Taxe sur les retraites : quelles conséquences sur le niveau des pensions ?

Retraite Analyse 0

La taxe de 0,3% a été adoptée par l'Assemblée nationale.

Reuters

Nombre de retraités peuvent se poser la question de savoir comment leur situation va évoluer en 2013... Car dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, les députés ont voté la mise en place d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa).

Afin de s'aligner sur la taxe de 0,3% appliquée aux salariés, le texte va permettre d'assujettir aussi certains retraités à ce même taux, dès avril 2013. A l'origine, le projet prévoyait une montée en régime progressive avec un taux transitoire de 0,15% en 2013. Mais le taux plein a été privilégié dès le départ en échange de la sortie du champ de la taxe des retraités les plus modestes.

Qui est concerné ?

Le texte initial prévoyait s'assujettir à la Casa les retraités soumis à la taxe d'habitation, soit environ 10 millions de personnes (revenu fiscal supérieur à 10.024 euros pour une part) sur un total de 16 millions de retraités.

Mais le cadre adopté exclut finalement les retraités dont l'impôt n'est pas mis en recouvrement (soit les retraités dont l'impôt dû est inférieur à 61 euros). Avec cet aménagement, le nombre de personnes concernées par la taxe baisse à 7,5 millions.

Quel impact en masse ?

Les recettes sont estimées à 450 millions en 2013 et 600 millions en 2014.

Quel champ d'application ?

La contribution de solidarité s'appliquant déjà aux revenus d'activité et aux revenus du patrimoine, les retraités ayant des revenus multiples verront la nouvelle contribution ne porter que sur leur pension de retraite.

Quel montant par retraité ?

Bercy a donné des exemples. Un retraité seul ayant 800 euros de pension sera exonéré du fait de son revenu fiscal annuel de 8.277 euros inférieur au seuil. En revanche, s'il a des revenus annexes (activité, patrimoine...) le faisant passer au-dessus du seuil, sa pension subira un prélèvement de 2,4 euros par mois (0,3%). Avec 1.000 euros de pension, le prélèvement sera de 3 euros.

Les recettes prévues donnent aussi une idée de la contribution moyenne attendue. Les 700 millions d'euros programmés en année pleine dans le projet initial (avec 10 millions de retraités concernés) laissent augurer une ponction moyenne de 70 euros par an, soit 5,83 euros par mois.

Le texte adopté concerne quant à lui moins de retraités (7,5 millions) pour des recettes globales de 600 millions d'euros en année pleine. Portant sur des retraites moyennes plus élevées, son application se traduira par un prélèvement moyen de 80 euros par an, soit 6,67 euros par mois.

Commentaires (61)
  • Collector
    Collectorposté le 24.02.2013 à 13:28

    Depuis qu'il a été élu, les successions sont plus contraintes. Souvent les bénéficiaires sont des retraités. Il a diminué le seuil de 160000 € et amené à 100000 €. Donc pour l'appartement de mes parents je vais payer 20000 € de plus. Ma retraite est diminuée. On paie une retraite aux étrangers. On donne la CMU aux étrangers. Et je paie pour les deux parents 6000 € de maison de retraite. Ils sont arrivés à 97 et 100 ans dans leur appartement sans aucune aide autre que la mienne. Sympa et normal?

  • menil25
    menil25posté le 24.02.2013 à 19:12

    Et attends tu n'as pas tout vu encore. Tu verras ta prochaine note d'impôts....
    Et 2014 verra une nouvelle couche + grand bon en avant des impôts locaux!!!
    Au-delà, ... il n'est pas sûr que les pieds nickelés en place soient encore là!

  • berkowi
    berkowiposté le 21.12.2012 à 09:46

    Jusqu'à quand allez-vous nous resservir cet article ? Soit vous ajoutez quelques informations supplémentaires soit vous l'enlevez. Manque de sujets en cette fin d'année ? Ou alors, les journalistes seraient déjà en vacances !

  • kazymoldu
    kazymolduposté le 07.12.2012 à 18:56

    quel est ce pays européen,'' démocratique'', qui ose censurer un reportage télévisé donc la capitale est Paris ? ......la France .....c'est OUI et c'est une honte surtout d'essayer d'occulter la vérité.

