Ne négligez jamais la documentation réglementaire des fonds et supports d'investissement fournie par votre conseiller en investissement financier.
Le devoir d’information qui incombe aux conseillers d’investissements financiers (CIF) vis-à-vis de leurs clients ne dispense pas – complètement – ces derniers de s’assurer de l’exactitude des éléments fournis : c’est en substance l’interprétation donnée par la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF) à cette obligation légale dans le cadre d’un dossier de médiation entre un particulier et un CIF relatif à la souscription de SCPI.
Dans une note publiée le 2 mai sur le site de l’AMF, Marielle Cohen-Branche, médiatrice de l’AMF, rappelle que le professionnel doit « veiller à ce que toutes les informations, y compris les communications à caractère promotionnel, adressées à leurs clients, notamment leurs clients potentiels, présentent un contenu exact, clair et non trompeur ».
Toutefois, si l’épargnant constate un manquement à ce devoir d’information, « et plus particulièrement dans le cas de la communication d’une information erronée », il lui appartient de« vérifier si le professionnel a délivré par ailleurs la documentation réglementaire qu’il était de tenu de leur communiquer. Dans l’affirmative, en cas d’informations contradictoires entre l’information règlementaire et celle fournie par le conseiller, il convient, à mon sens, d’opérer un partage de responsabilité », souligne la médiatrice.
Une responsabilité partagée
En l’espèce, l’épargnant reprochait à son CIF de lui avoir communiqué un rendement erroné d’une SCPI dans laquelle il avait investi sur la base de ces informations (un document interne du conseiller). Il s’en était aperçu après coup en consultant le bulletin d’information trimestriel de la SCPI, document également fourni par son CIF.
L’information fournie par le CIF étant erronée et par ailleurs contradictoire avec celle de la documentation réglementaire, la médiatrice a considéré que le CIF avait manqué à son devoir d’information et l’a invité à indemniser le client en vertu de « la perte de chance de ne pas avoir pu souscrire sur la base d’une information complète ». Mais pas à hauteur de l’intégralité du préjudice demandé par le client :
« Il m’était apparu qu’il fallait prendre en compte le fait qu’il avait reconnu avoir reçu le document d’informations clés, la note d’information, les statuts de la SCPI ainsi que le dernier rapport annuel et le dernier bulletin trimestriel d’information, documents qui ne reprenaient pas l’information erronée communiquée par le conseiller. Pour cette raison, j’ai considéré qu’il était juste, en l’espèce, d’opérer ce partage de responsabilité un tiers [client]-deux tiers [professionnel]. »
Soyez donc vigilants : outre les éléments communiqués par votre conseiller financier, ne vous dispensez pas de la lecture – souvent laborieuse mais indispensable – de la documentation réglementaire des fonds et supports dans lesquels vous vous orientez…
