Retraite Madelin : peut-on récupérer son capital ?

Retraite Madelin : peut-on récupérer son capital ?

Les cas de déblocage anticipé sont très précis et encadrés. Hormis ces exceptions, le bénéficiaire devra attendre l’âge de la retraite et le versement d’une rente

Retraite Madelin : peut-on récupérer son capital ?
Crédit photo © Reuters

Les contrats de retraite Madelin sont bien connus des indépendants, libéraux et autres gérants de société. Ils leur permettent en effet de se constituer une rente en vue de la retraite avec l’avantage de pouvoir bénéficier de confortables déductions fiscales sur les versements effectués.

Reste qu’en contrepartie, les contrats Madelin imposent de nombreuses contraintes, telles l’obligation d’effectuer des versements réguliers (au moins une fois par an) ou les conditions de sortie. Une seule issue est en effet prévue : le versement d’une rente une fois atteint l’âge de la retraite.

Quid en cas d’arrêt de l’activité ?

Pour certains souscripteurs dont la situation professionnelle a évolué, cela peut se révéler problématique. L’Argent & Vous a ainsi été alerté par l’un de ses lecteurs ayant souscrit par le passé un contrat Madelin dans le cadre d’une activité en freelance. Aujourd’hui, il est sur le point d’arrêter cette activité. Etant encore loin de l’âge de la retraite et ne pouvant espérer à terme qu’une faible rente de ce contrat, il se demande s’il existe une possibilité de débloquer par anticipation le capital constitué.

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Notons d’emblée que les opportunités de déblocage anticipé sont rares et encadrées. Dans une note de synthèse, la FFSA (fédération des assureurs) détaille ces situations exceptionnelles.

Invalidité, liquidation, surendettement ou encore décès

Le déblocage est par exemple possible en cas d’invalidité de 80% au moins et empêchant l’exercice d’une activité professionnelle. La cessation d’activité par un non-salarié peut aussi être invoquée, à condition qu’une liquidation judiciaire ait été prononcée.

Pour un travailleur bénéficiant d’une allocation chômage suite à un licenciement, l’expiration des droits constitue également un motif de déblocage du capital. Quant aux administrateurs de sociétés ou membres de directoires et de conseils de surveillance, ils peuvent mettre en avant l’absence de contrat de travail ou de mandat depuis plus de 2 ans, à condition de ne pas avoir liquidé leur pension dans un régime obligatoire.

Les autres cas prévus concernent pour leur part les situations de surendettement et le décès du conjoint (de partenaire de pacs également).

Ceux qui ne satisfont pas à l’une de ces conditions peuvent toujours engager une procédure de conciliation. Le déblocage deviendra alors possible si le président du tribunal de commerce estime que les motifs invoqués le justifient.

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