  • kazymoldu
    kazymolduposté le 04.12.2012 à 15:13

    119,8 millions d’euros en actions et obligations de toutes sortes. En clair, depuis des années, le Sénat joue (habilement) en Bourse. Secundo : les 152,8 millions d’euros de prêts (immobiliers pour la plupart) accordés à taux zéro aux sénateurs et au personnel de cette Assemblée par les deux très riches caisses de retraite du Sénat. Troisième poste : les placements financiers et leurs intérêts venant en couverture des engagements de retraite pour 1,026 milliard d’euros. Ces derniers se répartissent entre 499,5 millions d’euros pour la caisse de retraite des anciens sénateurs et 527 millions d’euros pour la caisse de retraite des ex-employés du Sénat.* *Deux caisses de retraites en or* *Dans les pages 27 et suivantes du rapport parlementaire, l’examen des comptes de ces deux caisses de retraite (qui fonctionnent par répartition et capitalisation) montre qu’elles n’ont nul besoin de se refinancer chaque année auprès de l’État. Démonstration avec l’année 2010 : le Sénat a versé à ses retraités 26,7 millions d’euros de pensions, tout en dégageant un excédent de 28,8 millions d’euros. Pour certains anciens dignitaires de la Haute Assemblée, ces pensions s’élèvent à près de 10.000 € mensuels…* *On peut se féliciter que cette caisse de retraite des sénateurs soit bien gérée, au point d’être assise sur un tas d’or, contrairement à beaucoup d’autres. Mais que cette même caisse continue, chaque année, à solliciter l’aide de l’État, comme si elle était en déficit, frôle l’indécence. Même constat pour la caisse de retraite du personnel du Sénat.* *Remboursez !* *Un seul chiffre résume la florissante comptabilité du Sénat: en 2010, tous budgets confondus, cette Assemblée a dégagé un résultat en excédent de 3,275 millions d’euros sur le dos du contribuable, 3,275 millions inutiles, un trop-perçu qu’il serait juste de rembourser à l’État… qui se dit en situation de pré-faillite, qui multiplie les plans d’austérité, imposés à tous les Français, qui fait la chasse aux niches fiscales et augmente la TVA.* *Rendre ce trésor de guerre aux Français semblerait logique. Dans son discours d’investiture, le 1er octobre dernier, le nouveau président du Sénat, le socialiste Jean-Pierre Bel, n’a pas écarté cette éventualité. Au-delà de la justice sociale, cela améliorerait l’image d’une institution pléthorique (348 sénateurs français, contre 100 aux États-Unis, 66 en Allemagne et 264 en Espagne), aux émoluments ou avantages élevés (les sénateurs touchent près de 15.000 € brut par mois, dont 6.000 en indemnité mensuelle forfaitaire pour frais).* *Jean-Pierre Bel a donc admis : « Nous devons changer l’image de notre Assemblée, souvent caricaturée certes, mais qui se doit aujourd’hui à plus de transparence, plus de modestie. Elle se doit d’aller vers une vraie rénovation démocratique, vers une autre façon de travailler […]. Nous devons en débattre ensemble, dans un cadre collectif. »* *Monsieur le président, pour « plus de transparence, plus de modestie » rendez à l’État la cagnotte de 1,310 milliard d’euros, puisque tous les ans vous touchez plus d’argent que vous n’en avez besoin. En 1992, le gouvernement de Pierre Bérégovoy avait déjà
