Déjà faibles ces dernières années, les performances nettes de l’assurance-vie en euros seront pénalisées par le passage des prélèvements sociaux de 15,5% à 17,2%
Pas de changement du cadre fiscal de l’assurance-vie pour les petits épargnants. Comme l’a indiqué Emmanuel Macron lorsqu’il était candidat, la flat tax ne concernera que les versements effectués après la réforme lorsque les encours sont supérieurs à 150.000 euros.
L’assuré lambda n’a donc rien à craindre. Ses gains resteront soumis au régime actuel avec la possibilité d’opter pour des taux forfaitaires, par exemple 7,5% après 8 ans.
Ne pas oublier la hausse des prélèvements
En réalité, les choses vont être légèrement différentes. La hausse de la CSG (+1,7 point) voulue par Emmanuel Macron s’appliquera à tous les revenus, y compris les revenus du patrimoine. L’assurance-vie ne fera pas exception. Or il est important de rappeler qu’en matière de fonds en euros, les prélèvements sociaux sont opérés chaque année sur les gains obtenus.
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Ainsi, le passage des prélèvements sociaux de 15,5% à 17,2% va nécessairement peser sur les performances annuelles nettes des fonds en euros.
Prenons l’exemple de 2017. Les experts tablent sur un rendement brut moyen de 1,5%, soit un peu moins de 1,27% net avec un taux de prélèvements de 15,5%. Si les prélèvements passent à 17,2%, le rendement net ne sera plus que de 1,24% (sur la base d’une année pleine).
340 millions d’euros de recettes supplémentaires
Compte tenu des faibles performances de l’assurance-vie en euros, l’écart peut sembler symbolique. Mais à l’échelle du marché de l’assurance-vie, il ne sera pas anecdotique.
Actuellement, les encours sont supérieurs à 1.600 milliards d’euros, dont 80% logés sur des fonds en euros (soit quelque 1.300 milliards d’euros). Avec une prévision de rendement moyen de 1,5%, les fonds en euros des assurés français devraient générer près de 20 milliards d’euros de gains en 2017. Une hausse des prélèvements sociaux de 1,7 point fera donc mécaniquement gagner près de 340 millions d’euros à l’Etat en année pleine… sur les seuls fonds en euros.