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Pour booster ce secteur essentiel à la transition écologique, l'association FAIR propose d'augmenter la part de l'épargne réglementée réservée au financement de l'économie sociale et solidaire.
Estimés à 20,3 milliards d’euros à fin 2020, les encours de l’épargne "solidaire", les placements investis par les Français dans l’économie sociale et solidaire (ESS), ne sont encore qu’une goutte d’eau dans l’océan du patrimoine financier des ménages*. Autant dire qu’au regard de l’urgence de la transition écologique, ces investissements doivent s’accélérer, et s’accélérer rapidement.
Pour mieux les promouvoir auprès du grand public, l’association FAIR**, représentante de la filière de la finance à impact social, propose de s’appuyer sur la popularité des Livrets A et des LDDS en renforçant leur orientation vers l’économie solidaire.
Etendre le don solidaire au Livret A
Ce renforcement pourrait passer par l’extension du don solidaire au Livret A, suggère le collectif. Le dispositif qui permet depuis le 1er octobre 2020 aux titulaires d’un LDDS de faire un don (sur son capital déposé ou ses intérêts) à un acteur de l’ESS sans passer par son compte courant, serait un excellent levier de promotion de la finance sociale, alors que 55 millions de Français disposent d’un Livret A, soit plus du double que pour le LDDS (24 millions).
FAIR suggère par ailleurs qu’une part plus importante des dépôts sur les livrets d’épargne réglementée soit consacrée au financement de l’ESS et à l’impact écologique. Cette part est fixée depuis juin 2021 à 5% des dépôts « non centralisés » (la part des encours conservée dans le bilan des banques), et celle contribuant à la réduction de l’empreinte énergétique ou climatique à 10%.
« Les premières statistiques montrent que le financement des entreprises de l’ESS est déjà de 16%, explique le président de FAIR, Frédéric Tiberghien. Nous pensons donc que le pourcentage légal devrait être progressivement relevé dès la fin de l’année, tout comme celui du financement des transitions écologiques et énergétiques – aujourd’hui légèrement en dessous des 10% selon la Banque de France », poursuit-il.
35,5 milliards d'euros de crédits en 2020
D’après son dernier rapport annuel sur l’épargne réglementée, en décembre 2020, les crédits à des entreprises de l’économie sociale et solidaire ont été estimés à 35,5 milliards d’euros (pour 202,8 Md€ d’encours non centralisés en 2020, représentant 40,5% de l’encours total des livrets). Ces crédits ont été principalement accordés aux secteurs de l’enseignement et des services (43,5%), et dans une moindre mesure au commerce, à la réparation auto (16,2%) et aux activités immobilières (11,7%).
Concernant les crédits accordés au financement des projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l’empreinte climatique, 169 Md€ ont été destinés au financement de logements répondant à la norme RT2012, et 3,8Md€ ont concerné les éco-PTZ, rapporte la Banque de France.
Les recommandations de l'association FAIR s’inscrivent dans le cadre d’une dizaine de propositions formulées à l’intention des candidats à la présidentielle visant à promouvoir l’épargne solidaire auprès du grand public et des investisseurs institutionnels.
Label européen
Rassemblées dans un livre blanc consultable en ligne, ces propositions servent quatre priorités : mieux financer les entreprises à forte utilité sociale, développer des innovations financières, établir une définition européenne de la finance solidaire en créant l’équivalent européen du label Finansol, et « accompagner la transformation de la finance au service des transitions sociale et écologique ».
Sur ce dernier point, outre le développement de l’épargne réglementée solidaire, FAIR défend l’instauration d’un fonds de conversion à l’économie sociale et solidaire (constitué de soutiens publics et privés) pour faciliter la conversion d’entreprises privées vers l’ESS par des prêts, de l’investissement et /ou de la participation en quasi-fonds propres, ainsi que la mise en place de nouvelles normes comptables qui intègrent les informations extra-financières, une proposition également défendue par un récent rapport d’experts sur le développement de l’épargne de long terme.
Les précédentes propositions de FAIR avaient en partie su trouver écho sous la mandature d’Emmanuel Macron. Trois de ses recommandations ont vu le jour ces cinq dernières années : la transformation du livret de développement durable (LDD) en livret de développement durable et solidaire (LDDS) (antérieure à l’élection de 2017), ainsi que dans le cadre de la loi Pacte, la réforme de l’épargne salariale (principale source de financement de l’ESS) et l’émergence de l’assurance vie solidaire (tous les contrats d’assurance vie doivent proposer au moins une UC labellisée finansol, une UC ISR et une UC "verte" depuis le 1er janvier 2022).
*5.870 milliards d’euros bruts à fin juin 2021, source Banque de France.
**Ex-Finansol, rebaptisée FAIR en 2021, après sa fusion avec l’Impact Invest Lab.