    demandé à l’Assemblée nationale et au Sénat de restituer leurs deux cagnottes… afin – déjà ! – de diminuer le déficit budgétaire.* *L’Assemblée nationale avait accepté de rendre, en deux fois, 4 milliards de francs (environ 610 millions d’euros). Les divers présidents du Sénat, eux, se sont opposés à tout remboursement, permettant à leur cagnotte de grossir encore. La raison officielle de ce refus était toujours la même : gonflé d’intérêts, ce reliquat des sommes versées par l’État constituait une provision en prévision des retraites futures des sénateurs et du personnel de cette Assemblée. On l’a vu, faux argument. Alors, Messieurs les Sénateurs, remboursez ! Un milliard trois cent dix millions d’euros pour diminuer, tout de suite, notre dette sans douleur, qui dit mieux ?* *Les plus hauts salaires de la fonction publique* *Cette caisse noire ne sert pour l’instant presque à rien, sinon à immobiliser des excédents financiers dans un Sénat qui accorde déjà les plus hauts salaires mensuels brut de la fonction publique à son personnel. Un salaire minimum fixé à 3.000 € pour, notamment, les gardiens du Luxembourg, lingères et agents de nettoyage, 6.000 € pour les chauffeurs en début de carrière et jusqu’à près de 20.000 € pour les grands directeurs. Un même Sénat qui fait bénéficier les anciens sénateurs de retraites mensuelles brut canon : 4.400 € en moyenne, 6.600 € pour vingt-deux ans de cotisations et jusqu’à 10.000 € pour une quarantaine de sénateurs « dignitaires ». Cerise sur le gâteau : une indemnité mensuelle (« allocation de retour à l’emploi » payée par le Sénat) pouvant aller jusqu’à 5.542 € est versée à chaque sénateur battu aux élections et sans emploi… pendant trois ans.* *Mesdames et Messieurs les sénateurs et députés, voici ce qui circule sur le net (simplement pour vous informer). Il est vrai que cela ferait une sacrée rentrée d'argent et ne vous appauvrirais pas pour autant compte-tenu de la protection dont vous bénéficiez.*
    ** Je cite également et je m’interroge** À l'heure où la situation financière est telle que l'on cherche en hauts lieux désespérément de l'argent et que l'on va encore s'acharner sur le peuple pour le faire payer et en trouver, une réflexion s'impose ! Sachant en plus ce qui suit : *Etats-Unis : 300 millions d'habitants, 100 sénateurs et 435 représentants** - France : 60 millions d'habitants, 350 sénateurs et 577 députés.* Ne pensez vous pas, que nous pourrions carrément supprimer, sans être méchant et perturber en quoi que ce soit le "bon" fonctionnement de notre beau pays, la bagatelle de 250 sénateurs et 142 députés. Je vous laisse le soin de calculer au plus juste, mais il me semble qu'à la louche cela ferait : 6000€ x 342 = 2.052.000 par mois et donc 24.624.000 € par an. Sans commentaire !!! Ne rigolez pas, c'est notre pognon !! À défaut on pourrait au moins envisager de baisser leur salaire, non ??? 577 députes, 343 sénateurs, 30 ministres et secrétaires d'état , si on leur baissait leur salaire de 1 000 €, on ferait 950 000 € d'économie chaque mois.
    950 000 € X 12 = 11 400 000 € En 3 minutes j'économise plus de 11 millions d'euros par an, sans toucher à la TVA, sans toucher aux retraites !!! *en PJ la référence du livre de Robert COLONNA D’ISTRIA et Yvan STEFANOVITCH qui prouve la véracité de cette aberration indécente de la part de hauts fonctionnaires.* ON VA VOIR SI ON PEUT FAIRE TOURNER ÇÀ DANS TOUTE LA FRANCE !!! ALORS FAITES CIRCULER !!!

