Réforme des retraites : comment le système par points fonctionnera-t-il ?

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Le rapport Delevoye prévoit d’instaurer un dispositif par points pour les régimes de base et complémentaires. Décryptage des impacts de cette évolution aux allures de bouleversement…

Boursier.com

Nombreux sont les aspects du rapport Delevoye sur les retraites. Il prévoit par exemple de définir un bonus/malus autour d’un pivot de 64 ans. Mais l’un des plus grands changements attendus concerne le mode de cotisation et de calcul des retraites.

Petit rappel sur le système actuel

Aujourd’hui, le régime complémentaire Agirc-Arrco fonctionne selon un système de points. En revanche, le régime de base n’a pas les mêmes règles. Les actifs cotisent selon leurs revenus et le calcul des droits est fait à la sortie en fonction des trimestres cotisés et des revenus sur lesquels ont été prélevées les cotisations (par exemple ceux des 25 meilleures années pour les salariés du privé).

Esprit de la réforme

La réforme envisagée s’articule selon deux axes : uniformiser les règles des régimes de base et complémentaires et instaurer un système par points pour ce nouveau régime universel.

Il est à noter que l’objectif est également de mettre en place des règles communes pour tous les Français quel que soit leur activité ou leur statut.

Principe

Chaque année, les cotisations patronales et salariales seront converties en points, avec une valeur d’acquisition de 10 euros par point au départ.

Ainsi, un salarié gagnant 2.282 euros bruts (1,5 Smic) et dont les cotisations s’élèvent à 577,50 euros (25,31%) obtiendra l’équivalent de 57,75 points par mois, soit un cumul annuel de 693 points.

A l’issue de sa carrière, ses points seront convertis en pension annuelle sur la base de 0,55 euro par point (proposition de départ). Avec 43 années de cotisations et 29.799 points acquis, ce nouveau retraité aura droit à 16.389 euros bruts de pension annuelle, soit 1.366 euros par mois.

Rendement

Avec un point valant 10 euros lors de la cotisation et 0,55 euro au rachat, on peut donc dire que 100 euros cotisés donneront droit à 5,5 euros de retraite par an. D’où un rendement de 5,5%. Un chiffre plutôt modéré par rapport aux rendements actuels des différents régimes.

Particularités et limites

Ce régime fonctionnera jusqu’à 120.000 euros bruts de revenus annuels, soit environ 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.

Des points seront par ailleurs attribués en cas de congé maternité (sur la base du revenu de l’année précédente), en cas de congés maladie (sur la base du revenu), en cas de périodes d’invalidité (sur la base des 10 meilleures années) et en cas de chômage (sur la base de l’allocation).

Revalorisations

Le rapport propose qu’à terme, la valeur des points soit ajustée en fonction du revenu moyen et non de l’inflation. Un système jugé plus juste par l’auteur du rapport.

En revanche, une fois la pension de départ déterminée, sa revalorisation annuelle restera liée à l’inflation.

Transition

Ces dispositions n’entreront en vigueur qu’en 2025 selon le calendrier indicatif fourni. Ceux qui partiront à la retraite avant cette date ne seront donc pas concernés. En revanche, pour ceux qui seront encore en activité à cette date, une conversion au nouveau régime sera nécessaire.

Concrètement, lors du basculement, les points Agirc-Arrco seront convertis en points du nouveau régime (avec une échelle d’équivalence). Concernant les régimes de base en annuités, les droits acquis jusqu’à fin 2024 seront transformés en points (sur la base du salaire de référence et en fonction de la durée de cotisation).

Ces points constitueront un stock de départ auquel s’ajouteront les points acquis par la suite dans le nouveau régime.

Notre avis

Le rapport juge ce système plus avantageux pour ceux qui ont des petites rémunérations ou des carrières heurtées. Il supprima en effet l’obligation de travailler 150 heures pour valider un trimestre et le rapport prévoit par ailleurs un minimum de retraite plus élevé qu’actuellement. En revanche, en valorisant l’ensemble de la carrière (au travers des points acquis), ce système pourrait se révéler moins favorable aux carrières ascendantes. De fait à l’heure actuelle, le calcul au régime général se fait sur la base des meilleures années alors qu’avec un régime par points toutes les années entreront en ligne de compte (y compris celles du début de carrière).

Commentaires (9)
  • Roger78
    Roger78posté le 30.08.2019 à 18:30

    Bonjour
    Avec un salaire de 2282€ comment trouver vous 577.50 de cotisations

  • Roger78
    Roger78posté le 04.09.2019 à 05:06

    Détails du calcul des charges patronales
    Les cotisations suivantes font partie des charges patronales :
    les cotisations d'assurance maladie 13,30% 303,58 €
    les cotisations d'allocations familiale 3,45% 78,75 €
    les cotisations d’assurance vieillesse 8,55% 195,16 €
    25,30% 577.49 €

  • Alain Bardou
    Alain Bardouposté le 20.08.2019 à 14:40

    que le président soit Macron ou un autre, les données démographiques sont les mêmes , avec le viellissement de la population, le systeme actuel de retraites court à sa ruine, soit on travaille plus longtemps pour maintenir le niveau des retraites comme le font les autres pays européens, soit on baisse le montant des retraites ou dernière solution on double le prix de l'essence pour payer les retraites

  • TZPEUCH
    TZPEUCHposté le 19.07.2019 à 09:22

    Quand on aruine l etat , on ne peut guere esperer qu il puisse ameliorer la condition de ses citoyens par ailleurs excellente quoiqu en pensent les GJ et les casseurs .Alors , moi , je trouve la reforme Delevoye excellente!!!!

  • cg2046
    cg2046posté le 25.07.2019 à 18:15

    Quel rapport avec les Gilets jaunes et les casseurs ?
    Il s' agit de savoir si cette réforme apporte une solution aux problèmes des retraites et n' est pas une régression sociale.
    Vos états d’âme macronesques, on s' en tape.

  • Paulla Eka Romadona
    Paulla Eka Romadonaposté le 19.07.2019 à 08:19

    Oh no

  • isaphi
    isaphiposté le 18.07.2019 à 22:59

    OUI C ' est scandaleux, je pense que je ne serai pas concernée car née avant 63 mais je trouve ca inadmissible , aucune transition ; a un mois pres la retraite diminue !!!! comment le gouvernement peut faire une chose pareille

  • FRAISEUSE
    FRAISEUSEposté le 18.07.2019 à 20:58

    Scandaleux , il tait dit un euros cotisé =un euros de retraite.et pourquoi toujours les lois rétroactif, je suis né en 1963 , commencé à 16 ans et avec cette réforme je vais perdre en retraite , cela ne me donne plus envie de travailler , mais de profiter du système , HONTEUX

  • jaccoq
    jaccoqposté le 19.07.2019 à 08:59

    Que le nouveau fonctionne à partir de 2025 soit mais ce qui est acquis l'est et le reste, pas de conversion.
    Pas de régimes spéciaux pour certains corps de métier