Taxe sur les retraites : quels sont les enjeux ?

Retraite Analyse 0

Le débat va s'engager dès demain à l'Assemblée nationale. Quel sera l'impact pour les retraités du vote des députés

Reuters

A la veille de l'ouverture des débats à l'Assemblée sur le projet de loi de finances de la Sécurité Sociale, nombre de retraités peuvent se poser la question de savoir comment leur situation va évoluer en 2013. Car le projet prévoit la mise en place d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).

Afin de s'aligner sur la taxe de 0,3% appliquée aux salariés, le texte projette d'assujettir aussi certains retraités à ce même taux, avec une taxe transitoire de 0,15% en 2013. Toutefois, un amendement adopté en commission vise à appliquer dès 2013 un taux de 0,3% (à partir d'avril) en contrepartie d'une sortie du dispositif des plus petites retraites.

Qui est concerné ?

Le texte initial prévoyait s'assujettir à la Casa les retraités soumis à la taxe d'habitation, soit environ 10 millions de personnes (revenu fiscal supérieur à 10.024 euros pour une part) sur un total de 16 millions de retraités.

L'amendement adopté exclut quant à lui les retraités dont l'impôt n'est pas mis en recouvrement (soit les retraités dont l'impôt dû est inférieur à 61 euros). Avec cet aménagement, le nombre de personnes concernées par la taxe baisse à 7,5 millions.

Quel impact en masse ?

En retenant un montant agrégé de retraites de 233 milliards d'euros par an (hors exonération), le gouvernement a estimé le produit de la mesure à 350 millions d'euros en 2013 (0,15%) et à 700 millions en 2014 (0,3%).

Avec l'aménagement proposé par amendement, les recettes seraient de 450 millions en 2013 et 600 millions en 2014.

Quel champ d'application ?

La contribution de solidarité s'appliquant déjà aux revenus d'activité et aux revenus du patrimoine, les retraités ayant des revenus multiples ne verront la nouvelle contribution porter que sur leur pension de retraite.

Quel montant par retraité ?

Bercy a donné des exemples. Un retraité seul ayant 800 euros de pension sera exonéré du fait de son revenu fiscal annuel de 8.277 euros inférieur au seuil. En revanche, s'il a des revenus annexes (activité, patrimoine...) le faisant passer au-dessus du seuil, sa pension subira un prélèvement de 2,4 euros par mois (0,3%). Avec 1.000 euros de pension, le prélèvement serait de 3 euros.

Les recettes prévues donnent aussi une idée de la contribution moyenne attendue. Les 700 millions d'euros programmés en année pleine dans le projet initial (avec 10 millions de retraités concernés) laissent augurer une ponction moyenne de 70 euros par an, soit 5,83 euros par mois.

L'amendement proposé concerne quant à lui moins de retraités (7,5 millions) pour des recettes globales de 600 millions d'euros en année pleine. Portant sur une part de retraites plus élevées, son application se traduirait par un prélèvement moyen de 80 euros par an, soit 6,67 euros par mois.

Commentaires (14)
  • lavande263
    lavande263posté le 23.10.2012 à 17:18

    bonjour a tous,
    vous étiez au courant:
    Des nouvelles qui ne font pas de bruit ...

    > > Hé! bien figurez-vous que les journalistes.............
    >
    > " Ils le savaient même pas !!!...dis donc ! "
    >
    > CENSURE !!!
    > Ils nous font pas croire qu'ils ne le savaient pas non...

    > Vérifié sur le site du Conseil Constitutionnel. Cette décision existe bel et bien.
    >
    > La baisse des revenus (Président, Ministres...) a été déclarée inconstitutionnelle et donc annulée...
    > dans le plus grand silence!!
    > Vous avez dit complicité?
    >
    > Par décision n°2012-654DC du 9 août 2012 le conseil
    > constitutionnel a déclaré non conforme à la constitution l'article 40 de la loi de finance
    > rectificative qui prévoyait la baisse de salaire de 30% du président, du premier ministre et du
    > gouvernement.
    > Donc, maintenant, ils sont beaucoup plus nombreux
    > qu'avant... et payés autant.
    >

    > >
    > Copié dans le site "
    > CONSEIL CONSTITUTIONNEL

    > >
    > http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-654-dc/communique-de-presse.115454.html

  • Utilisateur supprimé
    Utilisateur suppriméposté le 23.10.2012 à 17:10

    Ce n'est pas les .30% qui me font peur mais les augmentations a venir ,la CSG a commencé a 1% elle est a plus de 13 % tous des incapables avec leurs mesurettes mais que faire ]:(

  • Utilisateur1218389
    Utilisateur1218389posté le 23.10.2012 à 16:48

    quand va ton tous les virer tout ces parasites qui nous gouvervent

  • charlie.C
    charlie.Cposté le 23.10.2012 à 15:21

    dédié à tous les retraités et futurs retraités qui ont voté fromage mou .....