  • kazymoldu
    kazymolduposté le 04.12.2012 à 15:12

    LETTRE OUVERTE A : Monsieur le Président du Sénat, Mesdames les sénatrices, Messieurs les Sénateurs, Les deux articles choquants, ci-dessous, circulant sur internet, nous aimerions connaitre votre point de vue sur ce sujet ainsi que sur le livre en pièce jointe qui fait la une de certaines stations de radio et sites internet.
    Envisagez-vous d'aborder une réforme sur les rémunérations et privilèges des élus tout confondus, pour participer à la solidarité nationale en cette période de "crise et d'austérité", qui pour le moment n'est supportée que par les classes moyenne. Avant de poursuivre, permettez-moi de vous rappeler la devise inscrite sur le fronton des édifices publics que vous fréquentez “LIBERTE - EGALITE – FRATERNITE”, vous devriez en tant que dirigeants du pays, montrer l’exemple ! En effet, il y a de quoi être "surpris" de cette cagnotte, des montants des émunérations, privilèges, avantages, retraites dont vous bénéficiez. Ces retraites transformées en rentes pour les héritiers, alors que le simple contribuable après le décès de son conjoint est "sanctionné" par un plafond en cas de réversion. Dans l’attente d’une réponse de votre part , (ne me dites pas que vous ignorez ce qui circule sur Internet, j’en doute fort, je ne vous croirais pas et le peuple français non plus). Mesdames, Messieurs recevez notre haute considération. Un retraité Mercredi 1er décembre 2011 Le sénat est supposé représenter les collectivités territoriales. Ci-dessous, bel exemple d'honnêteté en se constituant une cagnotte sur le dos du contribuable. Sénat : sa cagnotte de 1,3 milliard d’euros fait une grave polémique : Le Sénat a accumulé une cagnotte de 1,3 milliard d’euros, en ne rendant jamais à l’État ses excédents budgétaires. En temps de crise, il serait urgent de rembourser cet argent du contribuable. *EXPLICATION* *1,310 milliard d’euros comme trésor de guerre, 1.310 milliard d’euros qui dorment tranquillement dans la cagnotte du Sénat, alors que le gouvernement racle les fonds de
    tiroirs, à la recherche du moindre petit million pour réduire la dette colossale de la France. Cela ressemble à un scandale d’État, dont personne ne semble s’émouvoir. Pourtant, en un demi-siècle, les trois cents et quelque sénateurs et les mille deux cents fonctionnaires environ de cette Assemblée, censée être exemplaire, ont « confisqué » dans les faits l’argent du contribuable pour se constituer un très égoïste trésor de guerre.* *Comment est-ce possible ? L’origine de cette incroyable et très contestable cagnotte remonte à la Libération. En effet, pendant la guerre de 1939-1945, le régime de Vichy avait supprimé les dotations financières accordées chaque année à l’Assemblée nationale et au Sénat. Les deux Assemblées ont donc connu d’énormes difficultés de fonctionnement jusqu’à la Libération. En 1945, pour se mettre à l’abri de tels désagréments, les deux Assemblées ont décidé de se constituer, dorénavant, un trésor de guerre… totalement injustifié en temps de paix, dans une démocratie apaisée* *Qu’importe : sénateurs de droite, du centre et de gauche ont décidé de ne plus reverser au Trésor public l’argent non dépensé de la dotation gouvernementale qu’ils reçoivent tous les ans. Sous la IIIème République, ces excédents étaient intégralement reversés à l’État. C’était la moindre des choses. Mais, après 1945, les parlementaires se sont accordé sans complexes le droit de garder et de gérer les excédents financiers de l’Assemblée nationale et du Sénat, sans avoir à subir le moindre contrôle d’une quelconque autorité administrative.* *Une cagnotte qui grossit* *D’année en année, le Sénat a veillé à faire grossir sa « caisse noire », dans l’opacité la plus totale. En effet, le premier rapport public sur l’utilisation du budget du Sénat n’a été publié qu’en 2003. Depuis, tous les ans, ce rapport est vendu pour la modique somme de 3,5 €. Mais, c’est un labyrinthe de tableaux et de chiffres difficiles à décrypter, compréhensible aux seuls spécialistes, si bien que les médias s’y sont peu intéressés. * *Pas de Cour des comptes au Sénat* *Même la Cour des comptes n’a pas pu fourrer son nez dans la comptabilité du Sénat. Cette institution est pourtant chargée de vérifier la bonne gestion de tous les budgets des ministères, des collectivités locales, du Parlement et même de l’Élysée. Tous se plient sans rechigner à cette règle constitutionnelle… tous sauf le Sénat, qui s’exempte lui-même de cette obligation sans être sanctionné ! Avec l’aide d’un expert-comptable spécialisé en comptabilité publique, France-Soir a donc décidé d’éplucher les 88 pages du rapport d’information du 18 mai 2011 de la « Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne sur les comptes du Sénat de l’exercice 2010 ». Et là, nous sommes tombés sur la discrète cagnotte du Sénat, à la page 75.* *Bien cachée* *C’est dans la rubrique comptable « immobilisations financières » que se cache cette cagnotte, valorisée au total à 1,310 milliard d’euros. Trois grands postes principaux y figurent. Primo, le portefeuille de titres du Sénat proprement dit. Il totalise la bagatelle de

  • kazymoldu
    kazymolduposté le 02.12.2012 à 15:44

    c'est de l'indécence même de la part des parlementaires , eux qui ne sont pas imposables sur tout ce qu'ils reçoivent, et puis ils ont tant et tant de privilèges. Les autre peuvent payer mais pas EUX, qu'elle vacherie ces gens là.

  • mifrossard
    mifrossardposté le 02.12.2012 à 15:39

    Et si la SECU commencait a recuperer les dettes de certains pays du MAGREB qui doivent de l'argent depuis des decennies !!!!!

