Placements financiers : le Sénat recommande de supprimer certains frais pour améliorer les rendements

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Après Bruno Le Maire, la semaine dernière, qui a annoncé travailler avec le secteur pour réduire les « frais excessifs » des PER, au tour du Sénat de dénoncer la note salée que paient les Français sur leurs produits d’épargne.

Reuters

Après Bruno Le Maire, la semaine dernière, qui a annoncé travailler avec le secteur à un "accord de place" pour réduire les « frais excessifs » des PER, au tour du Sénat de dénoncer la note salée que paient les Français sur leurs produits d’épargne.

Présenté ce mercredi en commission des finances, un rapport d’information des élus LR Albéric de Montgolfier et Jean-François Husson met en lumière le fort niveau de frais supportés par les particuliers investissant dans des fonds de placements collectifs, et formule un ensemble de recommandations pour « mieux défendre les intérêts des épargnants ».

Un enjeu de pouvoir d'achat

La protection de ces derniers, qui « ne doivent pas être contraints par un marché trop captif et insuffisamment rentable », « s’impose aujourd’hui comme une réelle préoccupation » car elle est « un enjeu de pouvoir d’achat », soulignent à titre liminaire les auteurs de de ce rapport, fruit d'un an et demi de travaux.

Leurs conclusions sur les niveaux de frais supportés par les épargnants ne sont pas surprenantes, mais elles restent spectaculaires : pour un investissement initial de 5.000 euros avec un versement mensuel de 100 euros dans un OPC mixte hébergé dans un contrat d'assurance vie, un épargnant français paie environ 0,8% de frais de gestion annuels à son assureur, 3% de frais d'entrée et 1,5% de frais de gestion du fonds. Conséquence : sur un an, à 5% de rendement, il reste perdant, puisqu'il récupèrera seulement 4979,6€.

55% de la performance captée par les frais en 40 ans

Surtout, si le "track record" des placements financiers montre indéniablement que leur performance s'accroît avec le temps, cela vaut aussi pour les frais.

S'appuyant sur des calculs de moyenne de frais de l'Esma, l'autorité européenne des marchés financiers, le rapport montre qu'à coût constant et hors inflation, ce même investissement dans un fonds en action français aboutira sur 40 ans à un rendement brut moyen de 660.530 euros... mais tombant à 299.400 euros après déduction des frais de gestion ! En somme, 55% de la valorisation de l'encours sera capté par les frais, un véritable pactole pour les distributeurs.

Le niveau des frais pratiqués par les acteurs français de la bancassurance, qui distribuent la majorité des encours de l'épargne du marché, sont plus élevés que la moyenne de leurs voisins européens. Ces frais pour les fonds actions atteignent 1,89% en France, contre 1,08% aux Pays-Bas, 1,54% au Royaume-Uni, et 1,82% à l'échelle européenne.

Gestion passive et montant moyen des encours

Ce décalage trouve en partie sa source dans le montant moyen des encours des fonds français, qui est plus faible que celui constaté dans des pays européens de taille similaire : sur le marché hexagonal, il atteint 168 M€, contre par exemple 312 M€ en Allemagne et 467 M€ au Royaume-Uni. Conséquence : les sociétés de gestion française ne peuvent pas réaliser les mêmes économies d'échelle, et sont structurellement "obligées" de facturer davantage de frais aux épargnants.

En outre, le marché de la gestion passive - qui pratique des tarifs bien plus abordables - y est aussi beaucoup moins développé que chez nos voisins, ce qui alourdit donc en moyenne la facture des épargnants français.

Enfin, le rapport relève que ces tarifs élevés découlent aussi du business model de nos produits d'épargne, qui repose sur la pratique des rétrocessions (les rétributions que les sociétés de gestion vont verser aux assureurs pour la distribution de leurs fonds) au détriment des prestations d'honoraires de conseil financier.

Supprimer certaines commissions

Vu le niveau actuel des frais constatés, toute baisse, « même de l'ordre de quelques dixièmes de points de pourcentage », se traduirait dès lors « par un gain de plusieurs milliers d'euros pour les épargnants à long terme », soulignent les rapporteurs.

« En abaissant ces frais de 0,3 point par exemple, cela permettrait aux épargnants de récupérer 500€ sur dix ans, 2.500€ sur 20 ans, 8.500€ sur 30 ans et près de 19.000€ sur 40 ans », explique le vice-président de la commission des finances, Albéric de Montgolfier.

Pour ce faire, le rapport préconise pragmatiquement de supprimer certaines couches du millefeuille tarifaire que les investisseurs supportent, en particulier pour leurs contrats d'assurance vie et les PER.

