluer en 2013. Car le projet prévoit la mise en place d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).
Afin de s'aligner sur la taxe de 0,3% appliquée aux salariés, le texte projette d'assujettir aussi certains retraités à ce même taux, avec une taxe transitoire de 0,15% en 2013. Toutefois, un amendement adopté en commission vise à appliquer dès 2013 un taux de 0,3% (à partir d'avril) en contrepartie d'une sortie du dispositif des plus petites retraites.
Qui est concerné ?
Le texte initial prévoyait s'assujettir à la Casa les retraités soumis à la taxe d'habitation, soit environ 10 millions de personnes (revenu fiscal supérieur à 10.024 euros pour une part) sur un total de 16 millions de retraités.
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L'amendement adopté exclut quant à lui les retraités dont l'impôt n'est pas mis en recouvrement (soit les retraités dont l'impôt dû est inférieur à 61 euros). Avec cet aménagement, le nombre de personnes concernées par la taxe baisse à 7,5 millions.
Quel impact en masse ?
En retenant un montant agrégé de retraites de 233 milliards d'euros par an (hors exonération), le gouvernement a estimé le produit de la mesure à 350 millions d'euros en 2013 (0,15%) et à 700 millions en 2014 (0,3%).
Avec l'aménagement proposé par amendement, les recettes seraient de 450 millions en 2013 et 600 millions en 2014.
Quel champ d'application ?
La contribution de solidarité s'appliquant déjà aux revenus d'activité et aux revenus du patrimoine, les retraités ayant des revenus multiples ne verront la nouvelle contribution porter que sur leur pension de retraite.
Quel montant par retraité ?
Bercy a donné des exemples. Un retraité seul ayant 800 euros de pension sera exonéré du fait de son revenu fiscal annuel de 8.277 euros inférieur au seuil. En revanche, s'il a des revenus annexes (activité, patrimoine...) le faisant passer au-dessus du seuil, sa pension subira un prélèvement de 2,4 euros par mois (0,3%). Avec 1.000 euros de pension, le prélèvement serait de 3 euros.
Les recettes prévues donnent aussi une idée de la contribution moyenne attendue. Les 700 millions d'euros programmés en année pleine dans le projet initial (avec 10 millions de retraités concernés) laissent augurer une ponction moyenne de 70 euros par an, soit 5,83 euros par mois.
L'amendement proposé concerne quant à lui moins de retraités (7,5 millions) pour des recettes globales de 600 millions d'euros en année pleine. Portant sur une part de retraites plus élevées, son application se traduirait par un prélèvement moyen de 80 euros par an, soit 6,67 euros par mois.