    "on va bientôt voir fleurir les cocus du socialisme"
    (CONFUCIUS, qui agace les LOSERS, mais qui s'en f.....)

  • pmdogue
    pmdogueposté le 23.10.2012 à 02:05

    rectif. remplacer bon a rien avec erreur d'enervement par imbeciles sans que sens de la citation n'en soit affecte

  • pmdogue
    pmdogueposté le 23.10.2012 à 01:53

    c'est ca qu'ils apprennent a l'ENA prendre le citoyen pour un ANE... mieux vaut en rire. on a remplace des bons a riens par des incapables (clemenceau) decidement je l'aime bien celui la.

  • mgrazia1
    mgrazia1posté le 22.10.2012 à 15:08

    Ce qui me choque, ce sont les regimes spéciaux. EDF profite de notre SS, mais la somme versée à la SS ne fait pas le compte. M.artine AUBRY nous a spolié la SS pour les 35 H, le Comité d'etabl d'EDF est plein plein de fric, évidement dénoncé par la Cour des comptes mais jamais snctionnés, alors pour rembourser leur dette à ls SS + la spoliation
    de M. Aubry, l'Etat n'a quà se payer sur le Comité d'Etabliss; et surtout EDF a un mode de calcul nettement supérieur au privé. Le changement on l'a. Ce ne sont pas des socialos que nous avons, mais des staliniens totalitaires. C'est ça la justice d' HOLLANDE et de
    Segolène .. Ils nous ont pris pour des gogos, mais leurs adhérent aussi. J'éspère que ces
    adhérents vont analyser la situation non pas avec idéologie, mais avec la réalité, les
    yeux grands ouverts, et avec honnêteté face à eux mêmes....
    D'autre part, le % des avantages chez EDF (electricité) et SNCF (voyages gratuits) sont-ils
    soumis à cotisations et impôts comme dans le privé ???? Sùrement pas.
    Voilà la justice de gauche

  • Utilisateur supprimé
    Utilisateur suppriméposté le 22.10.2012 à 14:01

    9 FRANCAIS SUR 10 PAS CONCERNES PAR LA HAUUSE DES IMPOTS.....
    10 MILLIONS DE RETRAITES TAXES SUR 16 MILLIONS DE RETRAITES = 60% AH QUE LES MATHEMATIQUES SONT IMPARABLES....

  • raph83
    raph83posté le 22.10.2012 à 13:57

    c'est surtout une Taxe avec un habillage "la mise en place d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa)"

    et après ce sera pour "la dépendance"et après .. etc.... ,

    Ca rappelle une autre taxe : la VIGNETTE automobile qui n'est jamais allé aux vieux !!!!

  • SCIRHAK
    SCIRHAKposté le 22.10.2012 à 13:47

    Mais il serait souhaitable que nos sénateurs et députés alignent aussi leur retraite et la condition d'obtention sur celle du privè!!!! Il y en a marre que ce soit toujours les mêmes qui soient taxés

  • avpmail
    avpmailposté le 22.10.2012 à 13:40

    700 millions de taxes sur les retraites <;;; 90 MILLIARDS de niches fiscales, et oeuvres d'art
    non eligible à ISF faites vos comptes......

  • jean.mdc
    jean.mdcposté le 22.10.2012 à 13:12

    toujours des taxes, par ci par là ! pas de réforme de fonds ... de la part des socialistes, il ne fallait pas s'attendre à autre chose ! les français les ont voulus, ils les ont ! d'une autre côté l'ancien Président Sarko et son gouvernement n'ont pas fait beaucoup mieux ! les socialos avaient pour boulet les 35 h, Sarko le bouclier fiscal ! qui en des temps de crise ne s'imposait pas ! et pas de mesures non plus pour diminuer les dépenses de l'Etat .... alors, blanc bonnet et bonnet blanc ???

  • Papydede
    Papydedeposté le 22.10.2012 à 13:04

    encore des mesurettes à trois sous , on racle partout où ça semble indolore , mais de réformes d'efficacités de dépenses ,point. On a vite enterré le rapport saignant sur les "

  • Papydede
    Papydedeposté le 22.10.2012 à 13:04

    encore des mesurettes à trois sous , on racle partout où ça semble indolore , mais de réformes d'efficacités de dépenses ,point. On a vite enterré le rapport saignant sur les "