Si l'interdiction des commissions de rétrocession est écartée, les experts considérant que celle-ci entraînerait des effets pervers en augmentant d'autres frais et en limitant l'offre des fonds proposés, il est en revanche proposé de supprimer les commissions de mouvement, une singularité française.

Perçues lors des opérations de vente ou d'achat sur le portefeuille des épargnants, ces commissions constituent une "double-peine" pour les épargnants qui doivent à la fois s'acquitter des frais de courtage liés à la transaction et de cette taxation supplémentaire de la part des sociétés de gestion.

Encadrer plus strictement les frais de surperformance

Autre recommandation : la révision du modèle des commissions de surperformance, ces frais perçus par une partie non négligeable des gérants (26% représentant plus des deux tiers des encours de la gestion collective auprès de la clientèle non professionnelle) lorsque les fonds battent les performances annuelles de leur sous-jacent.

Problème : ces commissions sont souvent appliquées annuellement, sans bonus-malus, c'est-à-dire sans considération des performances négatives des années précédentes. En clair, une société de gestion peut vous facturer une commission de surperformance l'année N même si le fonds sous-performe en réalité sur plusieurs années.

Pour que ces commissions soient plus équitables, le rapport du Sénat reprend une préconisation de l'Esma de n'autoriser l'application de commissions de surperformance que lorsque les performances négatives ont été rattrapées sur une période de cinq années glissantes.

La problématique du fléchage de l'épargne

Reste à savoir si ces propositions sortiront de l'écrin du Palais du Luxembourg, et sous quelle forme.

Replacée au cœur du débat public par la flambée des prix de l’énergie, la question du pouvoir d'achat est certes moins visible – et moins directe – en matière de placements financiers qu’elle n’apparaît à travers le montant des factures de gaz et d’électricité.

Mais dans un contexte de rendements obligataires toujours plancher, et avec des perspectives d'inflation moins "transitoires" que prévu, les Français qui épargnent (soit environ 85% de la population*) devraient aussi voir le rendement de leurs placements s'éroder dans les prochains mois.

Et pour cause : l'essentiel de l'argent mis de côté par les contribuables est placé sur les livrets réglementés (livret A, livret de développement durable...) à un faible rendement de +0,5%, quand il ne dort pas sur les comptes courants - à pure perte donc, considérant le niveau actuel de l'inflation et sa trajectoire attendue ces deux prochaines années.

Le fléchage de l'épargne vers des produits plus rémunérateurs, et donc plus risqués, est un marronnier des finances personnelles. Régulièrement traité par les pouvoirs publics, ce dossier par essence politique - puisqu'il induit in fine une remise en cause du modèle français de financement des retraites et de l'économie réelle - est devenu central avec la crise sanitaire.

Une surépargne toujours dormante

Durant la pandémie, le bas de laine mis de côté par les Français sur ces supports non rémunérateurs a atteint un niveau exceptionnel. Un pactole supplémentaire de 157 milliards d'euros a été accumulé par les foyers en raison d'une consommation contrainte par les restrictions sanitaires et d'une confiance des ménages sapée par la pandémie.

Principalement détenue par les foyers aisés et les séniors, cette épargne reste pour l'heure bien au chaud. Sa réorientation vers les marchés financiers ne peut être qu'encouragée par une meilleure régulation des tarifs, en particulier lorsque ceux-ci planent à des niveaux pour le moins scandaleux, et par son corollaire : davantage de transparence en matière de pratiques commerciales - deux des quatre axes de travail du rapport de la commission des finances du Sénat avec une meilleure adaptation des supports d'investissement existants au contexte actuel, et plus de contrôle des acteurs du marché.

Financement des retraites

Améliorer le cadre de l'épargne au profit du consommateur est un levier d'action essentiel à la "démocratisation" des placements financiers, même si elle ne se fera pas en un jour. Elle est bien sûr dépendante du modèle de financement des retraites (la prime de risque que s'autorisent à prendre les épargnants français est naturellement inférieure à celle des pays où le modèle par répartition demande un "autofinancement" des pensions).

Aussi, et surtout, de la vigueur de la reprise économique : difficile de demander aux ménages d'épargner davantage quand il leur est déjà compliqué de ne pas finir le mois dans le rouge, ou de se priver de la liquidité qu'offrent les livrets réglementés, même au prix de l'inflation.

*Sondage Ifop/Forum pour l'investissement responsable, septembre 2021. Au moins 85% des foyers français possèdent au moins un produit d'épargne.

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