  • kazymoldu
    kazymolduposté le 27.11.2012 à 10:16

    c'est indécent de la part de ces parlementaires. Ils sont vraiment salops ces gens là.

  • toulou
    toulouposté le 27.11.2012 à 09:57

    nous ne nous ferons entendre qu'a la condition de nous regrouper perso,je suis rentré dans l'association sauvegardes retraites qui nous defend régulièrement en publiant dans la presse nos revendications et surtout en dénonçant les iniquités dont nous sommes les victimes:régimes spéciaux,public,privé ainsi bien sur les retraites multiples et grasses de nos élus,sénateurs,députés,etc,etc

  • berkowi
    berkowiposté le 26.11.2012 à 18:40

    suite : troisième raison, les retraités ne manifestent pas beaucoup. Nous sommes des cibles faciles. Qui nous représente vraiment ? Personne !! Nous avons passé un contrat avec nos caisses complémentaires. J'achète des points à un certain prix et je toucherai tant par mois et par point à la retraite. C'est du bidon. Les caisses nous prennent beaucoup d'argent ensuite rien. C'est dégueulasse. Car nous payons aussi TOUTES les autres augmentations d'impôts. A bientôt pour les prochaines éléction.

  • berkowi
    berkowiposté le 26.11.2012 à 18:31

    Mettre 42 ans pour pouvoir se payer une retraite acceptable et se la faire taxer au nom de l'égalité, c'est fort de café. Première des raisons, une taxe commence à 0,3% et augmente chaque année. Le PS n'a jamais su se réfréner (voir la CSG). Deuxième, cela fait deux ans et demi que je suis à la retraite et ma retraite complémentaire est gelée pour deux ans. Il et question de remettre ça lors des prochaines discussion entre syndicats et patronna, pour au moins une année supplémentaire.

  • danou57
    danou57posté le 26.11.2012 à 16:24

    3 euros c est pas la fin du monde

    le PMU en 2005 en instaurant la journée de solidarité on racketté les salariés de 80 euros au moins /an

    qu'ils règle leurs élections c'est mauvais à tout LO

    et sarkoneuneu s'est augmenté de 170% il manque pas d'air le nain

  • tmhtmhtmh
    tmhtmhtmhposté le 26.11.2012 à 15:26

    SOCIALOS: ne connaissent rien d'autre que le MATRACAGE FISCAL

    Un peu de COURAGE, DIMINUEZ les dépenses étatiques, mais pour ça, il faut dégraisser le mamouth et sortir de l'ETAT PROVIDENCE. Mais, on sait tous que FLAMBY est un INCOMPETENT.

  • dym
    dymposté le 26.11.2012 à 15:20

    t'oublies dans ton canular (Source FNJ Aquitaine entre autres) de preciser qu'il s'agit de 2011, ça donne une idée de la "vérification des virus" dont tu nous innondes !!!!!
    au fait quel rapport avec cette file ton hoaxfacho ?

  • manawah
    manawahposté le 26.11.2012 à 15:04

    on ferait mieux de dégraisser le mamouth qui a pour nom :SENATEUR

  • tadivouc
    tadivoucposté le 15.11.2012 à 15:43

    J'irais deux fois plus voir mon médecin et mes spécialistes, je préfère payer ces personnes là.
    On votera utile aux municipales de 2014 comme les retraités sont majoritaires dans la plupart des grandes villes....................

  • duraval
    duravalposté le 11.11.2012 à 18:34

    D'après le Président normal, payer plus d'impôts ça devrait déstresser les français! On voit bien qu'il n'a pas à calculer ses fins de mois! ni à piocher dans ses économies!

  • mimi10
    mimi10posté le 11.11.2012 à 17:29

    je pense que c'est ça le but de ce radotage et après tout

  • berkowi
    berkowiposté le 08.11.2012 à 00:23

    Comme je l'ai dit les fois précédentes, les retraités se souviendront de cette taxe. la droite peut remercier Mr Hollande, il vient de leur donner la majorité dans un grand nombres de villes aux prochaines municipales. Quant aux futures présidentielles, même en rêve le PS ne passera plus.
    NB : merci à BOURSIER. COM de radoter, ça m'a permis de me défouler à nouveau.

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